Amnesty International Tunisie a exprimé sa profonde préoccupation concernant les peines de prison prononcées à l'encontre d'un certain nombre d'influenceurs et d’influenceuses sur les réseaux sociaux, sur la base d'accusations liées aux valeurs morales.

Elle a rappelé que les expressions pouvant être considérées comme offensantes ne constituent pas des infractions pénales au regard du droit international et ne doivent pas faire l'objet de poursuites pénales ni donner lieu à des peines d'emprisonnement.

L'organisation appelle les autorités tunisiennes à mettre fin à la campagne punitive ainsi qu'à la répression de la liberté d'expression et de publication et met en garde contre des manœuvres visant à réduire au silence et à restreindre toutes les voix dissidentes sur le plan social et culturel.

Elle souligne la nécessité de garantir le droit à la dissidence et l'égalité pour tous, indépendamment de l'identité, de l'expression ou du choix de genre, et de se concentrer sur le respect des normes internationales en matière de droits de l'Homme et du droit à la liberté d'expression.

Sur la base de l’article 226 bis du Code pénal plusieurs instagrammeurs et tiktokeurs tunisiens ont récemment été jugés et condamnés à des peines de prison allant d’un an à cinq ans. Certains sont incarcérés, d’autres se trouvent toujours à l’étranger. 

L’article 226 bis dispose : « Est puni de six mois d'emprisonnement et d'une amende de mille dinars quiconque porte publiquement atteinte aux bonnes mœurs ou à la morale publique par le geste ou la parole ou gène intentionnellement autrui d'une façon qui porte atteinte à la pudeur.

Est passible des mêmes peines prévues au paragraphe précédent quiconque attire publiquement l'attention sur une occasion de commettre la débauche par des écrits, des enregistrements, des messages audio ou visuels, électroniques ou optiques ».

Alors que l’article 231 du même code dispose : « Hors les cas prévus par les règlements en vigueur, les femmes qui, par gestes ou par paroles, s'offrent aux passants ou se livrent à la prostitution même à titre occasionnel, sont punies de six mois à deux ans d'emprisonnement et de vingt à 200 dinars d'amende ».

M.B.Z