Le président de la commission de la législation générale au Parlement, Yesser Gourari, est intervenu, mercredi 3 janvier 2024, sur le plateau de Mosaïque Plus avec Cheker Besbes pour revenir sur le projet d’amendement de la loi relative à la conciliation pénale.
Le député a indiqué que la commission doit examiner le projet dans un délai n’excédant pas une semaine avant de le remettre au bureau du Parlement, précisant que la commission doit auditionner les parties initiatirices du projet, dont, le ministère de la Justice, le ministère des Finances, la présidence du gouvernement et la commission de la conciliation pénale.
Il a ajouté que la commission parlementaire examinera les motifs de l’amendent de la loi et les obstacles ayant conduit à la proposition. Par ailleurs, Yesser Gourari a assuré que les principaux points du projet concernent la consolidation des prérogatives de la commission de la conciliation pénale en lui accordant la possibilité d’entamer des travaux d’investigation et en lui facilitant l’accès aux informations et aux données nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
“D’autre part, l’article 25 prévoit l’éclaircissement des mécanismes de négociation entre la commission et la personne concernée par la conciliation, notamment, la possibilité d’établir une conciliation totale et définitive ou partielle. Il y a, également, la possibilité que le dossier de conciliation soit approuvé par le conseil de sûreté nationale”, indique le député, soulignant que d’autres parties sont concernées par l’approbation des conciliations établies comme le ministère de la Justice ou le chargé du contentieux de l’État. Dans ce sens, il a considéré que telles révisions seraient de nature à apporter plus d’efficacité aux travaux de la commission.
Le président de la République, Kaïs Saïed, s’est, rappelons-le, réuni, mardi 19 décembre 2023, avec le chef du gouvernement, Ahmed Hachani, la ministre des Finances, Sihem Nemsia et la ministre de la Justice, Leila Jaffel, pour examiner le projet de loi portant modification du décret relatif à la conciliation pénale.
S.H
