Le porte-parole officiel de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, a confirmé dans une déclaration accordée à Mosaïque Fm, jeudi 13 juillet 2023, que la chambre des mises en accusation chargée des affaires de terrorisme a décidé de confirmer la décision du juge d'instruction interdisant le traitement médiatique de l'affaire concernant le complot contre la sûreté de l'État.
Le premier juge d'instruction du bureau n°36 près du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé d'interdire le débat et le traitement médiatique concernant deux affaires de complot contre la sûreté de l'État.
La porte-parole du pôle, Hanen Gueddes, a annoncé la décision dans une déclaration publiée le 17 juin 2023 par l'agence Tunis Afrique presse. Elle a indiqué que cette décision concernait les médias audiovisuels. La décision vise à garantir le bon déroulement de l'enquête et la confidentialité de l'instruction ainsi que de protéger les données personnelles des individus concernés, selon ses dires.
S.H
Affaire de complot : confirmation de l’interdiction du traitement médiatique
Le porte-parole officiel de la Cour d'appel de Tunis, Habib Torkhani, a confirmé dans une déclaration accordée à Mosaïque Fm, jeudi 13 juillet 2023, que la chambre des mises en accusation chargée des affaires de terrorisme a décidé de confirmer la décision du juge d'instruction interdisant le traitement médiatique de l'affaire concernant le complot contre la sûreté de l'État.
Le premier juge d'instruction du bureau n°36 près du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé d'interdire le débat et le traitement médiatique concernant deux affaires de complot contre la sûreté de l'État.
La porte-parole du pôle, Hanen Gueddes, a annoncé la décision dans une déclaration publiée le 17 juin 2023 par l'agence Tunis Afrique presse. Elle a indiqué que cette décision concernait les médias audiovisuels. La décision vise à garantir le bon déroulement de l'enquête et la confidentialité de l'instruction ainsi que de protéger les données personnelles des individus concernés, selon ses dires.
