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Hatem Mziou : la magistrature est un pouvoir et non une fonction !
11/01/2023 | 17:22
5 min
Hatem Mziou : la magistrature est un pouvoir et non une fonction !


Le président de l’Ordre national des avocats de Tunisie (Onat), Hatem Mziou a affirmé que les avocats, à l’image du pays, traversaient des difficultés financières et économiques. Il a expliqué la chose par la dégradation de la situation économique du pays et du pouvoir d’achat des citoyens. Il a affirmé que les avocats étaient en concurrence avec l’État. Il a rappelé l’existence des chargés du contentieux de l’État et celui des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière. Ces derniers rédigent des contrats valant des millions de dinars pour seulement 70 dinars. Ceci pousse les gens à s’adresser à eux au lieu de consulter un avocat.


Invité le 11 janvier 2023 de Elyes Gharbi dans Midi Show sur Mosaïque Fm, Hatem Mziou a souligné le rôle de l’avocatie à l’échelle nationale. Il a considéré que l’État a délaissé ce corps de métier et n’a pas répondu aux attentes des avocats. Le président de l'Onat a assuré que les avocats pourraient recourir à la désobéissance fiscale. Il a déploré le faible budget accordé au ministère de la Justice. Il a expliqué que les conditions de travail, l’infrastructure et la gouvernance des tribunaux étaient déplorables. 

M. Mziou a rappelé que le ministère de la Justice avait la possibilité de nommer des avocats et des professeurs universitaires aux postes de magistrats, mais qu’il avait choisi de ne pas user de cette manœuvre. Il a affirmé que la révocation des magistrats par décret présidentiel avait aggravé la situation. Il s’est interrogé sur le retard dans la publication du mouvement dans le corps de magistrats. Il a qualifié la chose d’incompréhensible et d’inacceptable. Il a considéré que la magistrature était un pouvoir et non une fonction. Il a, aussi, estimé que le conseil de la magistrature devait représenter l’intégralité des corps de métier.


Hatem Mziou a affirmé que le corps des avocats devait défendre les citoyens tunisiens sans soutenir un parti politique en particulier. Le rôle politique des avocats porte sur la préservation et la défense de leurs intérêts et de leurs droits. Il a, également, estimé que le président de l’ordre devait défendre l’intégralité des avocats et sans exception. Il a expliqué que des anciens présidents de l’ordre ont récemment donné l’impression de soutenir un parti ou des personnes au pouvoir. Il a considéré qu’il s’agissait d’une appréciation personnelle et d’une façon de voir les choses. Il a souligné la contribution des avocats à tous les niveaux. M. Mziou a considéré que la révocation d’un magistrat était une affaire dangereuse. Il a, également, critiqué l’engagement de poursuites judiciaires contre les avocats en l'absence d’un procureur général près la cour d’appel de Tunis. Il a évoqué l’absence d’un procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis. 




« Nous croyons en un message… La présence des avocats sur la scène politique est meilleure que leur absence… Plusieurs avocats sont politiquement actifs… Le conseil de l’Ordre était clair… Il voulait participer au dialogue et à l’élaboration de la nouvelle constitution… La présidence de la commission nationale consultative par Brahim Bouderbala est une affaire personnelle… Il a considéré qu’il s’agissait d’une continuité du processus en cours… La participation à un dialogue incomplet… Par la suite, le président a fait passer sa version à lui. Même les experts en droit constitutionnel ayant participé au dialogue n'étaient pas satisfaits de la version du président… Il est du rôle du corps des avocats d’être sur le devant de la scène », a-t-il ajouté.


Concernant l’initiative lancée par l’Onat, l’UGTT et la LTDH, Hatem Mziou a indiqué qu’un porte-parole sera prochainement nommé. Cette personne communiquera la forme de cette initiative et les étapes à venir. Il a rappelé que le FTDES l’avait rejoint. Il a tenu à préciser que les partis politiques étaient concernés par cette initiative, mais que leurs adhésions auraient lieu en temps voulu. Ces entités sont appelées à procéder à une autocritique et à revoir leurs positions.


Hatem Mziou a évoqué la crise politique actuelle. Il a évoqué le faible taux de participation aux législatives du 17 décembre 2022. Il a appelé à la révision de la loi électorale avant la tenue du second tour des élections et de la constitution de 2022. Il a évoqué la possibilité de tenir un deuxième référendum afin de garantir un équilibre entre les pouvoirs. L'amélioration du climat politique inclut, selon lui, une révision de la législation applicable aux partis et aux instances nationales. 


S.G

11/01/2023 | 17:22
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Commentaires
Le risque
d'amalgame...
a posté le 12-01-2023 à 17:56
Mr Le bâtonnier doit comprendre, qu'en Tunisie, il y a un sérieux amalgame entre un état de droit et un état des juges !!! Le juge a une mission noble, mais - même les plus anciennes démocraties occidentales - il n'est pas considéré comme une autorité ! Le juge est un fonctionnaire de l'état qui est géré par le pouvoir exécutif. Ce dernier désigne les juges et détermine leur statut social.
Ancien '?lu de la république française
Mr avez -vous pensé à chokri belaid et Mohamed brahmi Rahimahoum ALLAH
a posté le 12-01-2023 à 11:54
Mr le représentant des avocats, je vous demande une seule chose, il faut chercher les criminels, qui ont assassiné chokri belaid et Mohamed brahmi RAHIMAHOUM ALLAH , Mr il faut arrêter vos bla-bla-bla bla-bla-bla, vous êtes tous des menteurs, vous prenez le peuple tunisien pour un larbin, je m'adresse à tout les journalistes tunisiens et tunisiennes, il faut inviter la société civile sur vos plateaux de télévision et de RADIO, il faut donner la parole aux oubliés de la république Tunisienne, Mr les journalistes en France cette il y'a une femme de ménage, qui est devenu députée, je ne comprends pas les journalistes n'ont jamais eu l'idée de penser aux pauvres et aux plus démunis, Mr et mesdames les journalistes je connais très très bien vos fonctionnement
SALIM
OH COMBIEN CES AVOCATS ONT DES DES DIFFICULTES FINANCIERES
a posté le 12-01-2023 à 11:46
L'état doit leur créer une caisse de soutien, et doit inscrire la majorité sur la liste des citoyens qui recevront une aide financiére pour faire face à la levée de compensation sur le carburant et les denrées de base. Réellement la majorité des avocats ont des difficultés financiéres si on regarde leurs revenus annuels sur leurs déclarations uniques de revenus (DUR). Il ne travaillent pas ,ils s'occupent de la défense des libertés, des droits de l'homme et des droits des démunis, du sauvetage du pays, du dialogue avec TABBOUBI. Et la plupart du temps ils défendent leurs clients BENEVOLEMENT.
MFH
Scandaleux.
a posté le 12-01-2023 à 10:43
Ahurissant !!! Le Président de l'Ordre des avocats en veut aux fonctionnaires de la propriété foncière, chargés de rédiger les actes de propriété, tout simplement parce que ces derniers perçoivent la modique somme de 70 dinars au lieu de 1000 dinars si l'acte est confiée à un avocat.
SALIM
IL SE PLAINT DE LA CONCURENCE DELOYALE DE L'ETAT
a posté le 12-01-2023 à 10:04
Parce qu'elle permet aux citoyens d'aller aux rédacteurs de la conservation fonciere pour rediger les contrats pour 70 DT versés dans la CAISSE DE L'ETAT, au lieu d'aller aux avocats pour rediger ces memes contrats pour 2000 DT versés dans la poche des avocats.ET il ose parler de la défense des citoyens et des démunis et de la justice sociale!!!. On n'a jamais entendu un médecin le libre pratique se plaindre de la concurrence déloyale de l'état, parce que les patients vont aux hopitaux publics pour se soigner et payer 5DT ou 10 DT ,au lieux d'aller aux cabinets et cliniques pour payer 50DT ou 80DT pour une consultation. Et c'est quoi cette menace de désobéissance fiscale, si ce n'est pas du BANDITISME FISCAL. Et il ose dire que les avocats respectent la loi et les institutions de l'état. Et c'est quoi ' la justice est un pouvoir et non une fonction', si ce n'est pas une non reconnaissance de la constitution ,et une demande implicite pour le retour à la constitution de 2014, et il ose dire qu'il respecte la loi ,les institutions et la volonté des Tunisiens. Et c'est quoi ce deuxiéme REFERENDUM. Ce monsieur est un président d'une corporation ou d'un parti politique ,parti des avocats. Ce monsieur est plus dangereux que NAHDHA .
Houcine
Je pose une question.
a posté le 12-01-2023 à 02:49
A notre homme de droit, celui qui parle de justice et plaint les avocats, voici ma questiln:.
Pourquoi assuste-t-on à chaque fois qu'un islamiste est convoqué en justice à une levée de troupes d'avocats, payés ou volontaires, au point qu'on se demande si leur ouvrage ne consiste pas plus empêcher la justice qu'à l'assister ?
Pourquoi ne voit-on pas même l'ébauche d'une mobilisation, pas davantage de sympathie exprimée autour de ceux qui ne cessent de réclamer la vérité sur les assassinats politiques, et qui en sont à la 400 ème semaine de sit-in fevant le Ministère de l'intérieur, nonobstant leurs recherches, enquêtes ?
Il serait bien inspiré d'entendre ces questions, redoutables pour les suiveurs des semeurs de mort.
Redoutables pour l'image de la profession d'avocat.
Auxiliaire de justice, l'avocat défend qui le mande, sans parti-pris ni inclination politique partisane, sans considération de fortune ou de naissance.
Ce que nous dit ce monsieur, c'est la défense d'un corps, dont l'inquiétude grandit face au rétrécissement des revenus.
C'est court comme programme.
C'est clair dans l'objectif.
Naim
D'accord avec vous à la condition...
a posté le 11-01-2023 à 22:44
d'éliminer tous les traîtres, tous les corrompus et tous ceux dont le seul soucis est l'enrichissement fut-il illicite. Maintenant, je comprends votre soucis car, une fois le coup balais effectué, vous risquez de vous trouver complètement nu. Une expression chère à Zyad El Hani.
SALIM
ARRETEZ DE NOUS PRESENTER LES AVOCATS COMME DES ANGES SUR TERRE
a posté le 11-01-2023 à 21:56
Dont leur mission consiste à sauver la patrie, et de défendre les droits de l'homme et des opprimés et des pauvres (SAUF QUELQUES EXCEPTIONS).Hier un avocat a été arreté devant son cabinet (ses collegues parlent bien sur de KIDNAPING) en application d'un jugement suite à une agression de son collegue.Vous vous rappelez de SEIF EDDINE MAKHLOUF et des ces multiples agressions verbales et physiques contre le juge de SIDI BOUZID (affaire de RGUEB et si vous etes un homme ihbatli), du juge du tribunal militaire(affaire du couloir) et contre ses collegues à l'ARP. combien d'avocats ,condamnés pour détournement financiers contre leurs clients.SEIF EDDINE , à titre non limititf, n'a pas été condamné pour évasion fiscale. Et il ya un BATONNIER qui veut nous convaincre qu'il oeuvre pour le sauvetage de la Tunisie ,et avec qui , avec TABBOUBI. KAIS SAIED doit mettre devant ses yeux un assainissement d'un autre corps de la justice s'il ne procéde pas à son auto-assainissement. Ceci est valable aussi pour les autres corps de la justice ,et en premier lieu au niveaux de l'aquitement de leurs devoirs fiscaux envers l'état, et je comprends pourquoi ils sont contre la loi des finances 2023.
Le juge
n'est pas une autorité, c'est un fonctionnaire de l'état qui est géré par le pouvoir exécutif..
a posté le 11-01-2023 à 21:08
"Les magistrats (les juges) sont désignés par le pouvoir exécutif avec ou sans l'accord du pouvoir législatif. De ce fait, le pouvoir judiciaire est en fait un pouvoir «subordonné». Il l'est surtout par rapport au pouvoir exécutif qui joue un rôle exclusif dans leur désignation et la fixation de leur statut social".
SALIM
JE VOUS AI DIT QUE L'AVOCASSERIE EST UNE PROFESSIONJUTEUSE, ET PARFOIS SUCEUSE .
a posté le 11-01-2023 à 20:19
Et voila que le doyen demande que les contrats doivent cesser d'etre rédigés par des rédacteurs d'actes de la conservation de la propriété foncière pour un montant de 70DT,et qu'ils doivent etre rédigés par un avocat (pour un montant de 2000 DT minimum).Et demain il va demander que les contrats de location, et de vente d'automobiles, les contrats de travail ,et pourquoi pas les contrats de mariage, soient rédigés par un avocat .Je vous ai bien dit que l'avocasserie est une profession JUTEUSE, ET PARFOIS SUCEUSE, et n'a rien à voir avec la défense des droits de l'homme, des libertés ,des pauvres et des démunis. C'est fini les professions NOBLES. Meme la médécine à cessé ,en général, d'etre une profession noble.
Ces deux professions, ont eu une autre reconnaissance, c'est d'etre les professions connues ,en général, par l'évasion fiscale.
Lenet
Hhhhhh
a posté le 11-01-2023 à 20:05
Non mr l'escroc.....c'est une fonction n'en déplaise à tous ses ripoux...
Vous croyez que le peuple va confier un quelconque pouvoir à ces ripoux mafieux ?
C'est terminé vous êtes des simples fonctionnaires car vous n'étiez pas à la hauteur....90% sont des corrompus, des traîtres et des mafieux.
DHEJ
Un pouvoir divin?
a posté le 11-01-2023 à 19:17
Alors c'est un pouvoir populaire!


Ils sont chiants...
SALIM
ARRETEZ DE REVER-IL N'Y A PAS EU DE 4 JANVIER.IL N'Y AURA PAS DE 14 NI 26 JANVIER.IL Y AURA SEULEMENT LE 29 JANVIER JOUR DU 2EME TOUR DES ELECTIONS LEGISLATIVES ET QUELQUE SOIT LE TAUX.
a posté le 11-01-2023 à 19:12
Le doyen est sur le mauvais chemin.IL espere entrer dans l'histoire, et faire entrer avec lui le corps et la profession dans l'histoire, Mais en VAIN. Les Tunisiens n'ont aucun estime pour les avocats. lLs ont vu ce que ce corps a fait pour la Tunisie durant ces 12 ans .L'avocasserie est une profession JUTEUSE, ET PARFOIS SUCEUSE .Les avocats 'politiciens ou politisés sont des RETOURNEURS DE VESTE. Le doyen aurait du consacrer une partie de son temps pour sensibiliser ses collegues à payer leurs impots .ET L'UGTT l' a dit clairement ,il ne participera pas aux 'protestations ' du 14 Janvier.La ligue est une association familiale ,de pére en fils et devenu un outil dans les mains d'un parti des CINQ. Donc c'est du TBAKBIK BIL FAREGH. C'est de la propagande pour le compte de NAHDHA. Et si cette TROIKA (Le bon,la brute,et le truand),avec ce nouveau FIGURANT esperent recevoir un nouveau prix Nobel, ils auront peut etre le prix de NABEUL de la poterie. Et il faut etre SI NAIF pour croire que le président KAIS SAIED va accepter une 'initiative ' en déhors de sa désignation. si le sort du brouillon d'une commission désignée par lui était le tiroir, que dire d'une initiative déséquilibrée de trois personnes SANS AUCUNE IMPORTANCE. Mais se rappeler que la premiére initiative de QUARTET de 2013 avait pour but de SAUVER nahdha. Et que votre initiative a pour but de sauver NAHDHA et jamais la Tunisie. Mais vous ne réussissez JAMAIS. REVEZ REVEZ REVEZ ,et cherchez d'autres figurants et figurantes.Je vous recommande JLASSI de la SNJT, Neila ZOGHLAMI de l'association des femmes démocrates, BOCHRA ,Houcem HAMMI DE SOUMOUD , ET ADEL ALMI (mais avec un costume),et pourquoi pas ABDEMAJI ZAAR.
EL-Ghoudi
Archives
a posté le à 06:32
Acceptez vous un dossier pour comprendre beaucoup mieux l'avocasserie et l' huisserie en Tunisie, 25 jugements exécutoire non exécuter depuis octobre 1987 et pour cause feu le bâtonnier Med chakroun intervient pour le compte de son fils nasser ali chakroun en complicité avec un huissier notaire nommé rejeb jaouadi. Le dossier comporte 1308 Pages déposé a l'archives tunisienne par l'IVD DE SIHEM BEN SEDRINE. Je souhaite que ce dossier arrive a son Excellence, le président de la république tunisienne. Référence a l' archive national : N° 001499 et 001500 daté du 01/08/2022 sous les N°de 1571 à 1981 au nom de Mohamed Habib el Ghoudi, Cordialement.
veritas
Parti des juges '?'
a posté le 11-01-2023 à 18:39
Puisque vous êtes un pouvoir faites un parti ou bien un état qui s'appellera l'état des juges '?'ça y est la vérité est sortit de leur bouche l'opinion internationale doit être consternée et doit être sans voix '?'bienvenue dans l'état des juges tunisiens '?'des déclarations pareils n'existent dans aucun pays digne de ce nom ça démontre le niveau de certaines élites de très bas niveaux en tunisie'?'le pays est foutu chaque jour une confirmation supplémentaire l'armée tunisienne a le devoir de nettoyer le pays de cette racaille qui se prend pour le nombril du monde ils sont là juste pour leur intérêts et pour jouer les zorro .
Ce bâtonnier est une honte il ne mérite pas sa place avec des déclarations irresponsables qui font honte aux pays à l'échelle internationale .
Tunisino
Une question
a posté le 11-01-2023 à 17:48
Une question innocente aux littéraires et aux illettrés, irresponsables et malhonnêtes, incapables en calculs et en projection dans le futur: Pourquoi vous ne parlez jamais du pouvoir d'achat, responsable de la vie et du développement du pays?!