Alors que le coronavirus continue de sillonner nos rues, que la crise économique frappe de plein fouet les entreprises et les ménages, que le taux de croissance ne cesser de diminuer et les taux de chômage et de pauvreté continuent à augmenter, les élus du peuple se contentent de légiférer des lois contre les libertés garanties par la Constitution et contre les intérêts du peuple.  Ce même peuple qui leur a donné accès au Parlement...

La rentrée parlementaire 2019-2020 a démarré sous haute tension. Au menu, des projets de loi liberticides et ouvrant la porte au retour de la répression dans le pays. Ajouter à cela, les tensions entre députés qui n'ont pas tardé à éclater, notament entre les emmis de toujours, la présidente du parti destourien libre Abir Moussi et le chef de la coalition Al Karama Seif Eddine Makhlouf. Et cerise sur le gâteau, les députés n’ont pas pu parvenir à accord sur la répartition des tâches au sein du bureau de l'ARP et des bureaux des commissions législatives et spéciales.

Revenus de leurs vacances, les députés entament les travaux avec l’examen du projet de loi relatif à la protection de forces armées. Fort contesté, le projet de loi proposé par le ministère de l’Intérieur en 2015, a été fortement critiqué par la société civile et les organisations de défense des droits de l’homme, à cause, notamment, de son aspect liberticide.

Le projet de loi protégeant les forces armées est présenté comme étant un texte qui s’inscrit dans le cadre de la réhabilitation des sécuritaires, en première ligne contre la menace terroriste. Il vise à créer un cadre législatif organisant les interventions des sécuritaires en vue de les protéger. C’est ce qu’avance le syndicat des fonctionnaires de l’administration générale de la sécurité publique, Lotfi Bouazizi. Mais, cela n’est pas de l’avis de la société civile, des ONG, et des manifestants qui se sont indignés contre un projet de loi jugé « dangereux ». Ce projet comporte, selon eux, des articles qui offrent aux sécuritaires une impunité dans l’exercice de leurs fonctions. D’autres s’interrogent sur la pertinence de mettre en place une loi sur mesure pour protéger les forces de l’ordre alors qu’elles sont déjà protégées conformément aux dispositions du Code pénal en tant que fonctionnaires du public. Quid de l’intronisation de l’inégalité entre les citoyens et de la légitimation de l’impunité alors que, selon l’article 21 de la Constitution, les citoyens et les citoyennes sont égaux en droits et en devoirs, devant la loi, sans discrimination ?

Au sein de l’Assemblée, les députés sont divisés sur l’adoption de cette loi. Les élus d’Ennahdha, Al Karama, Qalb Tounes et le PDL ont soutenu la mise en examen de ce projet sous l’hémicycle.

Autre projet ayant également suscité la polémique,  l’amendement du décret 116 relatif à la liberté de la communication audiovisuelle et portant création de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle (Haica), considéré comme un pas dangereux pour l’organisation du secteur médiatique en Tunisie. Plusieurs observateurs de la scène nationale et des professionnels du secteur se sont indignés contre l’adoption en commission de ce projet de loi. C’est le bloc parlementaire Al Karama qui a déposé cette initiative visant à amender le décret 116 de 2011 qui régule la liberté de la communication audiovisuelle et à renouveler, en particulier, la composition de l’instance à travers l’élection de ses neuf membres par le Parlement à la majorité des voix. L’initiative d’Al Karama prévoit également de supprimer les licences pour la création des chaînes TV et radios et les remplacer par une simple déclaration. En effet, le syndicat des journalistes, la Haica, Al Bawsala, certains médias et journalistes ont tous rejeté en bloc le projet.

Ces parties invoquent comme motif la violation de la Constitution et pointent du doigt un texte contraire au projet de la loi organique relative à la liberté de la communication audiovisuelle adopté par le conseil des ministres, allant jusqu’à dire qu’il s’agit d’ « une véritable mascarade politique » menaçant l’indépendance des médias, en tant que quatrième pouvoir.

De leur côté, les députés, notamment Seif Eddine Makhlouf et Abdellatif Aloui, ne cessent de proférer des injures et des accusations à l’encontre des journalistes  qui se sont opposés à ladite initiative. Ces agissements ont alimenté le courroux du syndicat des journalistes jusqu’à appeler les médias à boycotter la coalition Al Karama et à ne pas contribuer à la publication des discours de haine et d’incitation à la violence qui menacent la paix sociale.

Par ailleurs, le projet de loi organique amendant et complétant la loi organique n°2015-50 relative à la Cour Constitutionnelle- qui traîne d’ailleurs depuis des années en toute violation de la Constitution-  a été mis en avance sur le calendrier. Les députés devraient voter finalement pour l’élection de chaque membre, et c’est le président de la République, Kaïs Saïed, qui prendra la main pour nommer quatre membres. Les élus seront alors sollicités -à nouveau - pour mettre leurs querelles de côté et ne pas entraver le parachèvement de  la mise en place de l’instance constitutionnelle.

La misère du Parlement, c’est que les élus du peuple ne prennent pas encore conscience de la crise que vit la Tunisie. La première réunion de cette nouvelle session parlementaire a commencé de la même manière que s'est achevée la précédente. Les élus du peuple continuent de se chamailler, d'échanger des accusations, d'entraver l’instauration des instances constitutionnelles et de proposer des initiatives qui ne servent que leurs propres intérêts. Des initiatives qui se posent contre les libertés générales qui construisent même l’essence de la Constitution et de la démocratie en Tunisie. A qui est la faute? Comme le dit George Orwell : «  Un peuple qui élit des corrompus, des renégats, des imposteurs, des voleurs et des traîtres, n’est pas victime ! Il est complice ».

Imen Mehrzi