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ARP - Retrait du projet de loi relatif à la carte d'identité nationale
09/01/2018 | 17:51
1 min
ARP - Retrait du projet de loi relatif à la carte d'identité nationale

La deuxième vice-président de l’ARP, Faouzia Ben Fodha, a annoncé, lors de la séance plénière d’aujourd’hui, mardi 9 janvier 2018, que le ministère de l'Intérieur a retiré le projet de loi amendant et complétant la loi N°27/1993 du 22 mars 1993 relative à la carte d'identité nationale.

 

Mme. Ben Fodha a ajouté que le bureau de l’Assemblée a reçu une demande à ce sujet et qu’elle a été acceptée.

 

Le projet de loi relatif au renouvellement de la Carte d’identité nationale indique qu’il est désormais obligatoire de posséder une CIN dès l’âge de 15 ans et à partir de 12 sur demande. Il y est aussi précisé que mentionner le nom du mari sur la CIN d’une femme mariée se fera désormais sur demande écrite du détenteur de la carte. L’inscription du nom de l’époux devient donc facultative.

09/01/2018 | 17:51
1 min
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Commentaires (5)

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Abidou
| 10-01-2018 06:45
Ce n' est pas la peine d' inventer '' un diable '' qui a coute' tres cher et continue a faire depenser de l' argent ! Regarder ce qui est fait dans d' autres pays et '' copier le '' si vous etes incapables de pondre l' oeuf ! Par ailleurs je ne vois pas l' urgence de modifier la cin actuelle . Il y a des sujets beaucoup plus URGENTS A TRAITER ,Pae exemple LA LOI SUR LES MUNICIPALITES , ET AUTRES .
OCCUPEZ VOUS DES CHOSES UTILES ET URGENTES , les deputes sont bien payes et s'occupent a demander des hausses de salaires au moment ou la plus part des citoyens peinent a vivre ! Ces responsables sont dephase's de la realite' reelle de la population et du vecu du simple citoyen .

A_Zut !
| 09-01-2018 21:29
Il serait encore plus sage de travailler à la nouvelle mouture du projet en collaboration étroite avec l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).

EL OUAFI
| 09-01-2018 20:57
B N franchement votre news est totalement incompréhensible,veuillez expliquez merci ( Manai)

Hamdi369
| 09-01-2018 19:16
De la carte d'identite

surfeur
| 09-01-2018 18:29
expliquez ! c'est quoi ce projet de loi retiré ?