L’assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, aujourd’hui mardi 10 novembre 2015, en plénière, le projet de loi organique amendant et complétant la loi n°40 en date du 14 mai 1975, relative aux passeports et documents de voyage. Le projet a été adopté par une majorité de 142 voix, contre 4 abstentions et une seule opposition.

Lors du débat, les députés avaient souligné l’importance du projet de loi organique dans la suppression des différences au sein du couple et dans la résolution des difficultés liées à l’obtention d’un passeport ou à la liberté de circulation pour la femme. "Le texte de loi a été élaboré en coordination entre le ministre de l’Intérieur et le ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfance", a expliqué Mohamed Najem Gharsalli dans une déclaration donnée à la TAP à l’issue de la réunion.

"Cette loi s’inscrit dans le cadre des améliorations apportées à la loi n°40 de l’année 1975 et de l’amendement des articles en vue de consacrer l’égalité et la suppression de toutes formes de discrimination entre homme et femme", a-t-il précisé.

"Le texte vise à préserver l’intérêt de l’enfant et à défendre ses droits. Il s’agit aussi de veiller à harmoniser les lois avec les principes énoncés dans la nouvelle Constitution tunisienne", a encore noté le ministre de l’Intérieur.