L’assemblée des représentants du peuple (ARP), a annoncé la tenue mardi 4 juin 2024, de la plénière consacrée à l’examen du projet de loi relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale.
Le projet de loi organique N°41/2019 relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale est, rappelons-le, destiné à garantir les droits des patients et à protéger les médecins en créant un cadre légal clair pour ce qui est de la responsabilité médicale. Malgré son importance, ce projet de loi n’a pu être voté par le Parlement.
Pris en charge par l’ancienne commission de la santé depuis le 30 mai 2019, il a été initialement examiné en plénière le 31 juillet 2019.
Il a de nouveau été examiné en plénière en janvier 2020 avant d'être renvoyé devant la nouvelle commission de la santé au sein de la nouvelle ARP. La commission a tenu, le 10 janvier 2024, une réunion pour auditionner le ministre de la Santé, Ali Mrabet à propos du projet de loi. Lors des débats, la majorité des intervenants ont convenu de l'existence d’un vide législatif concernant la responsabilité médicale, nécessitant une accélération de l'approbation de la proposition soumise, mais après un examen approfondi et sans précipitation compte tenu de l'importance et de la sensibilité de la question.
M.B.Z
