La commission parlementaire de la Santé a tenu, mercredi 10 janvier 2024, une réunion pour auditionner le ministre de la Santé, Ali Mrabet à propos du projet de loi organique relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale.

Ali Mrabet a souligné que le ministère a présenté au Parlement un projet de loi en mai 2019 et a tenu plusieurs séances d'écoute à ce sujet. Cependant, l'examen en séance plénière a été reporté à la demande du ministère de la Santé afin de réexaminer certaines dispositions litigieuses.

Lors des débats, la majorité des intervenants ont convenu de l'existence d’un vide législatif concernant la responsabilité médicale, nécessitant une accélération de l'approbation de la proposition soumise, mais après un examen approfondi et sans précipitation compte tenu de l'importance et de la sensibilité de la question.

Ils ont également souligné la nécessité d'écouter les différentes parties prenantes du secteur de la santé, qu'il s'agisse de ministères ou d'organisations professionnelles, afin que la loi soit participative et pratique, facilitant ainsi sa mise en œuvre sur le plan pratique.

En réaction aux interventions des députés, le ministre a présenté ses remarques à propos du texte de loi dans son ensemble. Il a salué l'initiative, indiquant qu'elle ne diffère pas de la version en cours d’élaboration par le ministère à quelques détails près.

Le projet de loi organique N°41/2019 relatif aux droits des patients et à la responsabilité médicale est destiné à garantir les droits des patients et à protéger les médecins en créant un cadre légal clair pour ce qui est de la responsabilité médicale. Malgré son importance, ce projet de loi n’a pu être voté par le Parlement.

Pris en charge par l’ancienne commission de la santé depuis le 30 mai 2019, il a été initialement examiné en plénière le 31 juillet 2019.

Il a de nouveau été examiné en plénière en janvier 2020 avant d'être renvoyé devant la nouvelle commission de la santé au sein de la nouvelle ARP.

S.H