L'avocat, Ahmed Souab, s’est exprimé, ce lundi 2 octobre 2023, sur la question de « l’assainissement de l’administration » revendiquée par le président de la République, Kaïs Saïed.

Intervenant dans « Midi Show », sur Mosaïque Fm, Ahmed Souab a estimé que le président a omis la période d’avant 2011 et celle d’après le 25-juillet 2021, excluant aussi les sociétés d'environnement, de plantation et de jardinage qui devraient pourtant être concernées par l’audit.

« La loi sur la fonction publique est composée de cinq chapitres. Le premier concerne les dispositions générales, le deuxième les fonctionnaires recrutés, le troisième les agents, et le quatrième et le cinquième concernent les agents intérimaires et les agents contractuels, qui n’ont pas été cités. Et là il existe une problématique dans la définition des concernés par l’audit. Depuis dix ans et six mois, au moins 150.000 agents et fonctionnaires sont concernés par ce processus et selon la présidence du gouvernent, tous les recrutements vont être traités en plus de ceux relatifs à des personnes qui ont quitté leur poste entre temps » a-t-il expliqué au micro d'Elyes Gharbi.

Ahmed Souab a ajouté que le décret portant audit des recrutements ayant eu lieu dans la fonction publique depuis le 14 janvier 2011 concerne toute personne qui a été intégrée ou recrutée en 2011 et donc aussi celles qui sont parties à la retraite après cette date.

« Les personnes qui ont pris leur retraite sont passibles de poursuites pénales, la question d’un remboursement financier n’est pas abordée (…) le terme opportunité, également cité dans le texte, peut aussi élargir l’interprétation et cela pose également une problématique » a-t-il poursuivi, soulignant que l’intégralité des structures et institutions publiques seront concernées par l’audit « à l’exception de la présidence de la République ».  

Le décret portant audit des recrutements ayant eu lieu dans la fonction publique depuis le 14 janvier 2011 a été publié au Journal officiel de la République tunisienne à la date du 22 septembre 2023.

D’après le texte, l'audit portera sur les recrutements et les opérations d'intégration à la fonction publique ayant été opérées au niveau des instances, des entreprises et des installations publiques et des entreprises à participation publique et de l'intégralité des institutions publiques.

L’article 2 du décret indique qu’un comité de pilotage sera chargé de diriger l’audit. Il sera créé au niveau de la présidence du gouvernement et se compose des personnes suivantes :

- Le chef du gouvernement ou son représentant (président du comité)

- Le président du Haut Comité du Contrôle Administratif et Financier (rapporteur du comité)

- Le président de l’Inspection générale des services administratifs (membre)

- Le président du Contrôle général des finances (membre)

- Le président du Corps de contrôle général des domaines de l'état et des affaires foncières (membre)

- Trois juges représentant le corps des magistrats judiciaires, administratifs et financiers nommés par décret (membres)

La même source indique que le président du comité de pilotage a la possibilité de convoquer toute personne dont la présence a été jugée bénéfique aux travaux de cette institution.

Ce comité de pilotage procédera à la création de commissions d'audit chargées d'étudier les opérations de recrutement et d'intégration au sein de la fonction publique depuis le 14 janvier 2011.

Les administrations et institutions concernées seront amenées à annuler les décisions de recrutement ou d'intégration ayant eu lieu en dehors des conditions et de procédures fixées par la loi ou basées sur des diplômes falsifiés ou non-conformes aux conditions de recrutement et d'intégration. La décision d’annulation est prise en dépit des poursuites judiciaires pouvant avoir lieu.

Rappelons que le président de la République, Kaïs Saïed, a évoqué à plusieurs reprises l'importance de procéder à cet audit. Il a affirmé que des infiltrés au niveau de la fonction publique bloquaient l'administration tunisienne et empêchaient la réalisation de plusieurs projets. 

M.B.Z