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Adoption du projet de loi sur l’activation de l’article 70 de la Constitution
04/04/2020 | 18:10
2 min
Adoption du projet de loi sur l’activation de l’article 70 de la Constitution

 

 

 

Le projet de loi N°30-2020 donnant pouvoir au chef du gouvernement pour légiférer par ordonnance dans le cadre de la lutte contre les répercussions du Covid-19 a été adopté, ce samedi 4 avril 2020 en plénière dans son intégralité, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), avec 178 voix pour, 17 voix contre et deux abstentions.

L’activation de l'article 70 de la Constitution, permettant la gouvernance par ordonnance a suscité le débat, les élus ne voulant pas signer un chèque en blanc au chef du gouvernement. Chose qui a été très mal prise par ce dernier qui a failli retirer son projet de loi estimant que la version de la commission du règlement intérieur ne s’élève pas aux aspirations du gouvernement et est entravante.

Un consensus a finalement été trouvé entre les deux parties prenantes et une version amendée a été soumise à l’ARP.

 

Cela dit, Elyes Fakhfakh est toujours convaincu que le débat n’avait pas à avoir lieu et que l'heure est à l'union et à la confiance. Il pense que l’essence même de l’article 70 a été bafouée avec toutes les modifications apportées, estimant qu'il fallait juste préciser la raison et la période de son usage.

L’article 70 de la Constitution permettra à Elyes Fakhfakh de légiférer par ordonnance. Avec la propagation du Covid-19 et le confinement, le gouvernement a besoin d’accélérer la mise en place de certaines procédures, qui doivent passer par la case promulgation de loi. Et vu la lenteur du Parlement, l’activation de cet article accélère le processus dans son ensemble. Le projet de loi voté comporte quatre articles, en voici le texte complet: 

 


A rappeler que le nombre de contaminés par le Covid-19 est passé à 553 cas sur un total de 6.485 dépistages réalisés, à la date du 4 avril courant. 58 cas étaient positifs sur 749 analyses effectuées.

Il y a 22 gouvernorats touchés. On a enregistré 5 rétablissements et 19 décès (3 à Sfax, 1 à Sousse, 3 à l’Ariana, 1 au Kef, 1 à Mahdia et 1 à Tataouine, 1 à Bizerte, 2 à Tunis, 2 à Medenine, 2 à La Manouba, 1 à Sidi Bouzid et 1 à Nabeul).

 

La Tunisie est en confinement total depuis le 22 mars et au moins jusqu'au 19 avril 2020. 

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I.N




 

04/04/2020 | 18:10
2 min
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Commentaires
Efficacité
Attention danger : il faut aller à l'essentiel
a posté le 05-04-2020 à 08:53
Tout ceci est de la procédure stérile et du blabla .

Des personnes sont mortes , beaucoup d'autres vont mourir.

L'essentiel c'est de régler le problème de la contamination et reprendre le travail .

Le monde entier s'accorde à ce que :
1/ tout le monde doit porter un masque à l'extérieur.

Le virus provient des voies respiratoires (nez,bouche)du malade ou du porteur sain.
Le masque constitue la première barrière.
Les conditions d'hygiène, la deuxième.
Pour les soignants, il faudrait un masque, mais aussi pour les patients.
Les masques coûtent moins cher que le confinement, les soins et la réanimation avec leurs répercussions sociales et économiques.
Il est légitime et logique que le masque soit porté par tout le monde

2/ Un dépistage massif ( test ) pour au moins 2 Millions de personnes ( villes )
Elie Cohen (Economiste et Directeur de recherche au CNRS français).

Les 3 scenarios de sortie de crise Corona Virus:

-Le premier scenario est un scenario en V. C'est-à-dire qu'on plonge très profondément, on touche le fond du bassin et on rebondit rapidement. C'est l'hypothèse où la crise dure 4 à 6 semaines. On reprend l'activité et l'idée c'est que la perte d'activité en 2020 sera compensée en 2021 et on aura deux années (2020/ 2021) qui seront des années nulles en termes de croissance. C'est le scenario le plus vertueux.
-Le deuxième scenario est le scenario en U. On plonge, on reste au fond du bassin un certain temps, le temps de la crise, plusieurs mois (pas de reprise avant l'été ou l'automne selon certains) et là, cela nous envoie dans une perte de PIB qui est beaucoup plus importante que les 3% mentionnés actuellement et cela peut même nous amener à une perte de PIB de 10%.
-Et puis, il y a un scenario encore plus catastrophique, c'est le scenario en W.
On plonge, on rebondit, puis la crise sanitaire repart, donc on replonge, on se remet en confinement'?' Là, cette succession de périodes de confinement et de redémarrage, c'est le scenario noir absolu et c'est ce qu'il faut absolument éviter.

C'est pour cela que les modalités de sortie de la crise avec généralisation des tests pour la sortie du confinement me semblent être le scenario économique préférable. »


3/ Confinement des testés positifs.
4/ Traiter les positifs en amont afin que la charge virale baisse .

Ce gouvernement n'a pas acheté les masques en grande très quantité ( 100 Millions, un masque coûte 10 centimes d'euros en Chine ) ni des tests ( 4 euros le Quick test )
La seule action intéressante qui a été faite par l'ancienne ministre de la santé , elle a fait acheté un stock important de la chloroquine.

Il faut envoyer un avion Tunisair avec du cash ( 20 Millions de dollars) en Chine pour faire ces achats .
Les américains font cela .

Toutes les autres mesures n'ont plus d'intérêt si ce problème est réglé.
Simple observateur
Bravo surtout pour les députés de l'opposition
a posté le 04-04-2020 à 21:03
Que les députés de la coalition votent pour l'art 70 , c'est normal.

Par contre, il faut remercier les députés de l'opposition notamment Qalb Tunes et PDL .

Je n'ai jamais voté ( vilain défaut) et je n'ai pas de parti pris pour personne
J'ai écouté la prestation du jeune député de QT ( porte des lunettes) , son speech était vraiment très bon .

Bon vent pour Fakhfakh .
déjà-vu
Déconnectés
a posté le 04-04-2020 à 19:47
Trop peu, trop tard.

Que Dieu protège la Tunisie.
Plaisantins
Le projet de loi voté comporte 4 articles, en voici le texte complet :
a posté le 04-04-2020 à 19:42
Et puis plus rien, circulez ya rien à voir.
Incroyable !
Karim
Il khouf, yjerri il jouf
a posté le 04-04-2020 à 19:03
Hahaha, l'ombre de l'article 80
Décidément, ce parlement ne comprend que la méthode musclée
EL Ghoudi
Bravo A. Moussi E.Fakhfakh
a posté le 04-04-2020 à 18:55
.Nous demeurons persuadés de votre volonté d'?uvrer a la solution des problèmes de coronavirus et du caractère
passager de ces difficultés qui découlent a n' en pas douter de votre sérieux.Nous voulons également assurer votre excellence de notre présence assidue a vos cotés dans les lourdes taches que vous assumez et la noble mission dont vous a chargé le peuple tunisien.