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Tunisie - Projet de loi d'Ennahdha : 2 ans de prison pour atteinte au sacré
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Le bloc parlementaire du mouvement Ennahdha à l’Assemblée nationale constituante, vient de présenter un projet de loi criminalisant les atteintes au sacré et préconisant « une peine d’emprisonnement de deux ans et une amende de 2000 DT pour quiconque aura porté atteinte au sacré de quelque forme que ce soit (par la parole, l’acte ou l’image) ».
« Une loi à l’échelle nationale qui s’impose […] face à la surenchère des actes blasphématoires », déclare un communiqué du bloc parlementaire d’Ennahdha, rendu public, aujourd’hui, mercredi 1er août 2012,qui cite, entre autres, la projection du film « blasphématoire » de Persépolis, qui a valu à Nessma TV une condamnation pour « troubles à l’ordre public et aux bonnes mœurs », en raison de l’absence d’une loi incriminant l’atteinte au sacré.
Les autres exemples cités, rappellent la profanation de la mosquée « Al Fath » (Tunis) sur la plaque de laquelle une étoile de David a été dessinée, mais également, la profanation du Coran à Ben Guerdane, la dernière exposition artistique au Palais El Abdelliya à la Marsa et aussi, les insultes à Dieu qui peuvent être prononcées par des passants sur la voie publique, toujours selon le même communiqué.
Cette nouvelle loi s’ajoutera au code pénal déjà existant, dans la section 13 du 4ème chapitre du titre 1er du livre 2 (comportant les articles 165 et 166) : « De l’entrave à l’exercice des cultes », en y ajoutant « l’atteinte aux sacrés ». Un article 165 bis devra également être ajouté afin de préciser les peines encourues. Des peines qui seront doublées en cas de récidive.
« Une loi à l’échelle nationale qui s’impose […] face à la surenchère des actes blasphématoires », déclare un communiqué du bloc parlementaire d’Ennahdha, rendu public, aujourd’hui, mercredi 1er août 2012,qui cite, entre autres, la projection du film « blasphématoire » de Persépolis, qui a valu à Nessma TV une condamnation pour « troubles à l’ordre public et aux bonnes mœurs », en raison de l’absence d’une loi incriminant l’atteinte au sacré.
Les autres exemples cités, rappellent la profanation de la mosquée « Al Fath » (Tunis) sur la plaque de laquelle une étoile de David a été dessinée, mais également, la profanation du Coran à Ben Guerdane, la dernière exposition artistique au Palais El Abdelliya à la Marsa et aussi, les insultes à Dieu qui peuvent être prononcées par des passants sur la voie publique, toujours selon le même communiqué.
Cette nouvelle loi s’ajoutera au code pénal déjà existant, dans la section 13 du 4ème chapitre du titre 1er du livre 2 (comportant les articles 165 et 166) : « De l’entrave à l’exercice des cultes », en y ajoutant « l’atteinte aux sacrés ». Un article 165 bis devra également être ajouté afin de préciser les peines encourues. Des peines qui seront doublées en cas de récidive.
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