| 24-11-2018 12:24
Est-il possible au cas où vous avez une copie de ce projet de loi de le mettre en ligne?
Merci
Merci
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Sous la présidence de BCE : La loi sur l’égalité successorale adoptée en conseil des ministres
La loi concernant l’égalité successorale a été adoptée en conseil des ministres sous la présidence de Béji Caïd Essebsi le 23 novembre 2018. Elle passera donc prochainement devant le parlement, d'abord en commission ensuite en plénière, avant d'être, ou non, finalement adoptée.
Ce conseil des ministres exceptionnel a également décidé d’approfondir l’analyse de certaines dispositions relatives aux garanties et au contrôle judiciaire concernant la loi sur l’Etat d’urgence. Le projet de loi sera ensuite soumis une nouvelle fois au conseil des ministres dans les plus brefs délais.
M.A
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Commentaires (11)
Commenterfaux
| 24-11-2018 11:27
Ilne faut pas oublier que la cconstitution tunisienne fait toujours référence au coran donc à la religion qui est un fléau et une epidémie qui tue un peuple
@ le président de la république
| 24-11-2018 07:31
Chaque fois tu rappelle que l'état et civil fondée sur la volonté du peuple et je suis bien d'accord alors un président qui respecte la constitution et respect le peuple doit pour une lois importantes et très controversé et surtout a la fin de votre mandat et la fin du mandat des députés que les sondages montrent bien que le peuple n'a plus la confiance alors vous avez l'obligation de passer par un référendum. Le référendum c'est la volonté du peuple le référendum c'est la souveraineté le référendum c'est la démocratie et je vous rappelle les articles de la constitution.
Article 2 :
La Tunisie est un '?tat civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit.
Le présent article ne peut faire l'objet de révision.
Article 3 :
Le peuple est le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs. Il les exerce à travers ses représentants élus ou par voie de référendum.
Article 2 :
La Tunisie est un '?tat civil, fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit.
Le présent article ne peut faire l'objet de révision.
Article 3 :
Le peuple est le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs. Il les exerce à travers ses représentants élus ou par voie de référendum.
Des femmes et encore plus de femmes qu'en 2014.....
| 23-11-2018 21:05
combiné avec la tension montante avec Ghannouchi en vue de 2019! La mayonnaise en phase de préparation pour le grand festin! Pas mal comme stratégie mais pas sûre que ça marchera cette fois!
@BN @M.A @S.T : Titres incorrects
| 23-11-2018 19:49
"Sous la présidence de BCE : *Le projet de loi* sur l'égalité successorale adopté en conseil des ministres"
et "Bochra Belhaj Hmida : *Le projet de loi* sur l'égalité de l'héritage sera soumis au conseil des ministres" (notifié et pas encore corrigé)
et "Bochra Belhaj Hmida : *Le projet de loi* sur l'égalité de l'héritage sera soumis au conseil des ministres" (notifié et pas encore corrigé)
La dance du coq
| 23-11-2018 19:22
Cette réunion est principalement dans la cadre de la guerre contre YC et Nahda, pour marquer des points, peu importe les intérêts des tunisiens.
1. Se montrer qu'il existe encore (il a perdu son pouvoir sur la Kasba).
2. Se montrer qu'il est supérieur à YC et ses ministres (moralement).
3. Humilier Nahda avec l'égalité successorale (Etape 3, après l'appareil secret et l'attentat de l'avenue).
BCE est politiquement terminé, ainsi que son parti, malheureusement par incompétence! BCE et Nida était l'espoir de beaucoup de tunisiens, en pensant qu'ils vont converger vers des approches meilleures que celles de Bourguiba et de Ben Ali, vers une meilleure Tunisie. Mais, l'incompétence et l'égoïsme ont remporté la partie!
1. Se montrer qu'il existe encore (il a perdu son pouvoir sur la Kasba).
2. Se montrer qu'il est supérieur à YC et ses ministres (moralement).
3. Humilier Nahda avec l'égalité successorale (Etape 3, après l'appareil secret et l'attentat de l'avenue).
BCE est politiquement terminé, ainsi que son parti, malheureusement par incompétence! BCE et Nida était l'espoir de beaucoup de tunisiens, en pensant qu'ils vont converger vers des approches meilleures que celles de Bourguiba et de Ben Ali, vers une meilleure Tunisie. Mais, l'incompétence et l'égoïsme ont remporté la partie!
A Laslas ...Risque de confusion
| 23-11-2018 18:11
A laslas..
Bien vu et bien commenté. Beaucoup de personnes, en lisant l'article, vont penser que la loi est passée alors que le conseil des ministres n'a fait qu'adopter le projet de loi.
L'article peut semer la confusion et engendrer des réactions négatives de la part des réfractaires....
Bien vu et bien commenté. Beaucoup de personnes, en lisant l'article, vont penser que la loi est passée alors que le conseil des ministres n'a fait qu'adopter le projet de loi.
L'article peut semer la confusion et engendrer des réactions négatives de la part des réfractaires....
une vraie bonne nouvelle
| 23-11-2018 15:32
l'enfant né de sexe féminin n'aime-t-il pas moins ses parents et/ou est-il moins aimé de ceux-ci? ne participe-t-il pas par son travail (rémunéré ou non) tout autant, si ce n'est pas plus souvent qu'on ne le dit, au soutien de la famille que l'enfant né de sexe masculin?
c'est un projet de loi adopté et non une loi
| 23-11-2018 15:19
la loi ne peut être adoptée que par le parlement mais du moment que la Constitution accorde au Président de la République l'initiative législative , le président l'exerce en suivant une procédure qui consiste à délibérer du projet de loi en question en conseil des ministres , ce qui vient d'être fait .
le projet de loi doit ensuite être soumis à l'approbation de la chambre des représentants du peuple qui reste souveraine de l'adopter ou non
Par conséquent le conseil des ministres vient d'adopter le projet de loi et non la loi elle même
il ne faut pas faire de confusion
le projet de loi doit ensuite être soumis à l'approbation de la chambre des représentants du peuple qui reste souveraine de l'adopter ou non
Par conséquent le conseil des ministres vient d'adopter le projet de loi et non la loi elle même
il ne faut pas faire de confusion
La dernière bataille du vieux et l honnêteté intellectuelle et politique l emportera
| 23-11-2018 14:41
Du côté du palais de Carthage la feuille de route des élections de 2019 est déjà engagée. Les alliés jubilent cette mesure inappropriée en l état actuel étant donné qu il y a des sujets plus importants qui doivent être traités et proposés au parlement tel que la cour constitutionnelle. Le moment est très mal choisi pour l égalité successorale qui va diviser les tunisiens et instaurer le désordre dans le vécu des tunisiens qui sont en train de constater que plusieurs centres de pouvoir mènent une passion d enfer contre Youssef Chahed voulant toujours avoir le dernier mot et n acceptant pas aucun avis contraire. Heureusement que le chef de gouvernement ne s est pas entraîné dans l agressivité et son silence leur est perturbant.
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