SUR LE FIL
Ministère des Finances : liste des produits exonérés des droits de douane
Le ministère des Finances a publié la liste des produits qui peuvent bénéficer de l’exonération des droits de douane, en complément à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004.
Le décret n° 2022-837 du 14 novembre 2022, complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d’application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l’importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale, a été, publié dans le Jort de vendredi 18 novembre 2022.
Pour télécharger la liste, veuillez cliquer ici.
sur le fil
15:36
Abid Briki : la question migratoire a pour but de déstabiliser le pays avant la présidentielle
14:47
Décès de Bernard Pivot
Dans la même Rubrique
Accord pour la réouverture de Ras Jedir
06/05/2024
0
Commentaires
DHEJ
Une belle moquerie
a posté le 19-11-2022 à 17:31
Il est ecrit dans ce décret:
" les produits dont les composants n'ayant pas de similaires fabriqués localement,.."
Va savoir s'il faut payer la fameuse" rashwa"?
" les produits dont les composants n'ayant pas de similaires fabriqués localement,.."
Va savoir s'il faut payer la fameuse" rashwa"?
Pépites
Arrestation d'un instructeur soudanais de Kung Fu
06/05/2024
2
Neji Jalloul candidat à la présidentielle
06/05/2024
15
Les Subsahariens sont les bienvenus en Tunisie
06/05/2024
5
Décès de l’artiste Belgacem Bouguenna
06/05/2024
4