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La condamnation de Massoudi est «un nouveau coup porté à la liberté d'expression en Tunisie», selon Amnesty International

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La condamnation de Massoudi est «un nouveau coup porté à la liberté d'expression en Tunisie», selon Amnesty International

Une cour d’appel militaire tunisienne a confirmé le jugement rendu contre l’ancien conseiller auprès du président Ayoub Massoudi, déclaré coupable de diffamation, et l’a condamné à une peine encore plus lourde, ce qui constitue, selon un communiqué d’Amnesty International daté du 7 janvier 2013, un nouveau coup porté à la liberté d’expression dans le pays depuis que le président Ben Ali a été chassé du pouvoir.
Le 4 janvier, le tribunal, qui siège dans la capitale à Tunis, a alourdi la peine infligée en première instance à M. Massoudi, la faisant passer de quatre à 12 mois d’emprisonnement avec sursis. Il a aussi été privé de certains droits civiques, se voyant notamment interdire de servir dans l’armée, d’exercer dans la fonction publique ou d’obtenir des distinctions de la part de l’Etat.

«Le verdict encore plus sévère prononcé contre cet homme fait clairement savoir que les autorités ont l’intention de réprimer durement les personnes critiques à leur égard», a déclaré Hassiba Hadj Sahraoui, directrice adjointe du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International, ajoutant que «ce jugement doit être annulé immédiatement, car il vise uniquement à sanctionner une personne qui a exercé son droit fondamental à la liberté d’expression. Par ailleurs, les juridictions militaires ne devraient jamais servir à juger des civils».
Pour elle, «les autorités doivent cesser de s’en prendre à la liberté d’expression qui figure parmi les droits pour lesquels les Tunisiens se sont battus si courageusement lors du soulèvement qui a conduit à l’éviction de l’ancien président Ben Ali en janvier 2011».
Le droit à un procès équitable d’Ayoub Massoudi, tout comme son droit à la liberté d’expression, a été bafoué, a expliqué Amnesty International, puisque cet homme a été jugé devant la justice militaire tunisienne.

L’organisation note, également, que l’un des deux représentants de l’Etat qu’il a été accusé de dénigrer, le ministre tunisien de la Défense, préside le Conseil supérieur de la magistrature militaire, organe chargé de superviser les nominations, avancements, révocations et sanctions disciplinaires des juges militaires. L’autre est le chef d’état-major des forces armées, le général Rachid Ammar. Les fonctions occupées par ces deux hommes permettent de douter sérieusement de la capacité de la justice militaire à traiter l’affaire contre l’ancien conseiller auprès du président de la République de façon équitable et indépendante.
Amnesty International exhorte, également, les autorités tunisiennes à annuler l’interdiction de quitter le territoire prononcée contre cet homme avant l’ouverture de son procès.

D’après communiqué

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Commentaires

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Engineer Juridique
| 09-01-2013 14:15
Sinon je dirais que vous confirmer, avec Messoudi, L'IGNORANCE DE LA LOI!

Article VIII de la DUDHC de 1789:


La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires,

et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit,

et légalement appliquée.



Cordialement!

Engineer Juridique
| 09-01-2013 13:04
Il faut arreter cette bataille d'avance!

Messoudi soufrire plus si son dossiet et transféré au tribunal civil.

Il aura un bateau rempli de chefs d'inculpation et aura besoins des services de TARTOUR pour l'amnistier...

Il faut se poser la question si on peut aussi coller l'article 109 du code pénal en plus de tout l'article 60?

Bad el oued
| 09-01-2013 11:03
En effet, nul n'est censé ignorer la loi. Et celle ci-permet le jugement qui a été fait (peu importe si on je trouve juste ou pas). Je ne conteste pas ce fait. Cependant, ce qu'AI dit c'est que les lois relatives a la liberté d'expression devraient être la prérogative des tribunaux civils (car la liberté d'expression et ses limites sont des droits civils et non militaires). Ainsi, il faudrait changer les lois en vigueur et faire en sorte que si l'institution militaire se sent attaquée , qu'elle ne se fasse pas la loi elle même mais plutot qu'elle porte plainte comme tout le monde. Dans la lecture du communiqué d'AI je vois plutot une volonté de mettre a nu une situation que la legislation en vigeur permet, mais qui devrait être changée car ce type de justice est loin d'être indépendant (et ceci peu importe ce qu'on pense du fond de l'affaire). Dans ce sens je suis d'accord: il faudrait casser le jugement car un tel tribunal ne devrait pas se déclarer compétent (par manque d'indépendance), et transférer le dossier au civil.

Lefghoun
| 09-01-2013 09:08
lorsqu'on occupe un poste important dans la hierarchie de l'etat on est soumis au devoir de reserve - on ne peut pas faire des declarations en pretextant la liberte d'expression

Engineer Juridique
| 08-01-2013 19:02
«ce jugement doit être annulé immédiatement, car il vise uniquement à sanctionner une personne qui a exercé son droit fondamental à la liberté d'expression"

Est-ce que la personne s'est conformée à l'article

Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits.

Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.


Or la loi Tunisienne a déterminé que ce qui a été FAIT PAR MESSOUDI est interdit!

Alors comment ose-t-elle dire:

ce jugement doit être annulé immédiatement???

Engineer Juridique
| 08-01-2013 17:55
J'ai scruté la réponse avec un grand plaisir et la nuance du temps n'explique rien.

Si l'AI veut vraiment nous aider à instaurer un état de droit, cet état ne paut jamais être civil et ce d'après les droits de l'homme et les textes de loi existants.

Par contre, j'invite l'AI à critiquer L'OBSCURITE DES LOIS existantes comme indiqué dans l'article 108 du code pénal et somme l'autorité Tunisienne à LEGISTER LES LOIS TUNSIENNES pour quelles soient

CLAIRES

PRECISES

NETTES

ET DEMOCRATIQUES

Exprimant la volonté du peuple toujours d'après les principes fondamentaux des droits de l'hommes.

Il faut soigner e mal car MESSOUDI est pris dans le filet de l'ignorance de la loi tant défendue par les principes de sdroits de l'homme:

Article IV
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société, la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Mais comme les bornes sont FLUES pour lui et moi, comment L'AI veut-elle que je ne sois pas pris dans le piège de

NUL N'EST SEN CE IGNORER LA LOI!

Faut-il par respect aux droits de l'homme de rappeler MESSOUDI à l'ordre?
déclarations dVoilà pourquoi par

bab el oued
| 08-01-2013 14:06
@ Engineer Juridique: lisez attentivement le communiqué. Il ne dis pas que les tribunaux militaire ne "doivent" pas juger des civils, mais plutot de "devraient" pas... la nuance des temps est importante. AI sont au courant de la loi, et c'est bien cette loi qu'ils critiquent et qu'ils jugent non-conforme a un état civil. La différence entre les appélations "tribunal militaire" et "tribunal civil" devrait prendre leurs sens, et ainsi permettre a chaque tribunal de juger les personnes/cas conformément a son appélation. Dans ce cas les instances militaires auraient dues porter plainte au civil... sinon a quand les prud'hommes pour remplacer les cours pénales sous prétexte qu'un employé y est mélé?

Engineer Juridique
| 08-01-2013 12:00
Article XY de code de la justice militaire, plus que ma charlatante, autorise le jugement des civils!

***

L'ignorance n'as pas de limite car cette SAHRAOUI est spécialiste en étude artistique!

Ma charlatante me donnera certainement le numéro de l'article!

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