Sofiene Weriemi, expert-comptable et spécialiste du secteur bancaire, est intervenu, vendredi 27 juin 2025, sur les ondes de Mosaïque FM afin de revenir sur le transfert imminent des comptes bancaires « dormants » au Trésor public.

Invité de l’émission Sbeh Ennes, M. Weriemi a d’abord rappelé que cette mesure a été instaurée par la Loi de finances 2025 et qu’elle concerne tous les comptes bancaires contenant des sommes d’argent, qu’il s’agisse de comptes d’épargne, de comptes courants ou encore de comptes-titres en Bourse, ainsi que des contrats d’assurance-vie.

« Chaque client qui n’a pas effectué une opération financière lui-même durant quinze ans verra ses fonds transférés au Trésor public », a précisé l’expert-comptable. Il a expliqué que même si des intérêts ont été versés par la banque ou des commissions prélevées, tant que le titulaire du compte n’a effectué aucune opération de sa propre initiative, le compte est considéré comme dormant et sera transféré.

« L’exception concerne les comptes d’épargne ouverts au nom de mineurs, le délai de quinze ans ne commence à courir qu’à partir du moment où le titulaire devient majeur », a précisé Sofiene Weriemi. Il a également indiqué que cette mesure s’applique à tous les comptes qui, à la date du 31 décembre 2024, n’ont connu aucun mouvement depuis quinze ans, effectué par leur titulaire.

M. Weriemi a souligné que les banques sont tenues de notifier leurs clients concernés par cette mesure par au moins deux moyens. Le premier est l’envoi d’un télégramme ou de tout autre support laissant une trace écrite. Le second est la publication de la liste des comptes concernés dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT).

« Les banques, les compagnies d’assurances et les intermédiaires en Bourse devaient publier la liste des comptes concernés dans le JORT avant le 30 avril », a affirmé l’invité de Jihène Miled. Il a ajouté : « je peux vous confirmer qu’au moins 400.000 comptes ont été publiés dans le JORT ».

Il a rappelé que pour les comptes déjà publiés et jugés éligibles au transfert avant le 30 avril, les titulaires doivent effectuer une opération financière avant le 30 juin afin d’éviter ce transfert. Sinon, celui-ci sera effectué entre le 1er et le 15 juillet.

« Désormais, cette opération sera effectuée chaque année avant le 15 février », a encore précisé Sofiene Weriemi. Il a ajouté que le titulaire dispose d’un délai de quinze ans pour récupérer ses fonds, s’il découvre ultérieurement le transfert au Trésor public.

Enfin, M. Weriemi a expliqué que cette mesure est également appliquée en France. Elle vise à rappeler aux titulaires l’existence de ces comptes, notamment dans les cas de succession où les héritiers ignorent leur existence. Il a toutefois regretté l’absence, en Tunisie, d’une plateforme dédiée comme en France, ainsi que la complexité des procédures et la difficulté d’accès à l’information.

H.K