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coronavirus
Ceux qui concourent à la propagation du covid-19 risquent de 1 à 3 ans de prison
16/03/2020 | 12:51
1 min
Ceux qui concourent à la propagation du covid-19 risquent de 1 à 3 ans de prison

 

Le coronavirus est désormais considéré comme une maladie transmissible, régie par la Loi N°92-71 du 27 juillet 1992 relative aux maladies transmissibles. Un décret qui restera en vigueur 3 mois à partir de la date de sa publication dans le Jort.

 

Un décret gouvernemental N°152-2020 du 13 mars 2020, signé par le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh, le stipule clairement. De ce fait, la loi précitée s’applique sur les personnes infectées par le coronavirus : nécessité de consulter, de traiter, de s’auto-isoler, … .

Toute violation d’une quarantaine ou des mesures de prévention et de contrôle mises en place par les autorités sanitaires expose l'auteur à des sanctions prévues par la législation en vigueur.

 

Ainsi, les contrevenants risquent des poursuites judiciaires de la part du ministère de la Santé, avec à la clé des amendes allant de 100 à 500 dinars. Ils sont aussi passibles d’une peine d'emprisonnement allant d’un à trois ans.

En outre, les personnes hospitalisées d’office et qui quittent de leur propre chef l’établissement encourent de un à six mois de prison.

 

I.N


Photo-montage

16/03/2020 | 12:51
1 min
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Commentaires
safsaf123
Nhebou
a posté le 16-03-2020 à 14:27
Nhebou la publication de la liste des personnes sujettes à l'isolation sanitaire. Une interdiction provisoire de voyage à ces personnes. Et pour les personnes qui ne respectent pas l'isolation il faudrait interdire à vie le voyage à ces merdes. W nhebou la possibilité aux citoyens de porter plainte contre ceux qui ne respectent pas l'isolation. Itha tchouf wahed qui ne respecte pas l'isolation 3atouh la possibilité bech yichki bih. Pareil pour les cafés qui ne respectent pas la fermeture à 16h wela l'interdiction du chicha khali il lwatin ynajemch yichki bil klebs
MH
Une arme de distruction massive
a posté le 16-03-2020 à 13:19
Le Covid-19 pourrait etre la nouvelle arme des terroristes. Très facile à cultiver, plus discret et moins cruel que la ceinture explosive. Cette loi est une bonne initiative pour anticiper ce recours.
Lion14
Il y aura pas assé de place en prison
a posté le 16-03-2020 à 13:07
Je ne pense pas que le gouvernement pourra appliquer cette mesure faute de place dans les prisons et dans les hôpitaux. dans deux à trois semaines 10% des tunisiens seront infecté.

Rabbi yoltof bina
CHDOULA
MESSAGE AUX CONTREVENANTS !
a posté le 16-03-2020 à 13:06
Maitre makhlouf se fera un plaisir de vous accueillir dans son cabinet pour défendre votre cause !
Comment ?
Qui ? quand ?
a posté le 16-03-2020 à 13:02
C'est bien beau de lancer des décrets et des lois pénalisants les actes répréhensibles !
En supposant que certaines personnes agissent dans le sens de la propagation du virus, QUI VA CONDAMNER ? la justice a décidé la fermeture de ses portes (Seul pays au monde à agir de la sorte, démontrant le sous-développement extrême de notre pseudo république......)

Aujourd'hui, 16 mars 2020, qui va empêcher les citoyens d'agir de leur propre chef ? Les juges en vacances ? Les tribunaux fermés ? Certaines personnes profitent au delà de ce qui est permis de situations telles que le COVID-19.
Les flics ont peur, la justice est à l'arrêt TOTAL !!!!! Le gouvernement prend des demi-mesures !!!!!!! LE TRIBUNAL EST FERM'? ALORS QUE LES CAF'?S SONT OUVERTS ?¿¿¿¿¿¿¿¿¿ Il faut être complètement CRIMINEL pour permettre ce genre de décisions.
Bande de débiles !