Le ministère des Finances a publié, ce mercredi 8 juillet 2020, un communiqué détaillant l’avancement de l'application des mesures gouvernementales en faveur des entreprises sinistrées.

Dans ce contexte, le ministère indique que le rythme de restitution du crédit de TVA aux entreprises sinistrées par la crise du Covid-19, s’est accéléré durant ces dernières semaines. Le total des remboursements effectués entre le 26 mars au 30 juin 2020 a atteint environ 554 millions de dinars, ce qui est supérieur au total des remboursements effectués sur toute une année. D’autre part, les commissions se réunissent chaque semaine pour poursuivre l’examen des demandes de restitution.

Dans le cadre des mesures gouvernementales, un fonds d’investissement de 500 millions de dinars a été créé par la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) avec la souscription de 100 millions de dinars, outre la création d’un fonds d’investissement de 100 millions de dinars, ayant reçu jusqu’à présent 250 demandes et poursuivi l’examen des dossiers de 36 sociétés.

Quant aux interventions décidées au profit des professionnels, des propriétaires de petits projets et des catégories sociales à faibles revenus, à travers la Banque tunisienne de solidarité, le ministère fait part de l’octroi de 2329 crédits au profit des propriétaires des crèches et jardins d’enfants, moyennant 10 MD assortis de facilités.

Quelque 1700 propriétaires de louages toutes catégories confondues ont, également, bénéficié de prêts pour rembourser les frais d’assurance moyennant une enveloppe de 2,4 millions de dinars.

Huit mille propriétaires de voitures de taxi et des chauffeurs de différentes catégories ont également, bénéficié de crédits d’amélioration des conditions de vie à travers les associations de microcrédits et ce moyennant 8,1 millions de dinars outre l’octroi d’environ 2000 crédits, moyennant 1,8 millions de dinars au profit des aides ménagères.

Le ministère ajoute que, grâce à la plateforme Batinda, une prime de 200 dinars est en cours d’attribution au profit de 74.000 personnes inscrites sur la plateforme. Les entreprises impactées par la pandémie Covid-19 ayant déposé des demandes sur cette plateforme ont atteint 12.250. Elles ont déposé 33.967 demandes, dont 46 demandes relatives à des mesures à caractère financier, 41 % à caractère fiscal et 13% des demandes de nature différente. 86 % de ces entreprises emploient moins de 50 ouvriers, 53% d’entre elles ont réalisé un chiffre d’affaires de 500 mille dinars en 2019 et 37% ont eu un chiffre d’affaires inférieur à 300 mille dinars.

Les entreprises inscrites sur la plateforme Batinda ont enregistré une baisse de chiffres d’affaires estimée à 45% en mars et de 38% en avril 2020 et ce par rapport aux mêmes mois de 2019.

Le ministère a, également, indiqué, que 2500 sociétés ont obtenu l’accord conformément aux conditions prévues dans le décret 308. L’examen des dossiers de conformité aux conditions se poursuit et les entreprises sont informées quotidiennement des résultats.

Les sociétés ne répondant pas aux conditions de régularisation de la situation fiscale, ont été informées de la possibilité d’effectuer leurs déclarations sans paiement tout en ayant un rééchelonnement de la dette sur une période allant jusqu’à 7 ans et sans paiement d’avance et ce en vue de les faire bénéficier d’un accord dans les plus brefs délais.

S.H