alexametrics
lundi 06 mai 2024
Heure de Tunis : 03:24
Dernières news
Un nouveau décret gouvernemental simplifiera les procédures administratives
25/02/2018 | 22:52
2 min
Un nouveau décret gouvernemental simplifiera les procédures administratives

 

La simplification des procédures administratives pour libérer les entraves à l’investissement est l’un des plus importants projets sur lesquels œuvre le gouvernement. C’est ce qu’a expliqué le chef du gouvernement Youssef Chahed, dans une interview spéciale accordée à Chaker Ben Cheikh et Hafedh Ghribi diffusée dimanche 25 février 2018 sur la chaîne Wataniya 1.

 

«Le plus important programme sur lequel travaille le gouvernement actuellement est la simplification administrative, qui a été annoncée le 17 janvier lors du 16ème Congrès de l’UTICA. Un décret gouvernemental sera publié la semaine prochaine, dans le cadre de ce programme, qui contient toutes les autorisations requises, avec un nouveau principe qui inverse toutes les définitions en vigueur : dans un délai de 60 jours, si l’administration ne répond pas à celui qui a déposé une demande, ce dernier obtient automatiquement l’autorisation ou le permis  en question», a expliqué M. Chahed.

Et d’ajouter : «Aujourd’hui, si l’administration ne vous répond pas dans les 60 jours qui ont suivi le dépôt de l’autorisation, ceci est considéré comme un refus tacite, même par le Tribunal administratif. Avec le nouveau décret, l’ajout d’une nouvelle autorisation est prohibé. Donc, j’ai insisté auprès des ministres pour qu’ils vérifient bien le décret, car s’ils oublient de spécifier une autorisation, elle sera nulle».

 

En effet, le gouvernement va publier, ce qui appelle, «une liste négative», qui englobera toutes les activités qui ont besoin d’une autorisation préalable avant exercice. «Tous les secteurs non-cités dans cette liste n’auront pas besoin d’autorisation. C’est le principe de l’investissement libre et de la simplification des procédures administratives», a-t-il précisé.

 

Ceci n’est que le début a annoncé le chef du gouvernement, évoquant dans ce cadre «un programme important pour mars prochain sur la légalisation de signature». L’objectif étant que l’administration ne demande plus de documents qu’elle peut avoir en interne, ce qui va créer une révolution qualitative, a-t-il indiqué.

«Il y a une orientation vers un retour à la création d’une entreprise en 48 à 72 heures à l’APII de Tunis, et ceci à partir du 1er mars 2018, à travers un guichet unique. Il y aura aussi la numérisation de l’administration : nous allons publier certaines autorisations en ligne, pour diminuer le contact direct, qui peut être une raison de lenteur et de corruption», a-t-il spécifié.

 

I.N

 

25/02/2018 | 22:52
2 min
Suivez-nous

Commentaires (4)

Commenter

SAID ATTIA
| 26-09-2018 12:37
Maintenant un dossier peut atteindre facilement 1 mois et je le dis en connaissance de cause.

Zohra
| 26-02-2018 18:12
Un titre bleu j'avais sué pour l'avoir, je devais aller légaliser les signatures et les aller et retour entre les mairies et impôts, manque ceci et manque cela à la fin j'avais ras le bol j'avais pris un avocat, il avait finalisé toute la paperasse que je déteste cette lourdeur
Que dire d'un investisseur, il y a de quoi se jeter par fenêtre.

Skander BB
| 26-02-2018 14:36
SI ce qui est annoncé prend réellement forme et devient effectif. C'est une révolution qualitative massive pour notre Tunisie. Parallèlement à chantier grandiose il faudrait travailler sur la mentalité et l'attitude des agents et les cadres administratifs en contact direct avec le citoyen. La corruption un mal bien encré dans les esprits et les comportements. On ne peut que soutenir ce genre de décision. BRAVO

lechef
| 26-02-2018 10:52
En fait , actuellement, s'approcher physiquement de l'administration , bien que le citoyen en est obligé dans la majorité de cas , constitue ' un vrai tityih kdar ' ..
Vous n'avez qu'à visiter nos administrations, et vous allez vous en apercevoir en personne que le citoyen est traité comme un mendiant .
Bien sûr, il y a toujours des gens honnêtes,laborieux, ponctuels, compétents et qui vous conseillent toujours gentiment et poliment , mais la majorité ne s'alignent pas sur les bonnes qualités d'exercice de leurs fonctions ..