La simplification des procédures administratives pour libérer les entraves à l’investissement est l’un des plus importants projets sur lesquels œuvre le gouvernement. C’est ce qu’a expliqué le chef du gouvernement Youssef Chahed, dans une interview spéciale accordée à Chaker Ben Cheikh et Hafedh Ghribi diffusée dimanche 25 février 2018 sur la chaîne Wataniya 1.
«Le plus important programme sur lequel travaille le gouvernement actuellement est la simplification administrative, qui a été annoncée le 17 janvier lors du 16ème Congrès de l’UTICA. Un décret gouvernemental sera publié la semaine prochaine, dans le cadre de ce programme, qui contient toutes les autorisations requises, avec un nouveau principe qui inverse toutes les définitions en vigueur : dans un délai de 60 jours, si l’administration ne répond pas à celui qui a déposé une demande, ce dernier obtient automatiquement l’autorisation ou le permis en question», a expliqué M. Chahed.
Et d’ajouter : «Aujourd’hui, si l’administration ne vous répond pas dans les 60 jours qui ont suivi le dépôt de l’autorisation, ceci est considéré comme un refus tacite, même par le Tribunal administratif. Avec le nouveau décret, l’ajout d’une nouvelle autorisation est prohibé. Donc, j’ai insisté auprès des ministres pour qu’ils vérifient bien le décret, car s’ils oublient de spécifier une autorisation, elle sera nulle».
En effet, le gouvernement va publier, ce qui appelle, «une liste négative», qui englobera toutes les activités qui ont besoin d’une autorisation préalable avant exercice. «Tous les secteurs non-cités dans cette liste n’auront pas besoin d’autorisation. C’est le principe de l’investissement libre et de la simplification des procédures administratives», a-t-il précisé.
Ceci n’est que le début a annoncé le chef du gouvernement, évoquant dans ce cadre «un programme important pour mars prochain sur la légalisation de signature». L’objectif étant que l’administration ne demande plus de documents qu’elle peut avoir en interne, ce qui va créer une révolution qualitative, a-t-il indiqué.
«Il y a une orientation vers un retour à la création d’une entreprise en 48 à 72 heures à l’APII de Tunis, et ceci à partir du 1er mars 2018, à travers un guichet unique. Il y aura aussi la numérisation de l’administration : nous allons publier certaines autorisations en ligne, pour diminuer le contact direct, qui peut être une raison de lenteur et de corruption», a-t-il spécifié.
I.N
Commentaires (4)
Commentersimplifier les procédures administratives
Merci pour avoir alléger cette galère
Que dire d'un investisseur, il y a de quoi se jeter par fenêtre.
BRAVO
La numérisation , la digitalisation devra être la règle !
Vous n'avez qu'à visiter nos administrations, et vous allez vous en apercevoir en personne que le citoyen est traité comme un mendiant .
Bien sûr, il y a toujours des gens honnêtes,laborieux, ponctuels, compétents et qui vous conseillent toujours gentiment et poliment , mais la majorité ne s'alignent pas sur les bonnes qualités d'exercice de leurs fonctions ..