La Cour d’appel de Tunis a condamné, jeudi 18 octobre 2018, Tunisie Valeurs à payer une amende de 1.813.000 dinars, dans l’affaire intentée par la Douane, en 2014, pour une infraction au code des changes et du commerce extérieur, c’est ce qu’annonce un communiqué de la société daté de ce vendredi 19 octobre 2018.

La société a obtenu en première instance, en date du 14 septembre 2017, un jugement de non-lieu. La Douane a fait appel et une condamnation de payer un montant de 550.000 dinars a été prononcée contre Tunisie Valeurs (montant provisionné sur les comptes de 2017). La société a fait un pourvoi en cassation et la cour de cassation a infirmé la décision de la cour d’appel. L'affaire a été ensuite réenrôlée devant la Cour d’appel. La décision prononcée par la Cour d’appel étant susceptible de pourvoi en cassation, la société a décidé de faire un nouveau pourvoi.

Tunisie Valeurs a tenu à préciser qu’une provision complémentaire d’un montant de 1,3 million de dinars (MD) sera constatée sur les comptes de l’exercice 2018. Toutefois, et à la lumière des réalisations au 30 septembre 2018, la société reste confiante quant à la réalisation des résultats annoncés dans le prospectus d’introduction en Bourse.

La société a souligné qu’elle continuera à informer ses actionnaires et le public de tout nouvel élément concernant cette affaire.

D’après communiqué