Sihem Ben Sedrine : L’instance poursuivra ses travaux
La présidente de l’Instance Vérité et Dignité Sihem Ben Sedrine a annoncé ce mercredi 28 mars 2018 dans une conférence de presse tenue à Tunis que l’instance allait continuer ses travaux jusqu’à la résolution du litige engendré par le vote de l’ARP concernant le renouvellement du mandat : « Il y a plusieurs irrégularités dans le vote concernant la prolongation du mandat de l’IVD, 65 voix vous estimez que c’est une majorité ? Le quorum pour les présents et les votants a-t-il été atteint? Et la légalité de la séance ?, il y a plusieurs litiges concernant ce vote et l’IVD donnera son point de vue concernant ce vote une fois que le litige sera levé, pour l’instant on n’a pas été informé d’une quelconque décision et il y a aucune publication sur le JORT, ce vote n’a donc aucun effet juridique ! Nous continuons notre travail ! » a indiqué Sihem Ben Sedrine.
Toutefois, la présidente de l’IVD a tenu à apporter de l’eau dans son vin en indiquant que l’instance respecte le parlement en tant qu’institution, et qu’elle prendra en considération le choix du pouvoir législatif une fois que le litige sera levé.
Sihem Ben Sedrine a affirmé que l’IVD est « tenue par la loi de terminer le processus de justice transitionnelle, pour dévoiler la vérité, questionner les bourreaux, transmettre les dossiers à la justice et proposer des solutions ». A ce titre, elle a indiqué que l’Instance est motivée pour poursuivre le travail.
Interrogée par la suite sur les décisions du tribunal administratif concernant la réintégration des membres de l’instance qui ont été limogés, la présidente de l’instance indépendante a indiqué « les limogés retardaient l’avancement de nos travaux », ce qui explique la décision de leur renvoi et que l’instance a interjeté en appel contre toutes les décisions du Tribunal administratif à ce sujet ; « il n’y a aucune décision définitive du TA qu’on a refusé d’appliquer, nous respectons la loi et les décisions du tribunal administratif » affirme Sihem Ben Sedrine.
Aussi, la présidente de l’IVD indique que les ministères de la Défense et de la Justice n’ont pas appliqué des décisions définitives du Tribunal administratif sans que cela crée une polémique médiatique comme cela a été fait avec l’IVD. « Certes, on ne corrige pas une erreur avec une autre, mais je voulais vous alerter sur ce point » a poursuivi Ben Sedrine, comme pour justifier son attitude méfiante et non coopérative envers la juridiction administrative. Un argument somme toute dangereux dans tout Etat de droit qui se respecte…
Sihem Ben Sedrine a déploré le fait que le président du Tribunal administratif soit nommé par le président de la République, ce qui pose selon elle un problème d’impartialité de la juridiction administrative.
Enfin, la présidente de l’IVD a démenti les spéculations concernant une implication du président de l’ARP Mohamed Ennaceur dans une des affaires du ressort de l’instance : « Le nom de Mohamed Ennaceur ne figure dans aucun dossier traité par l’IVD », a déclaré Sihem Ben Sedrine.
N.B.G