La direction générale des Douanes informe, dans un communiqué rendu public aujourd’hui, vendredi 19 janvier 2019, que certaines amendes douanières seront concernées par une réduction des montants, et ce conformément à l’article 73 parag.4 de la loi de finances pour l’année 2019. Ceci concerne les amandes objet de procès-verbaux douaniers rédigés avant le 1er janvier 2019, ou émises suite à des jugements dans des affaires douanières, prononcés avant cette même date.

Dans le même communiqué, la direction générale des Douanes précise que la réduction est octroyée sous réserve du paiement de la totalité du montant des droits et taxes et le restant des amendes, avant le 1^er janvier 2020 ; ou la souscription, avant le 1^er juillet 2019, d’un calendrier de paiements, sur des tranches trimestrielles, pour une période maximale de cinq ans, selon la valeur des montants des amendes et des droits et taxes exigibles. Sachant que la première tranche est payée lors de la souscription du calendrier.

La direction générale des Douanes indique que le taux de la réduction est fixé comme suit :

• Paiement de 10% du montant des amendes qui ne dépassent pas 1 million de dinars ;

Paiement de 5% du montant des amendes qui dépassent 1 million de dinars.

Ceux qui sont concernés par cette décision, pourraient télécharger la demande de bénéfice de la réduction sur le site de la Douane tunisienne : www.douane.gov.tn

I.B