Youssef Bouzakher, président du Conseil supérieur de la magistrature a accusé le pouvoir exécutif d’ingérence dans les affaires administratives de la justice.

Il a estimé, dans une déclaration accordée ce jeudi 28 novembre 2019, au journal « Assabah », que la présidence du gouvernement et le ministère de la Justice entravent l'expérience de l'autonomie administrative du pouvoir judiciaire pour le faire régresser et le cantonner à ce qu’il était avant 2011.

« Que le pouvoir exécutif tarde à publier le mouvement des juges dans le Jort indique qu'il désire entraver l'expérience de l'auto-administration du pouvoir judiciaire et de le renvoyer à la situation d'avant 2011, où il avait le contrôle sur la structure du pouvoir judiciaire » a-t-il ajouté, précisant que ne pas publier le mouvement des juges va à l’encontre de la constitution et des « slogans sur l'indépendance du pouvoir judiciaire ».

Youssef Bouzakher a expliqué que le pouvoir exécutif prétexte le motif que le Conseil n'avait pas l'autorité réglementaire pour décider de ces mouvements, soulignant que ce qui se passe en 2019 ne s’est pas produit depuis 2011.

« Comment le pouvoir exécutif peut-il émettre des ordres alors qu’il n'est pas mandaté pour les mettre en œuvre conformément à la loi et à la Constitution vu que cette autorité a été attribuée exclusivement au Conseil supérieur de la magistrature ? Comment le pouvoir exécutif se permet-il de déterminer les fonctions judiciaires, de déterminer le nombre de chambres au sein des tribunaux et de déterminer le nombre de délégués gouvernementaux à la Cour des comptes ? Ni la loi ni la Constitution ne lui ont attribué de spécialisation dans ce domaine » s’est étonné M. Bouzakher, appelant enfin le pouvoir exécutif à respecter la Constitution, l’indépendance du pouvoir judiciaire et le principe de séparation des pouvoirs.

M.B.Z