Le statut juridique de la Conservation de la propriété foncière vient de changer d’établissement public à caractère administratif à une institution publique dénommée "Office national de la propriété foncière", et ceci en vertu du décret gouvernemental N°758-2019 du 19 août 2019 publié dans le Jort N°68 du 23 août 2019.
C’est ce qu’a annoncé, dans un communiqué, le conservateur de la propriété foncière Wadii Rhouma aux opérateurs, agents et cadres du Registre foncier.
La Conservation de la propriété foncière devient l’Office national de la propriété foncière
Le statut juridique de la Conservation de la propriété foncière vient de changer d’établissement public à caractère administratif à une institution publique dénommée "Office national de la propriété foncière", et ceci en vertu du décret gouvernemental N°758-2019 du 19 août 2019 publié dans le Jort N°68 du 23 août 2019.
C’est ce qu’a annoncé, dans un communiqué, le conservateur de la propriété foncière Wadii Rhouma aux opérateurs, agents et cadres du Registre foncier.
Et un coup dure pour les fina nces publiques ce changement de statut impliquera une augmentation des salaires et avantages accordés aux salariés et comme ce "machin "ne produit rien le recours pour financer ce changement de statut sera soit les dotations annuelles de l'état soit la facturation des prestations aux usagers! Ou les deux à la fois! Donc,Ce n'est pas une bonne nouvelle en revanche c'est un énième canard boiteux en perspective garanti !!
Une méthode intelligente , une diversion pour augmenter les avantages des employés car en Tunisie les offices ont presque le même statut que les banques, tout comme la cnam cnss d'ailleurs (16ème mois, primes....)...voilà un syndicat et des employés inventifs....Tunisie, paix à son âme
les noms changent mais le services restent toujours les mêmes. Pauvre ministre qui n'a pas pu tracer ne stratégie correcte pour avancer son département la preuve qu'il une seule capacité que de changer de nom et de rendre tous les services de consultation payants au lieu d'informatiser ses établissements tutelles et de faire des reforme dans le bon sens
