alexametrics
samedi 18 mai 2024
Heure de Tunis : 10:22
Tribunes
Lobbying : Une certaine apparence contradictoire à l’intérêt général
26/12/2018 | 17:11
6 min
Lobbying : Une certaine apparence contradictoire à l’intérêt général

 

Par Dr Lassaâd M’Sahli[1]

 

Confusion est le maître-mot qui retrace à la fois la genèse du terme « lobbying » sa compréhension et son impact sur la réalité et sur l’avenir. Sa genèse remonte à 1791 où ce terme, qui signifie « faire de l’antichambre », a accompagné la création de la république américaine. Le dictionnaire Larousse définit le mot « antichambre » comme étant une sorte de vestibule qui précède immédiatement un grand bureau ou un salon de réception ou ce qui précède immédiatement, prépare quelque chose. On dit « les antichambres de la politique ».

 

En France, la première entreprise à avoir pratiqué le « lobbying » était l’industriel Michelin qui, pour le développement de son projet, a eu besoin de remporter la bataille de numérotation des routes contre la Direction des Ponts et Chaussées qui s’y opposait. Il faut noter qu’à ce jour, il n’existe pas un mot équivalent au « lobby » ou « lobbying » dans la langue française. Le mot « lobby » est traduit par un groupe de mots de type « groupe d’intérêts », ou « groupe de pression ». De cet aspect historique naissent déjà, les prémisses de la confrontation entre les perspectives de changement ou innovatrices et les résistances de l’appareil de l’Etat et du confort de la stabilité.

 

La perception du mot « lobbying », devient de plus en plus négative. Négative, car au pays natal du « lobbying », et à coup de milliards de dollars de financement des campagnes électorales, la machine de production de la démocratie- les élections libres- a été parasitée voire dénaturée par le lobbying et ne produit qu’une « pseudo-démocratie » où l’essentiel manque : l’égalité. En France aussi, la perception du « lobbying » renvoie à des pratiques « sombres » ou « sous le manteau » et le terme de « groupe d’intérêts » évoque à son tour que les intérêts portés et défendus par ces groupes sont différents des attentes de l’ensemble de la société. Ceci est problématique pour le politique qui a besoin d’une part, du vote du citoyen (d’une manière ponctuelle) pour amorcer sa carrière et d’autre part, il a besoin aussi du soutien et du réseau de l’homme d’affaires (de manière durable et croissante). Pour le politique, le citoyen est souvent perçu comme un consommateur et demandeur de services en contrepartie de son vote. C’est le contrat marchand qui lie les deux parties. A ce titre, la doléance du citoyen est une source de stress pour le politique, une sorte de rappel de l’obligation de résultat au risque de sanction démocratique (voter pour son rival). En revanche, le lobbyiste est un fournisseur de moyens et de « solutions » au profit du politique en contrepartie d’un vote ou d’un port de voix ou de l’élaboration d’une loi qui servirait ses intérêts de lobbyiste. Ce dernier devient ainsi une source d’espoir et d’accomplissement qui ouvrirait les portes d’accès à la « haute sphère » de la décision et de la société. Il sert à accomplir le rêve du politique d’accéder à la sphère dominante et/ou de décision. Tel est le contrat qui lie le politique (législateur et bureaucrate) au lobbyiste. Les commodités et les financements offerts par le lobbyiste créeront chez le politique des dettes psychologiques au sens de la Théorie du conditionnement Pavlovien. Ceci transforme le politique et le législateur (parlementaire, ou représentant du peuple) de représentant du peuple, donc de l’intérêt général en représentant des intérêts particuliers de la classe nantie et puissante (l’argent et le pouvoir). Ainsi, le lobbying devient l’expression de la capture politique (législative et bureaucratique) nécessaire pour gagner les batailles économiques.

 

D’ailleurs, dans l’enceinte du Congrès américain ou dans celle de l’Union Européenne, les bureaux des lobbyistes et des grandes firmes sont mitoyens aux bureaux des élus (les législateurs). Ainsi tel que mentionné par  Michel Clamen dans son article (Lobbying : de l'histoire au métier) : « Les lobbyistes ne cherchent pas à organiser le monde, simplement à l’ajuster au mieux de leurs intérêts ». Une sorte de courtiers des affaires dont les coûts sont mutualisés entre les acteurs économiques actifs et dont le rôle est de fournir à leurs employeurs, le plus en amont possible, des informations sur les textes et les décisions qui sont en préparation, afin de les ajuster de manière propice aux projets et aux batailles économiques. C’est de cette manière qu’on produit une législation qui ne sert pas l’intérêt général, qui soit orientée pour soutenir les intérêts particuliers du tandem composite (politique-lobbyiste-acteur économique). C’est lors de cette phase que les problèmes publics prennent naissance. Certains auteurs parlent de « corruption légale » car la raison d’être du lobbying et de la corruption est la même : obtenir de l’aide du secteur public en échange de certaines faveurs. Alors que la corruption, cible la bureaucratie, le lobbying est une forme spéciale de corruption focalisée sur le corps législatif et certaines agences de création des règles et des lois qui ne prend pas toujours la forme de pots de vin ou de compagne de contribution et où la capture du processus de production des lois se fait par une opacité des circuits de décision et par la comitologie (l’art de créer et de multiplier les commissions).

 

Parler d’éthique en matière de lobbying, semble paradoxal au regard des scandales où les dérives sont toujours décrites comme étant l’œuvre accidentelle de brebis galeuses égarées. Toutefois quand on remarque l’importance des montants engagés en lobbying (32 milliards de dollars aux Etats-Unis entre 2008 et 2016 et 2 milliards de dollars pour la seule année 2016) et le nombre de lobbyistes (environ 30 000 lobbyistes pour s’occuper à plein temps de 28 commissaires Européens, 751 Eurodéputés et 24000 fonctionnaires avec un budget annuel de 40 millions d’euros), on comprend que la réalité semble bien différente de la propagande diffusée et que l’image des rapports de forces entre le lobbying et la société civile n’est que celle de David contre Goliath. Ceci nous ramène à la citation de Hérodote : « Le pouvoir n’est rien, seule l’influence compte ».

 

Mais le danger ne se limite pas uniquement à ces aspects présentés. Le danger courant c’est de valoriser les actions en disant « faire du lobbying » et de banaliser le lobbying comme on banalise le cannabis, afin de normaliser ces pratiques illégales où le lobbying remplacerait l’examen serein des dossiers par la maîtrise des réseaux et des « Think Tanks ». Lobbying et corruption sont les deux faces d’une seule pièce de monnaie. L’une est vulgaire et occulte (la corruption) et l’autre est plus discrète (une pudeur rhétorique), mais ça fait plus « chic » (le lobbying).

 

 



[1] Pharmacie-Clinicien, Pharmacoéconomiste, Chercheur en Droit, Membre du Conseil de l’INLUCC

26/12/2018 | 17:11
6 min
Suivez-nous

Commentaires (3)

Commenter

DHEJ
| 28-12-2018 11:39
C'est que ...

DHEJ
| 27-12-2018 13:26
Article 3 de la constitution de 2014:

Le peuple est le titulaire de la souveraineté et la source des pouvoirs. Il les exerce à travers ses représentants élus ou par voie de référendum.


Des représentants qui s'achètent et se vendent aux plus offrants!

DHEJ
| 26-12-2018 18:31
C'est pourquoi ils défendent un état civil!

D'ailleurs l'INLUCC doit-elle exiger le QUITUS du fisc lors de la déclaration des biens ou cest l'effet du Lobbying pour ne pas respecter l'article en question de la constitution qui vient bien avant l'article de déclaration des biens?