Pour le dire dans un language moins technique, le forfait d'assiette c'est en gros de déterminer d'une manière approximative le montant sur lequel le taux d'imposition s'applique et d'y appliquer après le taux d'impôt.
Si ça c'est pas du forfait, alors merci professeur pour vos lumières !
Plus généralement, c'est comme ça depuis des lustres: les mêmes qui ont contribué à mettre en place un système - en l'occurrence fiscal - archaique, complexe et inadapté aux enjeux de l'époque, sont appelés à la rescousse pour le réformer.
Aucune vision des enjeux, une approche technico-technique et pas de courage pour oser une approche de réforle dans la rupture. Normal, Mr Derbel a contribué à mettre en place notre système fiscal actuel.
L'illusion c'est de s'attendre à ce qu'il mette en cause ça et délaisse ses choix partisans (essayer de ne pas agir à l'encontre des intérêts des confrères, par exemple).
Cette nième base des entreprises n'est pas une solution qui va assez loin, ni dans le contenu ni dans l'approche. C'est une réaction pour sortir des listes noires, ni plus ni moins.
Les problèmes véritables sont ailleurs et c'est les 25 milliards que représente l'évasion fiscale en Tunisie. Qu'est ce qu'on a imaginé comme début de solution à ça? Rien. Que du rechauffé, inefficace et partisan. Dommage.
Pourtant, les solutions existent. Il faut, après, des techniciens innovants et indépendants pour les contextualiser à la Tunisie et des politiques véritables pour les porter, ces solutions.
A bon entendeur,
J.H.