La députée Fatma Mseddi est revenue, vendredi 22 mars 2024, sur le projet de loi relatif à l’accord de création d’un bureau du Fonds de développement qatari en Tunisie, qui passera en plénière mardi 26 mars 2023.
La députée a précisé, micro de Hatem Ben Amara dans une interview téléphonique à l'émission Sbeh El Ward sur Jawhara FM, que ce projet est parvenu l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) il y a quelques semaines. Dès son arrivée, plusieurs élus et elle-même avaient été étonnés, par le retour de ce projet, sachant que cet accord était la cause de la colère contre l’ancien parlement et la demande de sa dissolution.
« À l’époque nous avons estimé que ce genre d’accord menace la souveraineté nationale. Nous avions peur que le parlement passe ce genre d’accords et qu’en quelque sorte, il abandonne la souveraineté nationale », a-t-elle expliqué.
Et d’ajouter : « Il y a eu plusieurs manifestations contre ce projet, notamment par les élus au sein de l’ARP. Malheureusement, quinze jours avant la dissolution de l’ancien parlement, cette loi est passée, à la daté du 30 juin 2021, en période de la pandémie, lors d’une séance plénière tenue à distance.
Suite à son adoption, les députés opposés au projet ont déposé une plainte auprès de l’instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des projets de lois pour examiner la constitutionnalité de cette loi. Mais, juste après, le parlement avait été dissout ».
Elle a fait remarquer que le chef de l’État à l’époque pouvait ratifier cette loi en se basant sur les travaux de l’ancien parlement et la publier au Jort, mais ne l’a pas fait.
Ce projet étant de retour au parlement du 25-Juillet, certains élus ont voulu examiner le projet de loi en commissions, loin du show de l’ancien parlement, des volontés d’induire en erreur et des exagérations. Mme Mseddi soutenu que seulement quelques élus sont « pour » ce projet de loi. Mais, et toujours selon ses dires, ils ne comprennent pas la teneur de ses articles, en affirmant que le pays n’a pas de problème avec le Qatar et que le pays a besoin d’investissement, sans être conscients du danger que représente cet accord.
« Mes réticences sont les mêmes. Je n’ai pas de problème à ce que la Tunisie établisse des relations avec le Qatar, dans le domaine économique. Le problème est dans le type d’accord : il s’agit d’un accord international où le fonds va bénéficier d’amnisties et de gros avantages comme le fait que les employés de ce fonds auraient une immunité égale à l’immunité diplomatique », a-t-elle martelé.
Pour elle, les avantages accordés au fonds sont de loin supérieurs à ceux accordés à la Tunisie. En 2016, les négociations se sont faites sur la base de 250 millions de dollars d’investissement.
Profitant de son passage radiophonique, Fatma Mseddi a affirmé que certains au sein du parlement veulent l’entraver. Et de soutenir que son collègue Ahmed Saidane l’a menacée devant d’autres élus. Elle aurait soumis l’affaire au bureau de l’ARP et au président du parlement, mais rien n’a été fait. N’écartant pas de ce fait la possibilité de recourir elle-même à la justice et de porter plainte si aucune sanction n’est décidée.
I.N.
