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Les personnes concernées par la loi contre l’enrichissement illicite

Les personnes concernées par la loi contre l’enrichissement illicite



La loi concernant la déclaration des biens et de la lutte contre l’enrichissement illicite adoptée par le parlement le 17 juillet est parue dans le dernier Jort.



Cette loi vient consacrer les principes de la transparence, de l’intégrité et la lutte contre l’enrichissement illicite. Elle entrera en vigueur 60 jours après sa parution dans le Jort.

 

Sont concernés par les mesures de cette loi 37 corps de métier, dont :

-Le président de la République, le directeur de son cabinet et ses conseillers ;

-Le chef du gouvernement, les ministres, leurs chefs de cabinet et leurs conseillers ;

-Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, son chef de cabinet et ses conseillers, les députés ;

-Les présidents et membres des instances constitutionnelles indépendantes ;

-Le président et les membres du Conseil supérieur de la magistrature ;

-Les présidents et membres des collectivités locales ;

-Le président et les membres de la Cour constitutionnelle ;

-Les juges ;

-Les fonctionnaires publics ayant des postes élevés ;

-Le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie et les membres de son conseil d’administration ;

-Les directeurs généraux des banques et des institutions auxquelles l’Etat participe à leur capitale, les présidents et les membres de leur conseil d’administration ;

-Les présidents et les enseignants des facultés et des universités ;

-Le chargé du contentieux de l’Etat ;

-Les délégués et les Omdas ;

-Les agents de contrôle fiscal ;

-Les receveurs des municipalités ;

-Les chefs des bureaux de poste ;

-Les chefs des institutions médiatiques, les journalistes et tous ceux qui ont un métier en lien avec les médias et la presse ;

-Les agents des forces de sécurité intérieure dotés de la qualité d’agent de police judiciaire ;

-Les douaniers ;

-Les greffiers de juridiction ;

-Les agents assermentés ;

-Les secrétaires généraux des syndicats professionnels et des organisations nationales.

 

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S.H


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Commentaires (26)

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Mouwaten
| 13-10-2018 20:27
Dans le texte arabe les enseignants universitaires ne sont pas obligés de déclarer

Imed
| 01-10-2018 19:35
Les enseignants universitaires sont largement sous-payés et c'est pour cela que certains arrondissent leurs fins de mois dans le privé.
En revanche, la déclaration de revenus des enseignants du secondaire aurait été plus judicieuse. Mais ceux-ci ne déclareront jamais leurs heures de cours particulier... une solution: contrôle fiscal aléatoire sur les enseignants.

Air
| 25-09-2018 13:58
Je suis 100% d'accord : que viennent faire les enseignants universitaires dans cette liste ? Il suffit de faire un tour dans les universités et vous verrez les vieilles voitures, les chemises elimees et les chaussures mille fois cirees, les vestes trop longues et demodees, de nos Professeurs respectés. Certains se deplacent en bus publics par manque de moyens. Donnez moi une seule raison de leur existence sur cette liste, UNE seule. J'ai honte de ce que vous voulez leur imposer, honte à vous, ignorants !

Moi-même
| 22-09-2018 17:06
On génére trop de lois pour échapper à la loi.

Microbio.
| 20-08-2018 13:44
Vous écrivez:" Maintenant reste à savoir quel escroc ve demander des comptes à l'autre."

Je pense que c'est vrai, seulement je ne sais pas si je devrais pleurer ou rire!

adel
| 20-08-2018 12:59
Par cette Loi, le problème de corruption en Tunisie est définitivement résolu.
Dans 2 mois on s'attend à ce que tout individu appartenant aux catégories énumérées fasse une déclaration mensuelle de ce qu'il perçoit illicitement.
Maintenant reste à savoir quel escroc ve demander des comptes à l'autre.

Abir
| 19-08-2018 15:51
En premier et surtout Gannouchi qui voyage en privé et en haute sécurité et dans le monde entier, par quel argent!!!!?

kameleon78
| 19-08-2018 13:05
On devrait faire une enquête du côté de la Nahda qui sont devenus subitement milliardaires après 2011 comme le cas du Chekh Mourou par exemple qui a acquis un palais pour 3,5 millions de dinars à la Marsa. Avec quel argent a-t-il acquis ce bien? Avec ses indemnités de vice-président de l'ARP? Je ne le pense pas.

Léon
| 19-08-2018 10:48
"Les présidents et les enseignants des facultés et des universités" (mille points d'interrogations).
Si vous aviez dit les "enseignants du secondaire", j'aurais peut-être un peu compris, même si cela ne pèse quasiment rien devant l'énormité des actes de corruption dans des postes clés.
Mais vous précisez "du supérieur". C'est à dire ceux qui se sont dévoués à leur tache, et gratuitement pour la recherche et l'encadrement. Ceux qui ont décidé de rester en Tunisie alors que le miracle de l'enseignement supérieur bouguibien et benalien a fait qu'ils soient sollicités de par le monde entier.
Vous voulez faire fuir les rares compétences qui "résistent" encore. Ceux qui n'ont pas encore plié bagage.
Ceux-là mêmes que vous avez essayé de corrompre en augmentant leurs salaires avant tout le monde dès le début de la révolution afin qu'ils l'accueillent sans trop de réserves et qu'ils arrêtent de réfléchir. Comme si cela était la priorité des priorités à un moment où les gueux criaient presque à la famine dans les médias de traitres et de putschistes.
JE LANCE UN APPEL à MES COLLEGUES UNIVERSITAIRES: INCRIVEZ-VOUS DANS LA "RESISTANCE LEON" A PARTIR DE CE JOUR EN EMPLOYANT CE MOT. DITES A TOUT LE MONDE QUE VOUS ETES SOUS LA "RESISTANCE LEON".
LE RESTE SUIVRA, JE VOUS LE PROMETS.
En fait ne croyez pas que cela émane des politiques tunisiens qui ne sont que des marionnettes, mais cela émane de leur commanditaires étrangers et fournisseurs de bouffe FMIste. Les politiques tunisiens ne se sont même pas aperçus que dans le "cahier des charges" des atlantistes, les "professeurs universitaires" ont été glissés.
JE VOUS L'AVAIS DIT DèS 2011 MAIS VOUS NE VOULIEZ PAS ME CROIRE: LA TUNISIE A ETE VISEE POUR SON PROGRES ET SA SCIENCE ET LE PEUPLE DE CONS (intellectuels compris) S'EST FAIT AVOIR.
En fait, ils veulent que l'état se débarrasse de lui-même des quelques scientifiques qui restent, pour mettre fin à l'université Tunisienne. Ils veulent que l'état fasse le boulot qui a été fait en Irak par le mossad qui s'est chargé de tuer TOUS les universitaires qui sont restés sur place. Mais chez nous il y a assez de traitres pour le faire, dixit le communiqué. Ils veulent peutêtre aussi leur faire peur afin qu'ils se taisent (c'est le plus probable). Ils préparent la mise sous silence des universitaires de peur d'un mois de janvier qui approche à grand pas et qui sera certainement aussi explosif que ne le sera le prochain mois de Mai dans la France gouvernée depuis Sarkozy par les toutous des américains.
Voilà une image de ceux qui vous gouvernent (des esclaves d'autres esclaves), et j'espère que vous allez enfin comprendre Léon.
RENTREZ DANS LA RESISTANCE LEON (EN EMPLOYANT CE VOCABLE POUR UNIR CET EFFORT), je vous en conjure, sinon la Tunisie n'en a plus que pour quelques mois.

Léon, Min Joundi Tounis Al Awfiya;
Résistant contre l'attaque perpétrée contre mon pays et appuyée par les traitres et leurs manipulés.

VERSET 112 de la SOURATE des ABEILLES.

Foued
| 19-08-2018 07:02
Et les directeurs centraux des banques , des companies de leasing .....

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