alexametrics
vendredi 26 avril 2024
Heure de Tunis : 20:02
Dernières news
Les commissions de l'ARP examinent le projet de loi de lutte contre le terrorisme
02/04/2015 | 22:15
1 min
Les commissions de l'ARP examinent le projet de loi de lutte contre le terrorisme

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a annoncé dans un communiqué rendu public, aujourd’hui, jeudi 2 avril 2015, que la commission de la législation générale a transmis officiellement, pour consultation, le projet de loi de lutte contre le terrorisme à la commission des droits et libertés et celle de l'organisation des administrations et des forces portant les armes, ainsi que la commission des finances et de la planification.

02/04/2015 | 22:15
1 min
Suivez-nous
Commentaires (13) Commenter
Pas de pardon pour les terroristes.
medeve
| 03-04-2015 19:48
Lors de leurs jugement, les terroristes et les assassins doivent avoir des peines exemplaires. Que tous ceux qui ont utilisé des armes de guerre doivent être pendus et enterrés dans des fosses communes. Que tous ceux qui détiennent des armes prohibées (armes de guerre ou autres similaires et sans autorisation) doivent être emprisonnés à vie sans aucune réduction de peine.
Aux députés de la nation: La Patrie d'abord !
Amor
| 03-04-2015 16:13
Les députés de la nation sont, aujourd'hui, confrontés à un exercice périlleux : Celui de toucher à un édifice juridique qui avait servi, une dizaine d'années durant, avec des patriotes appartenant aux services de sécurités et à l'appareil judiciaire, pour la plus part démis indument de leurs fonctions, de rempart à tout phénomène de terrorisme.
C'est là une immense responsabilité qu'ils devraient assumer avec toute l'honnêteté et le courage nécessaires au succès d'une telle 'uvre, au risque de se démentir et de reconnaitre, comme l'avaient fait certains politiques dont notamment DILOU et ABBOU, que la loi de 2003, tant décriée, n'a rien de reprochable.
Montesquieu disait bien que l' « on ne peut toucher à une loi qu'avec un main tremblante ».
C'est vous dire, Messieurs les députés, le soin que vous devez accorder à cette loi sans le succès de laquelle aucune stabilité et avec aucune sortie de crise ne seraient possibles en Tunisie.
Faites preuve de beaucoup de doigté, Messiuers les représentants du peuple!
Ben
| 03-04-2015 15:46
La loi tunisienne de 2003, relative à la lutte contre le terrorisme, s'est inspirée, dans une large mesure des conventions internationales et régionales, pertinentes, en matière de lutte contre le terrorisme, auxquelles la Tunisie est partie, des recommandations du comité de lutte contre le terrorisme des Nations Unies (C.T.C), crée en vertu de la résolution 1373 du conseil de sécurité, des 40 recommandations du groupe d'action financière pour la lutte contre le blanchiment d'argent (GAFI), des 10 recommandations spéciales relatives à lutte contre le financement du terrorisme ainsi que du modèle du Groupe Egmont des Cellules d'Analyses Financières et autres recommandations émanant d'institutions, organes et organismes dont l'action est en rapport avec la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée notamment l'office des Nations Unies de lutte contre la drogue et le crime( O.N.U.D.C) et INTERPOL.
La loi de 2003, contrairement à ce que certaines voix veulent faire entendre, ne comporte aucune disposition dérogatoire du droit commun avec pour conséquences juridiques d'appliquer le même régime de garde à vue , de détention préventive et de procédure de poursuites , d'instruction et de jugement.
Elle renvoie, de manière explicite, dans son application au code pénal, au code de procédure pénale et au code de justice militaire, quand des infractions terroristes sont en rapport avec l'institution militaire, avec pour seule différence de traiter plus sévèrement ce genre d'infractions, quant aux peines applicables et aux conditions de libération conditionnelle, eu égard à leur gravité.
Aux avocats qui prétendent que la loi met en péril le secret professionnel auxquels ils obéissent, il y a lieu de les mettre au défi de prouver que les avocats sont nommément cités dans le texte de 2003, encore qu'ils ne soient pas au-dessus des lois et qu'il est préférable, dans tous les cas de figure de protéger la vie des gens que de se fier au dogme du secret professionnel quand il est de nature à porter un sacré coup à l'essence de l'État même.
Il n'y a pas lieu de toucher à la loi de 2003 sauf pour la renforcer avec les nouvelles techniques d'investigation (N.T.I) dont les interceptions téléphoniques, les infiltrations et les livraisons surveillées, chose que BEN ALI avait refusé d'intégrer dans le texte de loi de 2003 par souci de ne pas heurter les droits de l'Hommiste menacés, aujourd'hui, jusqu'à dans leur vie, quand ils n'ont pas déjà été abattus des mains même de ceux qu'ils avaient défendus bec et ongles.
Une pensée à Chokri Belaid, paix à son âme.
L'argent n'est-il pas le nerf de la guerre?
Ben
| 03-04-2015 15:36
Souhaitons que le projet d'amendement de la loi de 2003 vienne renforcer les mécanismes de lutte contre le terrorisme et non pas désarmer, encore d'avantage, les autorités d'application de la loi et les priver des mécanismes à même de leur permettre de lutter contre ce fléau.
La lutte contre le phénomène passe nécessairement par l'éradication de toute source de financement du terrorisme, notamment à travers l'obligation de déclaration de tout mouvement suspect de fonds ou toute transaction suspecte outre le contrôle des circuits informels de transfert d'argent « Hawala ».
Aussi, le rôle de la cellule d'analyses financières, près la banque centrale de Tunisie, ainsi que les mécanismes qui lui sont reconnus devraient être renforcés.
Il n'est nul doute que le seul moyen de désarmer la horde terroriste serait de leur couper les vivres et de les priver de toute source de financement.
Ne pas NOYER LA LOI ANTITERRORITE DANS LES COULOIRS ET BUREAUX DU MI DE LA JUSTICE
Abdel
| 03-04-2015 13:24
J'espere voir 1) des LOIS severes dans tous les domaines qui ont un lien avec le terrorisme . 2) Une instance juridique separee et specialisee avec des Juges Fermes et Patriotes et surtout loins de la sphere Bhiri . 3) Retablir la peine de mort . 4) des prisons Etanches pour terroristes et tres bien gardees . 5) pour ces gens la , il faut attenuer ou suspendre les Lois des Droits de l' homme pendant l' Instruction pour obtenir des renseignements evitant d'autres massacres d'innocents . POUR TOUTES CES LOIS ET ACTIONS , EST PRIMORDIAL UNE APPLIQUATION FERME ET NON '' REVISABLE ''
1 loi qui ne verra pas le jour
wert75
| 03-04-2015 10:54
Bravo Léon pour ton commentaire
à mon avis certains représentants de l APR ne sont pas très motivés pour voter cette loi peut-être auront ils des proches ou membres de leurs familles qui sont impliqués dans des affaires de terrorisme ou de contrebande et qui ont peur de les voir passer leurs têtes sous la guillotine
une ARP non crédible
jilani
| 03-04-2015 09:22
L'opinion internationale ne peut jamais prendre au sérieux cette ARP qui abrite des personnes qui ont collaboré avec le terrorisme et qui étaient des opportunistes et des éduqués de Mohamed Sayeh.
Examinez!
Léon
| 03-04-2015 07:57
Examinez, examinez! Vous avez tout votre temps. Un conseil: cherchez l'indicatif de l'Arabie Saoudite, puis appelez le chef. Demandez-lui comment faire. Lui qui n'a jamais trahi son pays. Demandez-lui, je vous jures qu'il fera de son mieux pour vous sortir de la merde dans laquelle vous vous êtes enfoncés. Car lui, il aime son pays. Pas vous, bande de haineux!
VIVE BEN ALI.
Léon.
VERSET 112 de la SOURATE des ABEILLES.
LA PENDAISON EN PUBLIC
MAMADI
| 03-04-2015 07:34
Soyez impardonnables avec les ennemies de la Tunisie.
@DHIEK
kameleon78
| 02-04-2015 23:53
Dans trois mois on trouvera la définition du mot "terroriste", on discutera pendant trois mois encore de la définition des "droits de l'homme". Dans six mois on commencera à discuter des amendements à la loi, encore trois mois pour passer au vote, donc vers la fin de l'année 2015 on pourra enfin appliquer la loi pour exécution en Mars 2016. En attendant beaucoup d'eau passera sous les ponts.