L'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a reconnu et approuvé la constitutionalité du projet de loi relatif aux banques et aux institutions bancaires adopté en plénière le 9 juin 2016, selon un communiqué rapporté par la TAP.
L’instance, indique dans son communiqué, qu’elle a accepté le recours de l’opposition sur la forme et a jugé sur le fond de la constitutionalité du projet.
Dans une déclaration à la TAP, le président de l’instance Khaled Ayari a expliqué qu’«il n’y a rien dans cette loi qui est en contradiction avec les principes et les dispositions de la Constitution», précisant que la loi sera transférée au président de la République pour être ratifiée et publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne.
I.N
Le projet de loi relatif aux banques et aux institutions bancaires jugé constitutionnel
L'instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a reconnu et approuvé la constitutionalité du projet de loi relatif aux banques et aux institutions bancaires adopté en plénière le 9 juin 2016, selon un communiqué rapporté par la TAP.
L’instance, indique dans son communiqué, qu’elle a accepté le recours de l’opposition sur la forme et a jugé sur le fond de la constitutionalité du projet.
Dans une déclaration à la TAP, le président de l’instance Khaled Ayari a expliqué qu’«il n’y a rien dans cette loi qui est en contradiction avec les principes et les dispositions de la Constitution», précisant que la loi sera transférée au président de la République pour être ratifiée et publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne.
