L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a jugé inconstitutionnel l'examen en plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) du projet de loi relatif aux banques et institutions financières.
L'instance a tenu, aujourd’hui, mardi 24 mai 2016, une séance pour statuer sur le pourvoi formé contre la constitutionnalité du projet en question, indique l'instance dans un communiqué. Elle a décidé d'accepter le recours sur le fond et la forme.
Le projet de loi n°2016-09 relatif aux banques et institutions financières avait été adopté le 12 mai dernier en plénière de l'ARP. Le président de l'instance, Khaled Ayari, a déclaré à l'Agence TAP que le président de la République a été informé de cette décision.
Inconstitutionnalité de l'examen en plénière du projet relatif aux banques
L'Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a jugé inconstitutionnel l'examen en plénière de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP) du projet de loi relatif aux banques et institutions financières.
L'instance a tenu, aujourd’hui, mardi 24 mai 2016, une séance pour statuer sur le pourvoi formé contre la constitutionnalité du projet en question, indique l'instance dans un communiqué. Elle a décidé d'accepter le recours sur le fond et la forme.
Le projet de loi n°2016-09 relatif aux banques et institutions financières avait été adopté le 12 mai dernier en plénière de l'ARP. Le président de l'instance, Khaled Ayari, a déclaré à l'Agence TAP que le président de la République a été informé de cette décision.
Cette decision devrait permettre le retrait de ce projet de loi et le remplacer par une loi qui reforme en profondeur le système bancaire afin qu'il joue son role dans l'impulsion de la croissance. Le projet rejeté consacre le caractère rentier des banques alors que ce qui est exige de notre système bancaire c'est d'être plus entreprenant dans la mise a disposition des finances nécessaires pour l'économie.
Il serait utile que cette instance se prononce sur toutes les lois courantes contraires a la constitution pour les remettre en conformité, ça donnera du boulot aux feignants de l'ARP
