Un conseil ministériel restreint, présidé par le chef du gouvernement, Habib Essid s’est tenu, dans l’après-midi du jeudi 7 mai 2015, et a porté sur l’examen du rapport du ministère des Finances quant à la gestion des fonds et biens confisqués.

D’après un communiqué de la présidence du gouvernement, le conseil ministériel a également passé en revue, deux rapports du ministère des Domaines de l’Etat sur les travaux de la Commission de confiscation et la Commission nationale de gestion des fonds et biens concernés par la confiscation.
La réunion a par ailleurs été l’occasion d’aborder les problèmes liés au manque de coordination entre les différents intervenants autour du dossier des sociétés confisquées, outre la concrétisation de plusieurs décisions adoptées par la commission de gestion des sociétés. Les participants ont également évoqué la situation juridique d’un nombre de sociétés confisquées, l’arrêt d’activités de certaines et la détérioration de la situation d’autres.

Ainsi, le conseil restreint a souligné la nécessité de trouver les solutions visant à surmonter ces difficultés, réitérant le transfert de la propriété des biens confisqués au profit de la collectivité publique et l’injection des recettes de leur cession dans le budget de l’Etat.

Le conseil ministériel a également décidé de mettre en œuvre le plan d’action actuel concernant les participations confisquées et dont la cession a été autorisée dans le cadre du programme des années 2013, 2014 et 2015 mais non réalisées et au nombre de 16 sociétés. Il a, par ailleurs, été décidé de doter la société « Gammarth Immobilière » des ressources humaines et logistiques nécessaires afin de lui permettre de céder les biens confisqués, sachant que le plan d’action vise à céder 22 biens immobiliers en 2015.

Il s’agit, en outre, de charger la société Cruise Tours d’accélérer la cession des voitures et yachts confisqués. Dans le même contexte, le conseil a décidé de créer une cellule en charge du dossier de la confiscation auprès des services du chargé des litiges de l’Etat.

Le nombre de sociétés confisquées a atteint 546 représentant une valeur estimée à 1862 millions de dinars dont 696 millions de dinars reviennent à l’Etat. Le total des décisions de confiscation relatives aux droits de propriété confisqués aux personnes physiques a atteint actuellement 519.

S’agissant des dettes des personnes dont les fonds et les biens ont été confisqués et présentées à la commission de gestion par celle de la confiscation, elles sont estimées à 1410 millions de dinars dont 901,522 millions de dinars de dettes confirmées et 508,771 millions de dinars de dettes ne l’étant pas. A souligner que les dettes publiques ont atteint 764,2 millions de dinars sur un total de 901,522 millions de dinars de dettes confirmées.

I.L.