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La Loi de Finances 2019 à télécharger

La Loi de Finances 2019 à télécharger

 

La version finale de la Loi de Finances au titre de l’exercice 2019, adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple le 10 décembre 2018  et paraphée par le président de la République le 27 décembre 2018, a été publiée dans le Jort N°104 du 28 décembre 2018.

 

Pour rappeler les faits, les professions libérales ont contesté l'article 34 du projet de Loi de finances 2019, qui toucherait selon lui au secret professionnel. Un recours contestant l’inconstitutionnalité de cet article a été déposé et accepté, ce qui a retardé la promulgation de LF 2019.

 

La Loi de finances 2019 est disponible en intégralité en téléchargement, il suffit de cliquer ici

 

I.N

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Commentaires (1)

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RIDHA
| 03-01-2019 12:18
Merci

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