alexametrics
Dossiers

La Loi de Finances 2019 à télécharger

La Loi de Finances 2019 à télécharger

 

La version finale de la Loi de Finances au titre de l’exercice 2019, adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple le 10 décembre 2018  et paraphée par le président de la République le 27 décembre 2018, a été publiée dans le Jort N°104 du 28 décembre 2018.

 

Pour rappeler les faits, les professions libérales ont contesté l'article 34 du projet de Loi de finances 2019, qui toucherait selon lui au secret professionnel. Un recours contestant l’inconstitutionnalité de cet article a été déposé et accepté, ce qui a retardé la promulgation de LF 2019.

 

La Loi de finances 2019 est disponible en intégralité en téléchargement, il suffit de cliquer ici

 

I.N

Votre commentaire

(*) champs obligatoires

Conditions d'utilisation

Les commentaires sont envoyés par les lecteurs de Business News et ne reflètent pas l'opinion de la rédaction. La publication des commentaires se fait 7j/7 entre 8h et 22h. Les commentaires postés après 22h sont publiés le lendemain.

Aucun commentaire jugé contraire aux lois tunisiennes ou contraire aux règles de modération de Business News ne sera publié.

Business News se réserve le droit de retirer tout commentaire après publication, sans aviser le rédacteur dudit commentaire

Commentaires (1)

Commenter

RIDHA
| 03-01-2019 12:18
Merci

A lire aussi

La version finale de la Loi de Finances au titre de l’exercice 2019, adoptée par l’Assemblée des

02/01/2019 13:22
1

Depuis 2011, I Watch s’est présentée comme une association luttant en faveur de la transparence,

21/12/2018 19:59
30

Le projet de loi sur l’égalité dans l’héritage, porté par le président de la République, Béji Caïd

24/11/2018 14:46
5

Basma Jebali a été nommée, lundi 5 novembre 2018, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires

06/11/2018 12:12
2

Newsletter