Au moment où le pays tout entier se trouve en pleine impasse avec la suspension du dialogue national, l’Assemblée nationale constituante, continue à agir comme s’il n’y avait aucune urgence dans le pays. En effet, au lieu de s’occuper de tout ce qui est censé accélérer la réalisation des objectifs tracés dans la feuille de route du Quartet, l’ANC perd énormément de temps à légiférer et à créer des situations pouvant mener à des polémiques et à la discorde. On citera notamment le projet de loi relatif à la réinstauration du régime des habous en Tunisie.
Décryptage d’un projet de loi qui, après l’effet de surprise, suscite controverse et colère…

Alors que la Tunisie a besoin, plus que jamais, d’un plan de sauvetage de son économie et d’une restauration de la sécurité et de la stabilité, voilà que l’ANC, par le biais de la Nahdhaouie, Kalthoum Badreddine, présidente de la commission de la législation générale au sein de l’Assemblée, nous a concocté ce projet de loi qui prétend restaurer le régime des « habous » et des « awqafs », aboli, un peu plus d’un an après l’Indépendance, en vertu d’un décret beylical, proposé et signé par le Premier ministre à l’époque, le leader Habib Bourguiba, en date du 18 juillet 1957, soit juste une semaine avant la proclamation de la République.

Cette loi permettait d’immobiliser un bien économique ou immobilier et à réserver son revenu au profit de certains héritiers aux dépens d’autres ou au profit d’une association, d’une mosquée, d’un cimetière, de certaines personnes, etc.
A titre d’exemple, nous citerons certains cas fréquents vécus par certaines familles dans les années 50. Un propriétaire de biens fonciers ou de terrains agricoles procédait, souvent, à l’aide de habous, à en faire profiter uniquement les héritiers « mâles » et les femmes célibataires ou veuves, d’autres immobilisaient leurs biens, en totalité ou partiellement, au profit de lieux de culte ou d’associations de bienfaisance.
Autrement dit, il s’agit d’un concept qui favorise, par excellence, l’exclusion comme il est stipulé et constaté dans les exemples suscités.

Kalthoum Badreddine, qui défend, bien entendu, ce projet de loi, affirme que les deux commissions ont auditionné quelques experts, notamment, un expert en droit islamique de la Zeitouna et d'autres en finance qui ont soutenu que cette loi ne représente pas un danger pour l'économie du pays et son développement contrairement aux inquiétudes de certains.
Pour sa part, le ministre des Affaires religieuses, Noureddine Khademi, a déclaré suite à une réunion d’informations au ministère, que les Awqafs ne peuvent que renforcer l’effort gouvernemental social. Il a indiqué que les Awqafs sont une pratique enracinée dans la culture musulmane et qui fait partie de l’identité du peuple tunisien, selon sa vision
Il a prétendu que les Awqafs sont «une demande populaire à travers le monde et que cette loi sera une réforme majeure qui aidera à renforcer la structure du travail de la société civile et à développer l'économie locale ».

Par contre, les détracteurs de ce projet de loi sont aussi nombreux. Houcine Dimassi, expert en économie et ancien ministre des Finances, a mis en garde contre le retour de cette "institution médiévale" qu’il a considérée comme étant dangereuse. Il a précisé, à ce sujet, qu’à travers ce projet de loi, l’Etat passe d’un Etat civil à un Etat religieux où une seule institution détient une autorité et un pouvoir hors du contrôle de l’Etat. “Ce projet permet la création d’un État à l’intérieur de l’État” a-t-il dit en substance avant de reprocher à l’opposition son "indifférence" face à ce projet de loi.
Dans le même ordre d’idées, d’autres experts relèvent les effets pervers qui peuvent être provoqués par le retour aux habous et Awqafs, à savoir la mise en veilleuse de biens économiques ou leur attribution en faveur de projets improductifs.

Il va sans dire que cette nouvelle trouvaille des islamistes d’Ennahdha va créer un nouvel élément de discorde entre les modernistes progressistes et ceux qui veulent retourner à des pratiques moyenâgeuses.
Et comme d’habitude, procédant par des contre-vérités, les défenseurs de ce projet de loi prétendent qu’il s’agit d’une mesure propre à la Chariâa et aux préceptes de l’Islam. Or, renseignement pris et vérifications faites, il s’avère que cette institution des Awqafs et habous n’est stipulée ni par les textes du Coran, ni par la genèse du Prophète (Sunna).
Il s’agit, ni plus ni moins, de pratiques instituées par des savants religieux à des époques bien déterminées et dans des contextes appropriés qui n’ont plus aucune raison d’être par les temps qui courent.

Chose étrange et incompréhensible, l’opposition ne semble pas réaliser la gravité et le danger que fait encourir cette loi, au cas où elle venait à passer, à la société tunisienne, à son mode de vie, à ses habitudes et à sa dynamique économique.
C’est un retour pur et simple au Moyen-âge et c’est une manière détournée et pernicieuse d’imposer aux Tunisiens la Chariâa après l’échec d’Ennahdha à l’imposer à travers la Constitution.
Apparemment, les Nahdhaouis ont voulu profiter du fait que la classe politique soit obnubilée et accaparée par la crise politique et sécuritaire pour mettre au point, en douce, cette loi qui rentre dans le cadre du projet de société qu’ils veulent inculquer et imposer aux Tunisiens. En effet, sans crier gare et sans en faire la moindre annonce afin de profiter de l’effet-surprise, le projet de loi a été élaboré et ficelé avant d’être déposé à l’ANC en date du 17 octobre 2013.
En tous les cas, le stratagème d’Ennahdha semble avoir réussi, dans ce premier temps, d’où la nécessité d’entreprendre une forte mobilisation de la part de l’opposition en vue de barrer la route à ce projet qui veut faire retomber la Tunisie à l’ère du sous-développement.

Et comme les temps ne sont pas à se perdre dans les méandres des discussions byzantines d’ordre juridique et religieux, le mieux serait de trouver une formule pour surseoir carrément à l’examen de ce projet à une date ultérieure afin de permettre aux bonnes volontés de sortir du blocage actuel que la fameuse ANC veut faire perdurer à tout prix.
Encore une fois, l’Assemblée nationale constituante a prouvé qu’elle est au cœur et à l’essence même des problèmes et des maux du pays. Comment peut-on accepter qu’une institution, illégale, illégitime et désuète puisse encore légiférer et pondre des lois qui vont à contresens de tout bon sens ?