Une peine de cinq ans de prison et une amende entre 10 à 50 fois le montant de la valeur des fonds en provenance de l’étranger seront infligés aux candidats à la présidentielle 2014 dont il sera établi par la justice qu’ils ont reçu des fonds de l’étranger. C’est ce qu’a indiqué à la TAP, jeudi 20 août 2015, Fadhila Gargouri, présidente de chambre à la Cour des comptes.
Mme Gargouri a précisé que la Cour des comptes a établi, lors de l’élaboration du rapport sur la présidentielle 2014, que l’un des candidats a reçu sur son compte bancaire des fonds de l’étranger d’un montant de 4,6 millions de dinars durant la période électorale (28 février au 30 novembre 2014).
La responsable a ajouté que la Cour des comptes avait contacté la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) qui a confirmé des présomptions de fraude dans le compte bancaire du candidat en question et transféré le dossier devant la justice.
Fadhila Gargouri s’est exprimée sur les conséquences du financement déguisé et les présomptions de soutien financier apporté par une association à un candidat dont il est le président et a indiqué que ce contrôle a pour objectif d’inciter le législateur à prendre les mesures nécessaires pour protéger les élections à l’avenir et exercer un contrôle effectif sur les associations.
Il est à noter que le décret-loi n°2011-88 du 24 septembre 2011, portant sur l’organisation des associations ne prévoit pas le contrôle des ressources financières des associations qui ne reçoivent pas des fonds publics. La Cour va transférer le dossier de cette association devant la justice s’il s’avère qu’elle a financé la campagne de l’un des candidats, a souligné Mme Gargouri.
Le décret-loi n°2011-88 régissant les associations interdit, en effet, formellement « de collecter des fonds en vue de soutenir des partis politiques ou des candidats indépendants à des élections nationales, régionales, locales ou leur procurer une aide matérielle » (art.4).
Rappelons que la Cour des comptes avait publié, hier, un rapport sur les résultats du contrôle de financement de la campagne électorale de la présidentielle 2014 dans lequel des défaillances ont été constatées.
M.B.Z (Avec TAP)
