Moins de droits contre plus de sécurité. Voilà le deal qui est actuellement proposé au peuple français après les attaques sanglantes de Paris. Grâce au secrétaire général de Nidaa Tounes, Mohsen Marzouk, la question a été importée en Tunisie. Les Etats-Unis ont été les précurseurs sur cette question à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Et avant tous les autres, Zine El Abidine Ben Ali…
Dans un long post Facebook, le secrétaire général de Nidaa Tounes, Mohsen Marzouk, a exposé son point de vue quant à la manière avec laquelle la guerre contre le terrorisme devrait être menée. En substance, l’ancien conseiller présidentiel propose de doter l’Etat de moyens légaux plus larges pour faire face à l’ennemi que représente le terrorisme. « Nous nous trouvons face à un ennemi et non à un Etat […] ce qui revient à dire que la confrontation n’est pas entre un Etat et un citoyen, mais plutôt entre un Etat et un ennemi. D’où la nécessité de se rendre à cette évidence et de se doter des moyens indispensables à cette lutte » dit-il. Il prend également l’exemple de Vladimir Poutine, le président russe, qui veut mener la guerre contre Daech sur la base de l’article 51 de la charte des Nations-Unies qui consacre le droit à la légitime défense. En résumé, Mohsen Marzouk soutient la thèse qu’il est admissible de céder sur certaines libertés afin d’avoir plus de sécurité.
Cette équation qui consiste à échanger les droits contre la sécurité a dominé la Tunisie pendant près de 23 ans et a constitué la pierre angulaire du règne de Zine El Abidine Ben Ali. Sous prétexte qu’il existe une menace terroriste imminente, il faut donner plus de libertés aux forces de l’ordre et donc rogner sur les droits des citoyens. C’est ainsi qu’est né un Etat policier qui dispose à sa guise de ses citoyens. C’est ainsi que l’on a vu les arrestations abusives, les détentions sans chef d’accusation, les interrogatoires musclés et la torture.
L’expérience américaine à cet égard est intéressante à plus d’un titre. Le 11 septembre 2001 ont eu lieu les attentats contre le World Trade Center. Par la suite, le congrès des Etats-Unis a voté, le 26 octobre 2001 -un mois et demi après les attentats- une loi dénommée le Patriot Act, l’équivalent de la loi anti-terroriste. Cette loi a été reconduite en 2006.
Le Patriot Act a considérablement renforcé les capacités des différentes agences de sécurité américaines ainsi que celles de l’armée américaine dans leur lutte contre le terrorisme. Il a également mis à la disposition de ces organes un arsenal juridique conséquent qui a été fortement décrié et qui a donné son caractère liberticide à cette loi. Ainsi, ce texte crée des statuts « exceptionnels » échappant à la réglementation connue aux Etats-Unis. Les « combattants ennemis » et les « combattants illégaux » peuvent être détenus sans aucune limite et sans inculpation tant qu’il s’agit de personnes soupçonnées de projet terroriste. La disposition la plus controversée de cette loi est la possibilité pour les autorités d’obtenir les informations personnelles d’usagers auprès des opérateurs téléphoniques. Les usagers peuvent également être mis sur écoute ou faire l’objet d’une surveillance électronique. Le tout sur la base d’un simple soupçon et sans que les personnes visées soient informées.
Confrontés par deux fois à des actes terroristes d’envergure (Charlie Hebdo et les récents attentats de Paris), les Français pensent également établir ce que les médias ont appelé le « Patriot Act à la française ». Le président français, François Hollande, a même demandé une modification constitutionnelle pour pouvoir lutter efficacement contre le terrorisme. Pourtant, le bilan du Patriot Act américain n’est pas brillant. Ainsi, une enquête de l’Electronic Frontier Foundation (EFF) a montré qu’en 2013, seulement 51 demandes de perquisition sur un total de 11.129 demandes concernaient des affaires terroristes. En fait, les largesses offertes par le Patriot Act ont été détournées et utilisées pour d’autres affaires comme la lutte contre la drogue. C’est ce type de détournement et d’utilisation erronée qui ont été constatés en Tunisie avec Ben Ali. C’est ainsi que les moyens supposés protéger la population du terrorisme sont devenus des moyens de persécution.
L’idée de troquer certaines libertés contre plus de sécurité semble être plébiscitée par la population française. D’après un sondage IFOP réalisé pour Le Figaro et RTL, 84% des Français sont d’accord pour renforcer et multiplier les contrôles. Après les attentats du 11-Septembre aux Etats-Unis, la population américaine était dans les mêmes dispositions et il est permis de penser que les Tunisiens le sont aussi vu la menace terroriste qui plane sur le pays depuis plus de trois ans.
Appliquées à la France, ces dispositions prennent une dimension plus symbolique. En effet, la France est connue pour être le pays des droits de l’Homme et le berceau de la philosophie des Lumières. D’autant plus que le revirement sécuritaire est opéré, ou du moins instigué, par la gauche française habituellement attachée aux valeurs républicaines et aux libertés individuelles.
Pour le cas de la Tunisie, un tel revirement sécuritaire rappellerait les heures sombres de la dictature policière d’un côté. D’un autre côté, le champ de manœuvre des forces de sécurité tunisienne reste assez étendu en vertu de la loi antiterroriste en vigueur. Par ailleurs, la police tunisienne souffre de problèmes de matériel et d’effectifs qui entravent son action. Donc, renforcer l’arsenal juridique n’est pas, pour l’instant, une question prioritaire. Reste cependant le débat philosophique sur la question des droits et libertés contre la sécurité. Il faut de la sécurité pour pouvoir jouir des droits et des libertés, mais celles-ci ne doivent pas être rognées par ceux censés les protéger. Une question qui, vu l’évolution de la situation, se posera de plus en plus souvent.
Marouen Achouri
