
Le nouveau projet de loi sur les stupéfiants, dont l’élaboration est en cours, repose sur une optique préventive, médicale et sociale, c’est ce qu’a affirmé aujourd’hui, 4 mai 2015, le ministre de la Justice, Mohamed Salah Ben Issa, dans une déclaration rapportée par la TAP.
Le ministre a indiqué que le dit projet promouvra les peines alternatives et attribuera au juge un pouvoir d’appréciation. Comme il dispose également de la possibilité d’allégement de peine pour les consommateurs, soulignant que celui-ci rompt avec la rigueur exagérée de la loi actuelle datant de 1992. Le projet vise, selon les dires du ministre, à substituer l’emprisonnement au travail d’intérêt général et ce au vu de l’encombrement observé dans les prisons tunisiennes.
Par ailleurs, l’avocat Ghazi Mrabet, membre du collectif Sajin 52, a critiqué le nouveau projet de loi, car il ne prévoit pas, d’après lui, la liberté conditionnelle pour les consommateurs et n’accorde pas aux récidivistes la faveur de bénéficier d’une peine allégée à l’appréciation du juge.
E.Z.
qui produit librement toutes sortes de drogue et surtout le canabis,
Par ailleurs cette loi doit pousser à revoir l'article du code pénal sur la "LOQTA"
Je présume que ni le guignol qui se prend pour ministre ni l'autre raté article 230 ne peuvent faire la projection avec la loi52...
Je cause pour rien...
Bientot ..on aura le "mariage pour tous" ..la poly....l adoption par les couples du meme sexe ...etc ..."mondialisme" oblige ...l echange n est pas qu economique ..mais culturel et societal !
Point de nation , point d etat ..point de souvrainté
Et que vive le fmi la BM et leur modele de societé ..
Tenez M le garde des sceaux ..lisez cette enquete et ou_vrez une information""""""""
enquête porte sur la longue aventure d'une filière et ses ramifications via l'Irak, la Syrie, la Libye, la Tunisie et enfin la France, devenue une plaque tournante de l'internationale djihadiste.
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Vous avez la suite ICI
http://blanrue.blogspot.fr/2015/05/attentats-de-paris-le-role-de-la-france.html?spref=fb
L'école est le meilleur endroit pour former nos élites ... les débarrasser du superflu ... comme les drogues et autres substances ....
L'éducation ... La prévention .... et poursuivre les gros dealers ...
Les vendeurs à la sauvette ne sont que des chômeurs économique .... mettez les au travail .... la Tunisie peut atteindre le plein emploi ... tout est à reconstruire .... en engageant les grands travaux .... les investisseurs se bousculeront ...
VOLONTE ... quand tu fais défaut ....HC