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Tunisie ? Comment contrôler le financement des partis et des élections ?

Tunisie ? Comment contrôler le financement des partis et des élections ?

L’Ordre des experts-comptables tunisien s’invite dans le débat public. Une rencontre avec la presse a été organisée vendredi 27 mai 2011 dans le cadre d’une série de conférences prévues visant à faire sortir cette corporation de sa torpeur médiatique.
Premier thème abordé : le financement des partis et des campagnes électorales et l’Ordre compte jouer l’arbitre. La polémique enfle depuis quelques semaines et fait les gros titres des journaux et des débats politiques de la place : certains des partis les plus en vue seraient « entretenus par des mécènes étrangers » faussant l’équilibre des forces.
L’Ordre ne pouvait plus garder le silence quand défilent sur les plateaux télé des « charlatans» ignorants le b.a.-ba de l’audit financier ou comptable et n’hésitant nullement à lancer des accusations. Justement, les experts comptables tunisiens proposent de prendre en main le contrôle du financement des campagnes électorales dans un « cadre légal à définir, mais sans faire de procès d’intention ni en incriminer le moindre parti ».

Les experts comptables ne rateront pas ce moment historique et joueront pleinement leur rôle de citoyens, déclare en substance Néji, président du Conseil de l’ordre en exercice. Ils seront aux « avant-gardes » et éclaireront l’opinion publique sur les thèmes liés à leur profession : contrôle du financement des campagnes électorales, gestion des biens confisqués aux proches de l’ancien régime, entreprises en difficulté…

Dans le même sens Anis Wahabi anticipe et récuse l’accusation que certains n’hésiteraient pas à lancer : « nous ne cherchons pas du tout un nouveau filon à exploiter, notre démarche est citoyenne ». Il existe un relâchement médiatique comme il existe un relâchement sécuritaire, et il est inadmissible que tout un chacun puisse se prononcer et donner son avis sur le financement des partis et des campagnes électorales sans connaitre les rudiments du métier, considère-t-il.
La question est de toute urgence. Il propose un petit raisonnement par l’absurde : comment avorter la transition démocratique sinon en relâchant notre vigilance sur le financement occulte ? Et de quelle légitimité dispose l’Ordre pour prendre ce rôle : la législation comparée. Il suffit de lorgner du côté des grandes démocraties du monde (Angleterre, Etats-Unis, France) pour constater qu’il n’existe pas mille et unes manières de faire les choses : un cadre légal et comptable transparents. Un cadre légal clair, des outils comptables simplifiés, un modèle unique de suivi comptable, des mécanismes de contrôle efficients sont quelques unes des idées à creuser et à finaliser par l’instance en charge de contrôler le financement des partis et des campagnes et à laquelle appelle l’Ordre des experts comptables.

Argent et politique ne font pas bon ménage, estime Nizar Alouini. Pour éviter tout risque de dérapage, une seule alternative : garantir des sources de financement saines et transparentes. L’expert-comptable ressent le pouls de la rue, et les accusations de financement par des sources étrangères hantent tous les esprits actuellement. Et comment anticiper et juguler un hypothétique danger ? En passant au peigne fin le dispositif légal actuel et en comblant ses failles. Les textes de loi disponibles (notamment de 1988 et1997) concernant le financement des partis sont jugés obsolètes par le spécialiste. Le principe de financement public reste, néanmoins, d’actualité. La nouvelle loi des partis politiques et qui encadrera le financement des campagnes électorales n’a pas encore été divulguée. Il reste à notre disposition, pour ne pas naviguer à vue, le décret-loi n°35 de 2011 encadrant l’élection de la Constituante, et qui, sans fournir beaucoup de matière, édicte le principe de transparence des sources et de la gestion des fonds.
Le paragraphe 52, qui exige de chaque parti un compte-bancaire unique destiné aux fonds de la campagne électorale est « béni » par l’expert car garantissant l’exhaustivité des états comptables. Un texte de loi qui devra, tout de même, être étoffé avec l’émergence d’une instance indépendante est inévitable, estime Nizar Alouini. Cette instance aura à sa charge le contrôle comptable annuel des partis politiques, l’audit des états comptables, la création d’une charte de déontologie, la définition d’un cadre de financement privé dans l’avenir…

Mounir Graja, expert-comptable et membre de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique est revenu sur des considérations plus techniques et des débats qui animent, actuellement, l’instance. Un flou existe, encore, sur l’attribution de la deuxième moitié des fonds publics destinés aux campagnes électorales des partis, fonds que seuls les partis atteignant un minimum de 3% de voix pourront garder. Ces fonds devront-ils être accordés dès le début sur un programme de campagne clair (avec la difficulté de les récupérer) ou après ?. L’expert opte pour la deuxième alternative mais les débats sont toujours en cours.
M. Graja rappelle un détail concernant le financement public des campagnes : dans ce cadre, le parti ne peut même pas utiliser ses propres fonds. Etant dans le cas particulier d’élections par listes, l’expert suggère de nommer un responsable financier (qui rendra des comptes) sur chaque liste. Des considérations théoriques qui ne trompent pas l’intervenant.
Le contrôle et le suivi seront plus compliqués. Car une campagne ce n’est pas que de l’argent liquide mais aussi une logistique, et c’est à ce niveau que des dépassements peuvent être observés. Exemple : un riche homme d’affaires et membre d’une liste pourra fournir un espace lui appartenant pour l’organisation d’un meeting, mais, également, les équipements, les rafraichissements… Comment combler cette faille et comptabiliser ce cas de figure ? Ce sera justement le travail de l’instance indépendante de contrôle du financement des partis et des campagnes.

Une énième instance ou commission sortie telle Minerve du crâne de Jupiter ? Les intervenants de cette conférence estiment qu’ils sont légitimes et disposent des atouts suffisants pour mener les négociations afin de créer cette nouvelle autorité. L’Ordre des experts-comptables est représenté dans la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, un échange a été initié avec le gouvernement, « les partis politiques n’ont pas été consultés », mais tous « émettent le souhait d’évoluer dans un cadre légal et des normes comptables claires pour s’assurer une sorte de garde-fou ».

L’Ordre des experts-comptables a jeté le pavé dans la mare. Le financement étranger des partis politiques préoccupe les Tunisiens et cette nouvelle proposition semble tomber à pic pour répondre à leurs inquiétudes. Seulement, serait-il possible de mettre sur pieds cette instance, concevoir les procédures et les mécanismes nécessaires pour contrôler une campagne qui démarre dans si peu de temps (même si une ébauche a été présentée lors de la conférence) ? Parlant en son propre nom, et sans négliger les tensions que subit le pays et les Tunisiens, Anis Wahabi considère que la date du 16 octobre permettra de garantir de meilleures conditions pour l’organisation des élections de la Constituante.

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Commentaires

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ana
| 30-05-2011 16:59
pour ajouter et completer certains commentaires je dois dire que le financement des partis doit faire l'objet d'une loi fondamentale et comme toute les lois de cette nature il est démocratiquement necessaire de la soumettre au réferundum populaire au meme titre que la constitution un des hommes de lettre a qualifié de crime le recours à des financements par les barons de l'argent en effet l'argent chasse la démocratie donc il faut bannir ces pratiques qui s'installent chez nous à travers certains partis dont la fin justifie tous les moyens meme malhonnettes

Ziedbas
| 30-05-2011 16:22
Certes plusieurs partis politiques profitent au su et au vu de tout le monde de financement extérieur à l'instar du mouvement Ennahdha royalement servi par le serviteur wahabite .Mais ce qui m'intrigue c'est la position opportuniste des experts comptables , nous n'avons pas besoin d'expert, plutôt de règles à adopter par tout le monde et d'instruments de contrôle judiciaire efficace à mettre en place tout de suite sans délais car les flux d'argent coulent à GOGO

sohnoun
| 29-05-2011 14:03
Je ne crois pas un mot de ce qu'avancent ces experts.
Il suffit de se rappeler qu'un quatorze janvier, tout le monde se réveille, se frottent les yeux pour voir subitement que la pièce de théâtre est finie et que toutes les expertises au sens propre et au sens figuré étaient des illusions, au nom de cette sacrée révolution dites moi en quoi pouvez vous être utiles après vos sublimes exploits en expertise de :( la BCT, La BTS, la BIAT,',des sociétés, des entreprises et des entrepreneurs liés de loin ou de près à Ben Ali, aux trabelsis et à leurs proches qui sévissent encore).

banquier
| 29-05-2011 12:26
les partis qui prennent l'argent de pays étrangers sont des partis fantôches et traitres et doivent s'expliquer devant la justice. Comment a pu financé xxx un serveur à 30000 $ acheté à Dubai? il n'y a pas eu de transfert d'argent par la BCT et il n'y a pas à ma connaissance transfert de fonds à partir de la Tunisie. Alors, Messieurs les contrôleurs des financements des partis, faites votre boulot!

Mohamed
| 28-05-2011 16:42
C'est vraiment étonnant que cette question vitale n'ait été appréhendée par les médias (et presque tous les médias, en même temps) qu'après la conférence de presse de l'OECT. Et pourtant, beaucoup de politiciens et d'observateurs tunisiens et étrangers en avaient parlé auparavant, avec une mise en garde très pressante. Preuve que notre esprit responsable commun n'est pas encore au point et ne réagit qu'à contretemps et en boucle.

QIZ
| 28-05-2011 14:17
au nom d'Allah, tout le monde est prêt à aider !

med ali
| 28-05-2011 13:50
Les financements les plus dangereux sont ceux qui viennent du golfe et de l'Arabie séoudite. Ces pays n'ont aucun intérêt à ce que la révolution réussisse. C'est un danger pour leurs systèmes politiques moyenâgeux; ils feront donc tout pour saboter la réussite d'une démocratie et feront de telle sorte que les partis islamistes wahabites dominent la scène politique. Avec l'argent distribué aux électeurs misérables et les promesses 'chimériques' de l'économie islamiste promise par Ghanouchi (sic), la partie serait propablement gagnée pour eux.

ridmir
| 28-05-2011 13:03
"Ces fonds devront-ils être accordés dès le début sur un programme de campagne clair (avec la difficulté de les récupérer) ou après ?"
Une trés bonne qestion dont nul actuellement ne peut apporter une réponse claire ....justificative... On se rappelle le temps de ZABA,les partis cartons recevaient 350 milles dinars gratis et encore.... (' ' 2014 ).Maintenant pour les 80 partis comme disait BCE ( ' ''' '')réclame 250 mille dinars, désolé, Désolé,mais uniquement pour se remplir les poches et rien d'autres.

Engineer Juridique
| 28-05-2011 02:29
Un peu de modestie messieurs les experts comptables et consulter les ingénieurs de la STEG ou ceux de la SONEDE, il est possible de vous aider à mettre le circuit complet pour le contrôle du flux monétaire. Levez votre tête et vous allez voir une lampe allumée à une tension V égale à 220 V ou encore ouvrez votre robinet, vous avez de l'eau qui coule à une pression égale à...Par ironie, l'ordre des ingénieurs n'est pas représenté dans ce ballet dirigé par un YADH BEN ACHOUR s'appelant INSTANCE SUPERIEUR ...

HBA
| 27-05-2011 22:06
Bien sûr, un système de contrôle avec des mécanismes efficients soutenu par des Experts et par tous les citoyens sera nécessaires pour assurer la sérénité du financement des partis et de leurs campagnes électorales, car il existe mille façons de contourner les systèmes comptables concernant le financement de l'étranger à des fins politiques. Normalement ces opérations de financement se font sous couvert des corps diplomatiques et des institutions soit-disant civiles, humanitaires... servant certains régimes. Les fonds passent sous table en liquide, le receveur (parti) n'a qu'à distribuer des reçus des sommes soi-disant offertes par des adhérents loyaux du parti etc. d'une façon qu'aucun expert ne peut donner prouve de l'origine des sommes perçues? sinon avec de longues fouilles. Malheureusement "le pouls de la rue" "d'accusations de financement par des sources étrangères" n'est pas toujours faux. Notre révolution a beaucoup d'ennemis dont le souci est de la saboter; le financement occulte des partis politiques reste l'outil le plus dangereux. Soyons tous vigilants!!!.

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