L’expert en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, a estimé ce mardi 13 mars 2018 que les travaux de l’Instance Vérité et Dignité sont illégaux car entachés par une absence de quorum.

Ainsi, le juriste a expliqué que selon l’article 59 de la loi instituant l’IVD, toutes les décisions prises par l’Instance doivent réunir une majorité des 2/3 des membres initiaux (15 membres qui ont été élus à la base par l’Assemblée constituante, donc il faut une majorité de 10 membres pour valider formellement les décisions). Or, dans les faits, et si on compte les démissionnaires et les révoqués, l’IVD ne compte plus que 9 membres, ce qui rend toutes ses décisions illégales pour absence de quorum.

Amine Mahfoudh appelle donc les ayants droit (personnes qui bénéficient de la qualité à agir) à intenter un recours en abus de pouvoir contre toutes les décisions de l’IVD, dont la plus récente relative au prolongement du mandat de l’instance, pour absence de quorum (ce qui s’apparente en droit à un vice de forme et de procédure). L’expert suggère également aux éventuels plaignants de demander à titre conservatoire  la suspension des travaux de l’Instance.

Enfin, Amine Mahfoudh considère que Sihem Ben Sedrine est la dernière personne apte à  parler de respect de la loi vu qu’elle refuse d’appliquer les décisions du tribunal administratif concernant la réintégration des membres révoqués.

N.B.G