Ahmed Rahmouni dénonce l'illégalité des arrestations de Chafik Jarraya et des autres hommes affaires

Businessnews.com.tn | publié le 24/05/2017 20:22

Le juge Ahmed Rahmouni a dénoncé les dernières arrestations « administratives » de Chafik Jarraya, Yassine Chennoufi et les autres hommes d’affaires arrêtés, soulignant l’absence de la garantie judiciaire. M. Rahmouni a mis en doute les motifs des arrestations ainsi que la partie qui a donné l’ordre pour les exécuter.

« Cependant, il est certain que la justice et le ministère public n’ont pris aucune décision d’arrestation, et encore moins de détention », a-t-il indiqué dans un statut publié aujourd’hui, mercredi 24 mai 2017, sur sa page officielle Facebook.

 

Par ailleurs, le juge a considéré que le fait de se baser sur les dispositions de la loi régissant l’état d’urgence, notamment en ce qui concerne les arrestations sans ordre judiciaire, est en contradiction avec les nouvelles dispositions de la constitution. Cette constitution qui affirme le droit de chaque citoyen à un procès équitable (article 108), et interdit les procédures exceptionnelles qui peuvent altérer les principes dudit procès (article 110), rappelle-t-il.

 

Ahmed Rahmouni dénonce l'illégalité des arrestations de Chafik Jarraya et des autres hommes affaires

publié le 24/05/2017 20:22

Le juge Ahmed Rahmouni a dénoncé les dernières arrestations « administratives » de Chafik Jarraya, Yassine Chennoufi et les autres hommes d’affaires arrêtés, soulignant l’absence de la garantie judiciaire. M. Rahmouni a mis en doute les motifs des arrestations ainsi que la partie qui a donné l’ordre pour les exécuter.

« Cependant, il est certain que la justice et le ministère public n’ont pris aucune décision d’arrestation, et encore moins de détention », a-t-il indiqué dans un statut publié aujourd’hui, mercredi 24 mai 2017, sur sa page officielle Facebook.

 

Par ailleurs, le juge a considéré que le fait de se baser sur les dispositions de la loi régissant l’état d’urgence, notamment en ce qui concerne les arrestations sans ordre judiciaire, est en contradiction avec les nouvelles dispositions de la constitution. Cette constitution qui affirme le droit de chaque citoyen à un procès équitable (article 108), et interdit les procédures exceptionnelles qui peuvent altérer les principes dudit procès (article 110), rappelle-t-il.

 

S.H
Commentaires (79) Commenter
guerre contre les ingrats et trafiquants
Slahéddinelamroussi
| 25-05-2017 21:12
Grand BRAVO Mr le 1er ministre ,vous êtes sur le bon chemin, tous avec vous!
Un juge indigne
Canalou
| 25-05-2017 20:40
Voila un modele de juges non independant et un danger public
Correcteur à citoyenne @
Correcteur
| 25-05-2017 20:22
Il n'en finit pas,à ne plus en finir!
Nous sommes tous des citoyens.D'ici ou d'ailleurs!
Rahmouni, la tronche de cakes
Gabès-la-polluée
| 25-05-2017 20:21
http://www.tunisiefocus.com/politique/rahmouni-171632/
l'allié de Rahmouni et d'ennakba , MARZOUKI prépare la guerre civile
Gabès-la-polluée
| 25-05-2017 20:16
http://www.tunisiefocus.com/politique/171651-171651/
C'est bien un taré
Cestquicetaré
| 25-05-2017 20:09
C'est bien '
C 'est honteux
Bravo
| 25-05-2017 18:52
Quelle Audace ??? ce que la justice n'etait pas capable de faire malgré que c'est son devoir d'appliquer la loi !!! Faire régner la justice est une affaire de vrai Homme patriote. Prenez l'exemple de Si chahed qui a eu le courage de faire le boulot à votre place,malgré que le contribuable vous paye vous à faire respecter la justice. Et vous avez l'audace de lui demander des comptes! Vraiment c'est honteux ?
illégalité
citoyenne
| 25-05-2017 17:44
le recours à ce décret est peut être le signe de votre échec de remise à niveau de la justice après 6 ans de la révolution, tout ce qu'on a vu des chamailleries à non plus finir (CSM) pour terminer avec un préavis de gréve de juin jusqu'à la fin de l'année, est ce responsable vis à vis du citoyen justiciable? est ce acceptable?....
TU DOIS AVOIR HONTE BRAVO SI CHAHED
HAMMADI
| 25-05-2017 17:26
si AHMED je pensais que vous êtes plus intelligent que cela au lieu de saluer le courage de cet homme tu lui cherche la petite bête fais nous voir ce que toi tu as fait contre le banditisme à part les paroles!!!!
Le juge Rahmouni, le petit doigt en l'air, sirotait son café...
Mansour Lahyani
| 25-05-2017 16:49
C'est bien ce qui se passe lorsqu'on se laisse aller à ronronner au tempo de la musique : on finit par ne rien comprendre aux événements.. Et lorsqu'on se réveille enfin, on ne comprend plus rien à rien !
Monsieur le juge Rahmouni, abandonnez vite votre position supérieure et descendez d'un cran, svp : la sieste est finie!
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