alexametrics
vendredi 26 avril 2024
Heure de Tunis : 20:14
Dernières news
Affaire des oasis de Jemna : Le ministère des Domaines de l'Etat obtient gain de cause
15/07/2017 | 11:52
1 min
Affaire des oasis de Jemna : Le ministère des Domaines de l'Etat obtient gain de cause

 

Le ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières, est revenu, dans un communiqué rendu public ce samedi 15 juillet 2017, sur l’affaire des oasis de Jemna. Il a fait savoir que, contrairement aux informations qui ont circulé récemment, l’Association de protection des oasis de Jemna n’a pas obtenu gain de cause dans l’affaire qu’elle a portée en justice.

 

Selon le communiqué, l’Association via son représentant légal s’est opposée à l’ordonnance d’injonction émise à son encontre par le chargé du contentieux de l’Etat au profit du ministère des domaines de l’Etat et des Affaires foncières.

 

Le communiqué a également précisé que le seul nouvel élément qui a été introduit par la cour d’appel de Tunis est relatif à une seconde affaire indépendante de la première. Dans cette seconde affaire, la cour d’appel a décidé qu’aucune ordonnance d’injonction ne sera exécutée à l’encontre de l’acheteur de la récolte du domaine de Jemna.

 

K.H

15/07/2017 | 11:52
1 min
Suivez-nous

Commentaires (4)

Commenter

amazigh tunisien
| 16-07-2017 22:22
On verra comment l'etat va gérer ce domaine.l'etat sera t'il equitable et va t'il rendre 113 ouvriers permanents.
Pour infos le 1, 7 milliards c'est le fruit du travail de 150 personnes durant un an...maintenant l'etat va manger froid (3areg eness)...

Zohra
| 15-07-2017 19:08
On ne peut que se réjouir de cette décision.

A4
| 15-07-2017 17:17
nahdha est à la fin de la fin !
Elle veut se débarrasser de son étiquette islamiste qui lui colle à la peau.
Elle nie son appartenance à la secte des frères musulmans.
Elle a suspendu son journal (el fejr).
Elle a renvoyé ses gardes du corps.
Elle ne paye plus ses cotisations sociales.
Elle n'a plus l'argent qatari.
Elle n'ose plus afficher son nom.
Elle cherche à établir des listes "communes" aux prochaines élections.
Etc ...

takilas
| 15-07-2017 13:32
Pour une fois, boire la seule fous pratiquement, que nahdha n'arrive pas à duper l'état.
Est-ce les prémices réelles du commencement de la fin de nahdha ?
L'argent (épuisé à nahdha) tout s'achète tout se vend.
Pour l'anecdote, il y en a même, des sociétaires de ces terres domaniales, qui ont été gouverneur (pareillement incultes bien sûr) qui ont été nommés gouverneurs, délégués, et autres autorités locales du temps de troïka.
Coup de filet ou plutôt une prise de position exemplaire.