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Abada Kefi : Le projet de loi antiterroriste est un toilettage de la loi de 2003
31/03/2015 | 15:37
1 min
Abada Kefi : Le projet de loi antiterroriste est un toilettage de la loi de 2003

 

Abada Kefi, député de Nidaa Tounes et président de la commission de législation générale à l’ARP, a déclaré, mardi 31 mars 2015, que la loi antiterroriste de 2003 est toujours en vigueur et qu’il n’y a pas de ce fait de vide législatif dans ce sens.

 

Le responsable a ainsi signifié que toutes les affaires liées au terrorisme ont été, sans exception, jugées par le biais de la loi de 2003. Abada Kefi est en outre revenu sur la différence entre l’ancienne loi et le nouveau projet de loi, expliquant que la loi en cours d’examen, organise l’infiltration des groupes terroristes, les écoutes, etc. alors que celle de 2003 ne le faisait pas.

 

Par ailleurs, le nouveau projet de loi donne plus de garanties aux enquêteurs et plus de temps d’action, affirme M. Kefi : « Il s’agit d’un toilettage de l’ancienne loi, et j’insiste sur le fait qu’il n’existe aucun vide législatif dans la lutte antiterroriste ».

 

I.L.

31/03/2015 | 15:37
1 min
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Commentaires (1) Commenter
Souhaitons que c'est là un début de retour à la raison
Ben
| 31-03-2015 18:19
Souhaitons que la loi de 2003 ne soit pas vidée de son dispositif notamment en matière de lutte contre le financement du terrorisme.
À entendre Abada KEFI, il y a tout lieu de croire que la dite loi n'a été touchée que pour lui apporter de nouveaux mécanismes de lutte contre ce fléau notamment le recours aux nouvelles techniques d'investigation ayant trait aux écoutes téléphoniques, aux interceptions de courriers, aux infiltrations et livraisons surveillées.
L'amendement porterait, en somme, sur l'introduction, dans la loi de 2003, de toutes les dispositions que Ben Ali et son gouvernement s'étaient refusés à introduire, au sein du texte initial, par souci de ne pas donner aux droits de l'Hommistes matière à disserter sur la nature soi-disant « policière » du régime, et voilà que l'ironie du sort fait que les régimes post révolutionnaires se révèlent plus musclés que celui de la dictature.
Espérons que cela traduit un véritable retour à la raison de la part de personnalité en mal d'exercice du pouvoir faute de l'expertise nécessaire en matière de gestion de la chose publique avec son lot de contrainte.