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Tunisie – Bras de fer entre l'ISIE et l'INRIC et les partis politiques
14/09/2011 | 1
min
Tunisie – Bras de fer entre l'ISIE et l'INRIC et les partis politiques
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A l’orée des élections de l’Assemblée constituante, dans 40 jours plus exactement, tout semble avoir été mis sur les rails en vue de réussir ce rendez-vous historique pour la Tunisie révolutionnaire et démocratique, si ce n’était ce hic survenu au dernier moment.et portant sur deux questions ayant entraîné des divergences et des polémiques entre les partis politiques entre eux, d’un côté, et entre les partis politiques et l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), soutenue par l’INRIC, de l’autre.

Le premier point concerne uniquement les partis politiques et touche à la proposition d’organiser un referendum, le même jour du scrutin du 23 octobre 2011, sur la limitation de la durée de l’Assemblée constituante allant de six mois à un an.
Il y a, bien entendu, ceux qui soutiennent cette idée et ceux qui la rejettent, présentant, chacun son argumentation. Sans reprendre les arguments des uns et des autres, nous estimons qu’une consultation populaire par referendum sur ce point précis s’impose afin d’éviter toute éventuelle et probable tentative de faire éterniser le « provisoire ».
Déjà, à la date de fin octobre, on aura passé près de dix mois dans le transitoire, une période somme toute compréhensible et nécessaire. Or si on va y ajouter une autre période illimitée pour une Constituante transitoire, les risques d’incertitudes sécuritaires et économiques vont être grands et réels.
Pourtant, on limite bien les mandats présidentiels et législatifs, selon les pays et régimes, à quatre ou cinq ans, et ce en temps normal. Que dire alors d’une Constituante, chargée, théoriquement et essentiellement de nous « concocter » une nouvelle constitution ! On se pose, alors la question : Faut-il plus de six mois à 217 « députés » pour rédiger le texte d’une constitution dont plus de la moitié sera, probablement reproduite ?
Ceci nous amène à poser l’autre question : quelles seront, alors, les autres prérogatives de cette Constituante ? Encore un point d’interrogation. On dirait que nous allons faire durer le provisoire avec la différence, cette fois, que ses composantes vont être légitimées par la voie des urnes.
Mais qui peut profiter d’un mandat illimité de la Constituante ? De l’avis général, ce sont les petits partis qui préféraient une situation incertaine et floue pour pouvoir se maintenir, notamment, à travers les médias parce qu’ils crient plus haut et plus fort que les autres et, par voie de conséquence, influer sur l’opinion publique.
Toutefois, l’inconvénient pour la tenue d’un pareil referendum est le délai trop court qui nous sépare de cette échéance. Il fallait y appeler plus tôt. Mais « plus tôt », personne n’osait le faire de peur d’être lynché pour tentative de faire avorter la révolution.
Reste alors l’inévitable et incontournable consensus. Qui empêche les Tunisiens de s’entendre sur une durée déterminée de la vie de la Constituante. Il y a bien eu consensus autour des échéances du 24 juillet puis du 23 octobre…

L’autre point concerne cette fameuse décision prise par l’ISIE interdisant la publicité dans tous les médias, publics et privés, à partir du 12 septembre 2011. Légale ou pas légale ? It is the question.
La réaction la plus virulente à cette interdiction émane du Parti démocratique progressiste (PDP). "Cette décision n'a aucun fondement légal et aucune partie ne peut nous empêcher de profiter des dispositions prévues par le code électoral pour exposer nos visions politiques aux citoyens quelques semaines avant les élections", a soutenu en substance Ahmed Nejib Chebbi, avant d’ajouter que son parti est prêt à recourir à la justice pour défendre son droit à communiquer avec le public en cette période et qu'il était du devoir de l'ISIE de réviser sa décision.
Réagissant à cette prise de position par le PDP, Mourad Mouelhi, membre chargé des affaires juridiques à l’ISIE a souligné que « l’Instance peut, recourir aux forces de l'ordre et aux municipalités dans le cas d'une publicité sur la voie publique et contre les agences de communication qui tombent sous le coup de cette interdiction. L'ISIE s'en remet aussi à l'INRIC pour appliquer les dispositions relatives à la publicité sur les médias »

Kamel Laâbidi, président de cette INRIC a affirmé, pour sa part, son appui à la décision de l'ISIE d'interdire la publicité politique et s'étonne que certains partis annoncent qu'ils ne la respecteront pas ».
Or, la question qui s’impose, encore une autre, est quelle autorité ont l’ISIE et l’INRIC pour imposer quoi que ce soit aux médias, notamment ceux indépendants et privés ? Rien que, le lundi 12 septembre, les téléspectateurs des différentes chaînes de télévisions, les auditeurs des différentes radios et les lecteurs des multiples journaux ont pu voir, écouter et lire des rencontres, des reportages et des commentaires avec les leaders des divers partis politiques.
On constate, également, que de très nombreux partis invitent les représentants des médias, dans les jours à venir, à couvrir des points de presse et des présentations de leurs programmes. C’est dire qu’au cas où aucun média ni parti ne respecte les « injonctions » de l’ISIE et de l’INRIC, que pourront faire ces deux instances ? Vont-elles sanctionner tous les médias et exclure tous les partis du scrutin du 23 octobre comme elles menacent de le faire ?
Franchement, les deux instances en question ne semblent pas avoir mesuré l’ampleur de la gravité de leurs décisions avant de les prendre et, surtout, n’ont pas bien étudié la faisabilité pratique de pareilles mesures et les moyens dont ils disposent pour les imposer.
14/09/2011 | 1
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