Mongi Marzouk, ancien ministre des Technologies de l’Information et de la Communication de 2011 à 2014 et ancien ministre des Energies et des Mines pour une période 6 mois en 2016, a critiqué, ce samedi 22 avril 2017, le projet de loi amendant certains articles du code des hydrocarbures.

L’ancien ministre a estimé que la réforme du secteur des hydrocarbures devrait englober les sociétés de tutelles dont l’ETAP, le comité consultatif sur les hydrocarbures et le code des hydrocarbures.

Mongi Marzouk, qui a précisé ne pas être un expert en la matière, a expliqué que l’amendement du code des hydrocarbures suscite de nombreuses critiques car il affaiblit le pouvoir de négociation de l'Etat, ne permet pas d’adopter un accord modèle et pousse ainsi à éparpiller les régimes contractuels et omet de traiter de questions fondamentales telles que la transparence des procédures, la concurrence, les conflits d’intérêt etc.

Le projet de loi amendant certains articles du code des hydrocarbures a été adopté dans son intégralité le 18 avril 2017.

L’amendement des articles du code des hydrocarbures a été proposé pour qu’ils soient en adéquation avec les dispositions de l’article 13 de la Constitution, stipulant que les richesses naturelles sont la propriété du peuple tunisien sous l’autorité de l’Etat. Ainsi, les contrats d’investissement relatifs à ces richesses doivent être présentés à la commission parlementaire spécialisée et les accords qui les concernent doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée des représentants du peuple.