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Adoption du projet de loi amendant le code des hydrocarbures
18/04/2017 | 20:50
1 min
Adoption du projet de loi amendant le code des hydrocarbures

Le projet de loi amendant certains articles du code des hydrocarbures a été adopté dans son intégralité, aujourd’hui, mardi 18 avril 2017, à l’Assemblée des représentants du peuple. Le projet a été voté avec 106 voix pour, 2 abstentions et 16 contre.

 

L’amendement des articles du code des hydrocarbures a été proposé pour qu’ils soient en adéquation avec les dispositions de l’article 13 de la Constitution, stipulant que les richesses naturelles sont la propriété du peuple tunisien sous l’autorité de l’Etat. Ainsi, les contrats d’investissement relatifs à ces richesses doivent être présentés à la commission parlementaire spécialisée et les accords qui les concernent doivent être soumis à l’approbation de l’assemblée des représentants du peuple.

 

18/04/2017 | 20:50
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Commentaires (3)

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Dinozo
| 19-04-2017 12:12
Je suis complètement d'accord avec votre commentaire.Je rajoute qu'en 33 années de carrière dans le secteur pétrolier on n'est jamais tombé aussi bas.Le nombre de permis octroyés est le plus bas depuis l'indépendance.Les sociétés étrangères ne sont plus intéressées par notre pays qui présente un taux de découverte de 7%!!De quelle richesse on parle ? Depuis la site révolution on ne voit que des pseudo experts qui n'ont jamais existés auparavant et qui n'ont aucune connaissance du vrai secteur pétrolier.Pour ceux qui veulent savoir une compagnie pétrolière doit débourser un minimum de 50 millions de dollars sur un permis onshore pour en général ne rien trouver alors que celle qui opère en offshore un minimum de 100 millions de dollars!!!!Au cas où il y a découverte l'état tunisien prélève plus que 75% des rentrés.SVP arretez de massacrer ce pays car on à atteint la phase de non retour du moins pour l'exploration pétrolière en Tunisie.

Citoyen
| 19-04-2017 08:49
Si les parlementaires travaillent avec honnettete, c'est oui!!!!!

Si non c source à magouilles et pots de vin pour les parlementaires

Kelmet Hak
| 19-04-2017 08:49
En référence au rapport de la commission de l'énergie relatif à la révision du code des hydrocarbures pour être conforme à l'article 13 de la constitution. Les points soulevés par les membres de la commission (dans leur rapport) et par les élus au parlement (lors de la plénière du 18 avril) montre une incompréhension de plusieurs volets de l'industrie des hydrocarbures et d'où une mauvaise assimilation des aspects contractuels. Cette incompréhension est peut être le résultat d'un manque d'encadrement technique. En faite la commission de l'énergie a cité dans son rapport la contribution de l'expert en hydrocarbures H.I. Je vous signale que monsieur n'a aucun rapport avec le secteur du pétrole et du gas car c'est un universitaire qui enseigne la Géophysique et il est spécialisé dans le domaine de la gravimétrie. Il n'y a aucun doute quant au niveau de l'expert en accord pétrolier BT vu qu'il était auparavant à la tête de la DGE et qu'il a contribué lui-même à la rédaction du dit code des hydrocarbures 1999. Mais ce monsieur est depuis sa retraite anticipé, consultant chez plusieurs compagnies pétrolières étrangères sans ajouter plus'.
En accord avec l'article 13 de la constitution les conventions seront approuvées par l'ARP avant leur signature avec les investisseurs. Ces conventions retracent le plan de travail, les obligations et les budgets minimums a faire pendant les phases prospection, exploration et éventuel développement en cas de découverte économique. Le passage d'une phase à une autre ainsi que les demandes d'extension et de renouvellement seront gérer par le ministère en respect aux termes de la convention du permit. Certains élus ont fortement critiqué ceci et ont demandé que l'ARP doive approuver le passage de la phase de prospection à l'exploration ainsi que toute opération sur le permit'Il est évident qu'avec les moyens actuels de la commission de l'Energie l'ARP n'a pas la capacité technique de superviser et de gérer toute les opérations du domaine minier Tunisien.