Les prochaines élections et le risque de fraude électorale ?

Businessnews.com.tn | publié le 03/09/2012 17:15

Par Salah Oueslati
*

La déclaration du leader du Parti des Ouvriers Tunisiens, Hamma Hammami, sur le risque de fraudes qui entacheraient les prochaines élections est on ne peut plus légitime et justifié, non seulement en raison de l’absence d’instances pour les élections et l’absence de loi électorale, mais aussi en raison de la volonté du gouvernement nahdhaouis de verrouiller tous les centres de pouvoir.

En effet, une véritable politique d’«épuration» est menée d’une façon méthodique pour placer les Nahdhaouis aux postes stratégiques de gouverneurs, de délégués, dans la haute administration et dans les médias. Plus inquiétant encore, ce parti veut imposer le mode de scrutin qui lui est le plus favorable, pour s’assurer une mainmise sur le pouvoir sans en obtenir la majorité nécessaire (50,0001 %) des votes exprimés.
Si on s’en tient au mode de scrutin proposé par Ennahdha lors de son dernier congrès, il suffit pour un parti d’obtenir la majorité fût ce t-elle de 18% pour rafler la majorité des sièges au futur parlement. Un système sur mesure qui pourrait garantir à Ennahdha une majorité absolue sans avoir besoin de recourir à ses supplétifs actuels.

Par ailleurs, avec près de la moitié des Tunisiens non inscrits sur les listes électorales, force est de constater que les islamistes constituent le parti majoritaire dans le pays. Une situation qui n’a pas l’air d’émouvoir la classe politique tunisienne. Depuis les élections de la Constituante, aucune démarche n’a été entreprise pour mettre fin à cet Apartheid électoral. Il incombe au gouvernement provisoire qui dispose des moyens et de la logistique nécessaires pour conduire ce travail et lancer une campagne à grande échelle dans tous les medias nationaux et régionaux et à travers les autorités locales pour inciter les oubliés de révolution à accomplir leur devoir civique. Les nahdhaouis ont bien compris qu’il n’est pas dans leur intérêt de faire un tel travail.
En effet, toutes les études montrent que l’électorat des partis à caractère religieux, tout comme ceux de l’extrême droite, sont beaucoup plus motivés par rapport à l’électeur moyen pour voter. Inciter les citoyens à s’inscrire et à voter conduirait ainsi à faire grossir l’électorat de l’opposition, un risque qu’Ennahdha et ses alliés veulent éviter à tout prix.
Dès lors, il n’est pas surprenant de voir certains hauts responsables nahdhaouis afficher une confiance, voire une arrogance sans limite. Après l’étonnante déclaration de Rafik Abdessalem affirmant que l’actuel gouvernement « restera longtemps au pouvoir », le beau père Rached Ghannouchi n’a pas hésité à renchérir qu’« il n’existe aucune alternative à Ennahdha pour gouverner la Tunisie ».
En dehors de toutes ces considérations, l'ultime étape de l'opération de vote comporte des risques de fraudes considérables au profit du parti qui contrôle les centres de pouvoir, des risques souvent sous-estimés par l'opposition.

Le dépouillement du scrutin et le risque de fraude

Le dépouillement du scrutin constitue l’ultime étape de toute opération de vote. C’est souvent à cette étape que le risque de fraude est le plus important d’où l’importance de la mise en place d’une procédure d’une totale transparence et ouverte au public. La France qui a une longue tradition démocratique a mis en place un mécanisme de dépouillement simple, irréprochable et qui a fait ses preuves. La Tunisie pourrait s’en inspirer pour les prochaines élections.
Les scrutateurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote dès la fermeture des bureaux de vote. N’importe quel citoyen peut participer au dépouillement des enveloppes, et de décider au dernier moment de rejoindre l’équipe du bureau de vote. C’est le président du bureau de vote, souvent le maire ou un de ses conseillers, qui « assure la police à l’intérieur du bureau de vote », selon la loi électorale. Ce dernier dispose donc des autorités civiles et militaires, qui sont tenues d’exécuter ses ordres afin d’éviter tout débordement avant ou après la proclamation des résultats. Par ailleurs, la loi exige que le dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister.
Les étapes du dépouillement
Tout d’abord, les scrutateurs doivent décompter les signatures après le vote, afin de les comparer avec le nombre de bulletins trouvés dans l’urne. C’est le premier filtre permettant d’éviter les erreurs ou les fraudes. Puis vient le tour des enveloppes dans l’urne. Celles-ci sont comptées par paquet de dix et de cent, plusieurs fois.
La troisième étape consiste à ouvrir les enveloppes et à dénombrer les votes. Les dépouilleurs doivent lire à haute voix le nom inscrit sur le bulletin, puis le porter sur des feuilles de pointage. Les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites sont considérés comme nuls et ne sont pas pris en compte, tout comme les bulletins blancs, mais sont annexés au procès-verbal.
Enfin, le secrétaire du bureau doit rédiger le procès-verbal, dans la salle de vote, en deux exemplaires, qu’il fera signer par les membres du bureau et les délégués des candidats, s’il y en a. Le procès-verbal décrit l’ensemble des opérations électorales, les différents incidents et comprend aussi les éventuelles protestations émises par les membres du bureau. C’est le président qui a la charge de proclamer les résultats et de les afficher dans la salle de vote. En effet, un candidat ou un électeur peuvent saisir, dans un délai très bref, le juge de l’élection afin de faire constater ne fraude dans les opérations de vote.
Les bulletins blancs et ceux jugés nuls sont transmis, en même temps que le procès-verbal, à la préfecture, sous préfecture, ou bureau de centralisation de vote, selon les cas. Quant aux autres bulletins, après un court laps de temps permettant au juge d’avoir accès aux bulletins en cas de contestation, ils sont brûlés en présence des électeurs.

On constate ainsi que toute la procédure de dépouillement se fait en présence du public et sur place, c’est-à-dire dans le bureau de vote. La proclamation des résultats aussi. En effet, transporter les urnes pour un éventuel dépouillement centralisé au niveau local, régional ou national comporte un risque de fraude évident. Par ailleurs, la présence des délégués des candidats et des citoyens est indispensable afin d'éviter toute tentative de fraude. Il faut rappeler qu'en Tunisie, depuis le 14 janvier 2011 les maires et les conseillers municipaux sont désignés et non élus, une procédure provisoire destinée à assurer la période de transition en attendant la tenue d'éventuelles élections municipales. Une situation qui exige des partis politiques et des citoyens une vigilance accrue afin de parer à toute éventualité.

*Salah Oueslati, maître de conférences

Les prochaines élections et le risque de fraude électorale ?

publié le 03/09/2012 17:15

Par Salah Oueslati
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La déclaration du leader du Parti des Ouvriers Tunisiens, Hamma Hammami, sur le risque de fraudes qui entacheraient les prochaines élections est on ne peut plus légitime et justifié, non seulement en raison de l’absence d’instances pour les élections et l’absence de loi électorale, mais aussi en raison de la volonté du gouvernement nahdhaouis de verrouiller tous les centres de pouvoir.

En effet, une véritable politique d’«épuration» est menée d’une façon méthodique pour placer les Nahdhaouis aux postes stratégiques de gouverneurs, de délégués, dans la haute administration et dans les médias. Plus inquiétant encore, ce parti veut imposer le mode de scrutin qui lui est le plus favorable, pour s’assurer une mainmise sur le pouvoir sans en obtenir la majorité nécessaire (50,0001 %) des votes exprimés.
Si on s’en tient au mode de scrutin proposé par Ennahdha lors de son dernier congrès, il suffit pour un parti d’obtenir la majorité fût ce t-elle de 18% pour rafler la majorité des sièges au futur parlement. Un système sur mesure qui pourrait garantir à Ennahdha une majorité absolue sans avoir besoin de recourir à ses supplétifs actuels.

Par ailleurs, avec près de la moitié des Tunisiens non inscrits sur les listes électorales, force est de constater que les islamistes constituent le parti majoritaire dans le pays. Une situation qui n’a pas l’air d’émouvoir la classe politique tunisienne. Depuis les élections de la Constituante, aucune démarche n’a été entreprise pour mettre fin à cet Apartheid électoral. Il incombe au gouvernement provisoire qui dispose des moyens et de la logistique nécessaires pour conduire ce travail et lancer une campagne à grande échelle dans tous les medias nationaux et régionaux et à travers les autorités locales pour inciter les oubliés de révolution à accomplir leur devoir civique. Les nahdhaouis ont bien compris qu’il n’est pas dans leur intérêt de faire un tel travail.
En effet, toutes les études montrent que l’électorat des partis à caractère religieux, tout comme ceux de l’extrême droite, sont beaucoup plus motivés par rapport à l’électeur moyen pour voter. Inciter les citoyens à s’inscrire et à voter conduirait ainsi à faire grossir l’électorat de l’opposition, un risque qu’Ennahdha et ses alliés veulent éviter à tout prix.
Dès lors, il n’est pas surprenant de voir certains hauts responsables nahdhaouis afficher une confiance, voire une arrogance sans limite. Après l’étonnante déclaration de Rafik Abdessalem affirmant que l’actuel gouvernement « restera longtemps au pouvoir », le beau père Rached Ghannouchi n’a pas hésité à renchérir qu’« il n’existe aucune alternative à Ennahdha pour gouverner la Tunisie ».
En dehors de toutes ces considérations, l'ultime étape de l'opération de vote comporte des risques de fraudes considérables au profit du parti qui contrôle les centres de pouvoir, des risques souvent sous-estimés par l'opposition.

Le dépouillement du scrutin et le risque de fraude

Le dépouillement du scrutin constitue l’ultime étape de toute opération de vote. C’est souvent à cette étape que le risque de fraude est le plus important d’où l’importance de la mise en place d’une procédure d’une totale transparence et ouverte au public. La France qui a une longue tradition démocratique a mis en place un mécanisme de dépouillement simple, irréprochable et qui a fait ses preuves. La Tunisie pourrait s’en inspirer pour les prochaines élections.
Les scrutateurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote dès la fermeture des bureaux de vote. N’importe quel citoyen peut participer au dépouillement des enveloppes, et de décider au dernier moment de rejoindre l’équipe du bureau de vote. C’est le président du bureau de vote, souvent le maire ou un de ses conseillers, qui « assure la police à l’intérieur du bureau de vote », selon la loi électorale. Ce dernier dispose donc des autorités civiles et militaires, qui sont tenues d’exécuter ses ordres afin d’éviter tout débordement avant ou après la proclamation des résultats. Par ailleurs, la loi exige que le dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister.
Les étapes du dépouillement
Tout d’abord, les scrutateurs doivent décompter les signatures après le vote, afin de les comparer avec le nombre de bulletins trouvés dans l’urne. C’est le premier filtre permettant d’éviter les erreurs ou les fraudes. Puis vient le tour des enveloppes dans l’urne. Celles-ci sont comptées par paquet de dix et de cent, plusieurs fois.
La troisième étape consiste à ouvrir les enveloppes et à dénombrer les votes. Les dépouilleurs doivent lire à haute voix le nom inscrit sur le bulletin, puis le porter sur des feuilles de pointage. Les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites sont considérés comme nuls et ne sont pas pris en compte, tout comme les bulletins blancs, mais sont annexés au procès-verbal.
Enfin, le secrétaire du bureau doit rédiger le procès-verbal, dans la salle de vote, en deux exemplaires, qu’il fera signer par les membres du bureau et les délégués des candidats, s’il y en a. Le procès-verbal décrit l’ensemble des opérations électorales, les différents incidents et comprend aussi les éventuelles protestations émises par les membres du bureau. C’est le président qui a la charge de proclamer les résultats et de les afficher dans la salle de vote. En effet, un candidat ou un électeur peuvent saisir, dans un délai très bref, le juge de l’élection afin de faire constater ne fraude dans les opérations de vote.
Les bulletins blancs et ceux jugés nuls sont transmis, en même temps que le procès-verbal, à la préfecture, sous préfecture, ou bureau de centralisation de vote, selon les cas. Quant aux autres bulletins, après un court laps de temps permettant au juge d’avoir accès aux bulletins en cas de contestation, ils sont brûlés en présence des électeurs.

On constate ainsi que toute la procédure de dépouillement se fait en présence du public et sur place, c’est-à-dire dans le bureau de vote. La proclamation des résultats aussi. En effet, transporter les urnes pour un éventuel dépouillement centralisé au niveau local, régional ou national comporte un risque de fraude évident. Par ailleurs, la présence des délégués des candidats et des citoyens est indispensable afin d'éviter toute tentative de fraude. Il faut rappeler qu'en Tunisie, depuis le 14 janvier 2011 les maires et les conseillers municipaux sont désignés et non élus, une procédure provisoire destinée à assurer la période de transition en attendant la tenue d'éventuelles élections municipales. Une situation qui exige des partis politiques et des citoyens une vigilance accrue afin de parer à toute éventualité.

*Salah Oueslati, maître de conférences
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