Les prochaines élections et le risque de fraude électorale ?

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Par Salah Oueslati
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La déclaration du leader du Parti des Ouvriers Tunisiens, Hamma Hammami, sur le risque de fraudes qui entacheraient les prochaines élections est on ne peut plus légitime et justifié, non seulement en raison de l’absence d’instances pour les élections et l’absence de loi électorale, mais aussi en raison de la volonté du gouvernement nahdhaouis de verrouiller tous les centres de pouvoir.

En effet, une véritable politique d’«épuration» est menée d’une façon méthodique pour placer les Nahdhaouis aux postes stratégiques de gouverneurs, de délégués, dans la haute administration et dans les médias. Plus inquiétant encore, ce parti veut imposer le mode de scrutin qui lui est le plus favorable, pour s’assurer une mainmise sur le pouvoir sans en obtenir la majorité nécessaire (50,0001 %) des votes exprimés.
Si on s’en tient au mode de scrutin proposé par Ennahdha lors de son dernier congrès, il suffit pour un parti d’obtenir la majorité fût ce t-elle de 18% pour rafler la majorité des sièges au futur parlement. Un système sur mesure qui pourrait garantir à Ennahdha une majorité absolue sans avoir besoin de recourir à ses supplétifs actuels.

Par ailleurs, avec près de la moitié des Tunisiens non inscrits sur les listes électorales, force est de constater que les islamistes constituent le parti majoritaire dans le pays. Une situation qui n’a pas l’air d’émouvoir la classe politique tunisienne. Depuis les élections de la Constituante, aucune démarche n’a été entreprise pour mettre fin à cet Apartheid électoral. Il incombe au gouvernement provisoire qui dispose des moyens et de la logistique nécessaires pour conduire ce travail et lancer une campagne à grande échelle dans tous les medias nationaux et régionaux et à travers les autorités locales pour inciter les oubliés de révolution à accomplir leur devoir civique. Les nahdhaouis ont bien compris qu’il n’est pas dans leur intérêt de faire un tel travail.
En effet, toutes les études montrent que l’électorat des partis à caractère religieux, tout comme ceux de l’extrême droite, sont beaucoup plus motivés par rapport à l’électeur moyen pour voter. Inciter les citoyens à s’inscrire et à voter conduirait ainsi à faire grossir l’électorat de l’opposition, un risque qu’Ennahdha et ses alliés veulent éviter à tout prix.
Dès lors, il n’est pas surprenant de voir certains hauts responsables nahdhaouis afficher une confiance, voire une arrogance sans limite. Après l’étonnante déclaration de Rafik Abdessalem affirmant que l’actuel gouvernement « restera longtemps au pouvoir », le beau père Rached Ghannouchi n’a pas hésité à renchérir qu’« il n’existe aucune alternative à Ennahdha pour gouverner la Tunisie ».
En dehors de toutes ces considérations, l'ultime étape de l'opération de vote comporte des risques de fraudes considérables au profit du parti qui contrôle les centres de pouvoir, des risques souvent sous-estimés par l'opposition.

Le dépouillement du scrutin et le risque de fraude

Le dépouillement du scrutin constitue l’ultime étape de toute opération de vote. C’est souvent à cette étape que le risque de fraude est le plus important d’où l’importance de la mise en place d’une procédure d’une totale transparence et ouverte au public. La France qui a une longue tradition démocratique a mis en place un mécanisme de dépouillement simple, irréprochable et qui a fait ses preuves. La Tunisie pourrait s’en inspirer pour les prochaines élections.
Les scrutateurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote dès la fermeture des bureaux de vote. N’importe quel citoyen peut participer au dépouillement des enveloppes, et de décider au dernier moment de rejoindre l’équipe du bureau de vote. C’est le président du bureau de vote, souvent le maire ou un de ses conseillers, qui « assure la police à l’intérieur du bureau de vote », selon la loi électorale. Ce dernier dispose donc des autorités civiles et militaires, qui sont tenues d’exécuter ses ordres afin d’éviter tout débordement avant ou après la proclamation des résultats. Par ailleurs, la loi exige que le dépouillement ait lieu en public, en présence des membres du bureau, des délégués des candidats et des électeurs qui souhaitent y assister.
Les étapes du dépouillement
Tout d’abord, les scrutateurs doivent décompter les signatures après le vote, afin de les comparer avec le nombre de bulletins trouvés dans l’urne. C’est le premier filtre permettant d’éviter les erreurs ou les fraudes. Puis vient le tour des enveloppes dans l’urne. Celles-ci sont comptées par paquet de dix et de cent, plusieurs fois.
La troisième étape consiste à ouvrir les enveloppes et à dénombrer les votes. Les dépouilleurs doivent lire à haute voix le nom inscrit sur le bulletin, puis le porter sur des feuilles de pointage. Les bulletins déchirés ou portant des mentions manuscrites sont considérés comme nuls et ne sont pas pris en compte, tout comme les bulletins blancs, mais sont annexés au procès-verbal.
Enfin, le secrétaire du bureau doit rédiger le procès-verbal, dans la salle de vote, en deux exemplaires, qu’il fera signer par les membres du bureau et les délégués des candidats, s’il y en a. Le procès-verbal décrit l’ensemble des opérations électorales, les différents incidents et comprend aussi les éventuelles protestations émises par les membres du bureau. C’est le président qui a la charge de proclamer les résultats et de les afficher dans la salle de vote. En effet, un candidat ou un électeur peuvent saisir, dans un délai très bref, le juge de l’élection afin de faire constater ne fraude dans les opérations de vote.
Les bulletins blancs et ceux jugés nuls sont transmis, en même temps que le procès-verbal, à la préfecture, sous préfecture, ou bureau de centralisation de vote, selon les cas. Quant aux autres bulletins, après un court laps de temps permettant au juge d’avoir accès aux bulletins en cas de contestation, ils sont brûlés en présence des électeurs.

On constate ainsi que toute la procédure de dépouillement se fait en présence du public et sur place, c’est-à-dire dans le bureau de vote. La proclamation des résultats aussi. En effet, transporter les urnes pour un éventuel dépouillement centralisé au niveau local, régional ou national comporte un risque de fraude évident. Par ailleurs, la présence des délégués des candidats et des citoyens est indispensable afin d'éviter toute tentative de fraude. Il faut rappeler qu'en Tunisie, depuis le 14 janvier 2011 les maires et les conseillers municipaux sont désignés et non élus, une procédure provisoire destinée à assurer la période de transition en attendant la tenue d'éventuelles élections municipales. Une situation qui exige des partis politiques et des citoyens une vigilance accrue afin de parer à toute éventualité.

*Salah Oueslati, maître de conférences

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42 commentaires
@canalou
Ergo sum |05-09-2012 15:42
si tu es sérieux alors tu as torty, complètement!
Sinon, si c'est juste pour me contredire, alors je le comprendrai!
Dans mon post j'ai traité deux points, je commence par le second. En ce qui concerne le contenu de l'article et à l'auteur j'ai en résumé dit, la prochaine fois, au moins essaie de vérifier et de t'informer avant d'y aller tête baissée et ça laisse supposer que l'équipe BN puisqu'a accepté la publication de l'article n'est pas aussi informée des étapes des élections du 23-10 (mais de mémoire, je me rappelle avoir bcp écrit là-dessus, bref)
Deuxio, tu parles de dépassements sans avancer aucun argument solide... Je réponds sur seulement deux points:
- la présence des partisans d'Ennahdha dans tous les bureaux, c'est vrai, dans mes quatre bureaux il y en avait un, ce n'est pas un dépassement mais cela prouvait dès le début qu'Enahdha aller remporter le gros lot. Ils ont plus de membres que tout le reste, c'est clair.

- tu dis que certains bureaux ont gardé les boites: les présidents et le gradé militaire attachés aux centres accompagnaient les boites jusqu'au rassemblement final aux directins régionales et à el kobba...

Ennahdha l'a remporté parce que c'est le parti le plus organisé à l'époque, le problème, a priori, il l'est toujours!
Simon, Apprenti Quenellier
benny |04-09-2012 23:24
tu peut nous éclairer davantage
moi ce que je vois c'est que l'avenir de la tunisie s'assombrit
@ergo sun
canalou |04-09-2012 19:48
en tant que observateur vous savez tres bien qu il y a eu beaucoup d infractions a cause des insuffisances dans la gestion des elections et dont nahdha en a profite largement . On ne peut pas nier que votre parti s est mobilise plus que les autres . L argent qatari a largement contribue et ca saute aux yeux. Les bus loues pour transporter les electeurs jusqu aux bureaux et les fausses promesses . La presence de partisants dans tous les bureaux .Les electeurs non inscrits et arrives dans des bus . Il y a des bureaux qui ont garde la boite chez eux pendant la nuit . Pour toutes ces raisons ,nous n avons pas confiance et je comprends votre acharnement a dire le contraire de ce que vous pensez .
Des coquilles et des hommes
Tounsi |04-09-2012 19:41
Ceux qui font des remarques sur les coquilles contenus dans les articles de presse en ligne, je les invite à lire tous les mercredis la rubrique "Dans la presse déchaînée" dans le journal le Canard enchaîné. ils verront que dans tous les journaux y compris les plus sérieux il y a toujours des coquilles parfois énormes et que personne n'est infaillible sauf bien sûr ceux qui s'attardent sur ces erreurs pour donner des leçons. Peut être aussi parce qu'ils n'ont rien à dire sur le fond. .
@Leila Baccouche
Ergo sum |04-09-2012 17:09
Merci de cette réponse.
J'ai présidé un centre de votes et je ne vois pas ce que tu voulais dire par l'achat des votes:
- la personne est interceptée à l'extérieur du bureau de vote et influencée: cela ne pourra pas s'appeler achat de vote car la personne de son propre gré accepte de voter pour son "séducteur"
- la personne est obligée à voter pour le parti en question alors ici il y a plusieurs cas, mais celui qui nous importe c'est d'accompagner l'électeur à l'isoloir et de lui montrer où il doit cocher et ça c'est un vrai problème.
Dans mon centre, j'ai interdit l'accompagnement quel qu'en soit le motif donc aux quatre bureaux qui m'étaient affectés, seul l'électeur entre à l'isoloir qui doit être installé loin des fenêtres...
Et en en parlant, pour les prochaines élections, il faut trouver des solutions pour les analphabètes, les malvoyants... un accompagnant assermenté ou autres... On en parlé avec jendoubi;)

L'article traduit fidèlement l'esprit d'un frange de tunisiens qui sous-estiment automatiquement ce qui est fait en local et suivent aveuglément leurs maitres
B O Y C O T T A G E
libre |04-09-2012 16:38
si les elections ne sont pas supervises et geres par une commission LIBRE et INDEPENDANTE...la seule arme que le peuple aurait c est le B O Y C O T des elections...
en tous cas c est ce que JE ferais..
A quand l'election des maires?
Maya |04-09-2012 16:05
Il faut que l'opposition et la société civile réclament l'élection des maires : le dire c'est bien mais maintenant il faut agir, il faut organiser des manif, il faut protester, car si les maires restent des nahdhaoui vous pouvez tous dire adieu à des election libres et démocratiques, ca sera le trucage assuré et ennahdha gagnera de nouveau! Agissons!
Etonnant cet article !
Leila Baccouche |04-09-2012 15:47
Je me demande si l'auteur de cet article a pris la peine de se renseigner auprès des organismes ayant participé à l'observation et dont le rapport est en ligne. En Tunisie le dépouillement se fait à la clôture des votes, la solution présentée est celle appliquée en Tunisie sauf que les présents sont tous accrédités. C'est un sujet long que l'auteur a abordé avec beaucoup de légèreté. Et les fraudes les plus dangereuses sont celles contre lesquels même les observateurs ne peuvent rien. L'achat de voix a été largement pratiqué lors des élections d'octobre et il va exploser aux prochaines.
Une analyse très subjective
Njouba |04-09-2012 15:42
Dans mon précédent commentaire j'ai omis de traiter le point concernant la fraude électorale. Simon a bien résumé la situation, citant, comment les supporters de l'ASM accusent l'Equipe nationale du Brésil de projeter d'acheter l'arbitre, plusieurs mois avant leur rencontre. Sur quel argument valable s'est il basé ce S.W pour affirmer que le résultat des élections va être trafiqué par Ennahdha. Pour recourir à la fraude il y a 2 suppositions :
Les électeurs voteront massivement pour l'opposition.
Les dirigeants de ce parti sont des gens malhonnêtes.
En réalité, le parti Ennahdha compte sur une assise électorale très importante qualitativement et quantitativement, ses sympathisants voteront massivement en faveur de leur mouvement et le résultat sera meilleur que celui des élections précédentes. Rien ne prouve, d'ailleurs, que la mobilisation de ceux qui n'ont pas voté en octobre 2011 sera en faveur de l'opposition. Si l'opposition est certaine que cette mobilisation lui sera bénéfique rien ne l'empêche de la faire.
Moralement, à Ennahdha, les méthodes pratiquées par les responsables de l'ex PSD de Bouguiba et du RCD de ZABA ne trouveront pas leur échos, l' intégrité et le patriotisme ainsi que l'état d'esprit des leaders d'Ennahdha seront un frein à ce genre de malversation. Allez voir de l'autre côté où un honorable chef d'un nouveau parti politique se vantait d'avoir exercer ces pratiques.

NO PASARAN ! LAN YAMORROU !!!!!
JIHED§NIDHAL |04-09-2012 15:22
Dédicasse à Rchouda , JBALT I et MMM


" Mahma yatghaw , wa en abarou ala douchati....la khiyar .. wallah len YAMOURROU"

Adi yougtoulouna laken len yamourrou .....
.....Ma hom harbou mel lebeld wfisa nakrou fina , baed kdaw tayara wrajouu ...

KLAY BBJ

J'invite tous les membres du gouvernement à écouter nos rappeurs Tunisiens , qui ne disent que la vérité , et expriment toute la souffrance de la population Tuinisienne oppréssée , révoltée contre les conditions lamentables dans lesquelles elle vit quotidiennement depuis des décennies .





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