Par Sofiene Ben Hamida
Bonnes fêtes de l’Aïd à tous. Bon, c’est un peu exagéré de dire « à tous ». Beaucoup, dans ce monde musulman — les Palestiniens de Gaza en particulier — ont vécu les fêtes du sacrifice cette année sous les bombes de la barbarie sioniste. Cette année, c’étaient eux les véritables sacrifiés, sur l’autel d’une humanité qui a perdu son humanisme, et d’une arabité qui ne veut plus rien dire.
Chez nous aussi, les fêtes de l’Aïd n’étaient pas une occasion de sérénité ni de joie pour tous. La veille des fêtes, le mandat de dépôt contre Mourad Zeghidi a été prolongé de quatre mois. Le jour de l’Aïd, les autorités judiciaires ont refusé de réceptionner une demande de sortie exceptionnelle pour Ahmed Souab, afin qu’il puisse assister aux funérailles de son neveu.
Une affaire montée de toutes pièces
Mourad Zeghidi était déjà en prison dans une affaire rocambolesque, inventée on ne sait d’où, à la veille de la fin de sa détention dans une autre affaire qui n’aurait jamais dû avoir lieu. Il avait écopé de huit mois pour avoir simplement exprimé sa solidarité avec son collègue journaliste Mohamed Boughalleb, lui aussi incarcéré pour délit de presse.
À quelques jours de sa libération, on lui flanque une nouvelle accusation de blanchiment d’argent. Un alibi pour le maintenir derrière les barreaux. Car toute l’affaire — si affaire il y a — se résume à un simple différend avec les impôts. D’ailleurs, toutes les expertises menées ces quatre derniers mois ont conclu à l’absence totale de preuve ou d’indice de détournement ou de blanchiment d’argent.
Même dans l’hypothèse hautement improbable d’une nécessité de prolonger sa détention, pourquoi annoncer cette décision à la veille de l’Aïd ? Quoi qu’il en soit, Mourad avait affirmé dès son arrestation qu’il assumait ses déclarations et ses positions. Ceux qui sont en face de lui devraient aussi, un jour, assumer leurs actes et leurs décisions.
Souab, leader malgré lui
Ahmed Souab a perdu son neveu le jour de l’Aïd. L’administration judiciaire a refusé même de recevoir, de la part de sa famille et de ses avocats, une demande de libération exceptionnelle pour assister aux funérailles. Ne pouvait-elle pas au moins accepter la lettre et refuser la requête ? Avait-elle peur de se brûler les doigts en réceptionnant un bout de papier ? A-t-elle peur d’Ahmed Souab ? Il semblerait que oui.
Depuis son incarcération, Souab a acquis une nouvelle aura, un nouveau statut. De simple électron libre défendant l’État de droit, il est devenu la mauvaise conscience d’une magistrature inféodée et d’un barreau qui oublie trop souvent qu’il est le défenseur de la veuve et de l’orphelin.
Du fond de sa cellule, sans le vouloir, Ahmed Souab est devenu un leader malgré lui pour une foule de jeunes Tunisiens, les enfants de la révolution, avides de liberté, de démocratie et de dignité. Son appel à ne pas faire de concessions n’est pas tombé dans des oreilles sourdes.
Une justice qui se retranche derrière la loi
La machine judiciaire peut toujours se prévaloir de son respect scrupuleux des textes de loi — ce qui est fallacieux, bien entendu. L’expérience montre qu’elle ne respecte pas toujours les lois, à commencer par celles qui encadrent la délivrance des mandats de dépôt. Ces textes sont trop souvent ignorés, rarement appliqués.
Elle peut toujours se targuer de la froideur de la loi et de son impersonnalité. C’est effectivement nécessaire pour garantir la justice et l’équité. Mais cela n’est pas incompatible avec une dose d’empathie. Les prisonniers sont privés de leur liberté par la force de la loi, mais ils gardent leur humanité.
- 1. d'une Cour Constitutionnelle, --> avant la promulgation d'une loi, elle devrait être soumise à un contrôle de constitutionnalité exercé par la Cour constitutionnelle --> ce qui nécessite une constitution sans erreurs de pensée, sans contradiction, sans dilemme et non écrite en solo sur mesure. Même les lois et les décrets ne devraient pas être en contradiction avec la constitution....
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Malheureusement, la Tunisie fonctionne aujourd'hui à travers une confusion de décrets présidentiels qui se placent par abus de pouvoir au-dessus de la constitution et des lois
- 2. d'une justice indépendante,
-3. d'un Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) dont la majorité des membres serait élue et non pas nommée par le Président de la République
--> La fonction première du CSM est d'assurer l'égale application de la loi et de protéger les droits et libertés des personnes, notamment contre l'éventuel arbitraire du pouvoir.
--> Par ses prérogatives le CSM contribue à la gestion des ressources humaines du corps de la magistrature. Par son rôle disciplinaire, il vise à garantir l'exemplarité des juges et procureurs. Enfin, par ses travaux, il est une instance de réflexion sur le fonctionnement de la justice, sa déontologie et les valeurs de l'Etat de droit doivent guider son action. En Allemagne, il y a une page Internet du CSM afin de dénoncer les injustices et les dépassements des juges et du système judiciaire même. --> ceci ne fait un sens que si les membres du CSM sont votés et non pas nommés par la dictature
- 4. d'une Cour de cassation dont la majorité des membres serait élue et non pas nommée par le Président de la République --> la Cour de cassation est le juge du droit. Elle a pour mission de contrôler et d'unifier l'interprétation de la loi afin que les règles de droit soient appliquées de manière identique par l'ensemble des tribunaux et des cours d'appel de l'ordre judiciaire. Elle ne réexamine pas les faits qui sont à l'origine du litige, mais vérifie que la loi a été correctement appliquée et que les règles de procédure ont été respectées. La Cour de cassation ne se prononce donc pas sur le conflit qui oppose les parties, mais sur la qualité de la décision de justice qui a été rendue. --> Dans certains cas, on ne peut pas faire appel d'un jugement, alors il faudrait faire recours à un pourvoi en cassation, qui ne rejugera pas l'affaire sur le fond mais vérifiera le respect des règles de droit
- 5. d'une loi électorale intelligente, sans erreurs de pensée, sans contradictions, sans dilemme et non écrite en solo...
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Je cite: "l'aberration de demander des parrainages non numérisés et non soumis à l'obligation d'une signature légalisée et donc facilement contestables à postériori [. . .] de ces faits, chaque personne peut revenir sur son parrainage pour des raisons politiques ou pour faire chanter le concerné" voir Business News TN du 17/09/2024 | 10:28
- 6. d'une Constitution intelligente, sans erreurs de pensée, sans contradictions, sans dilemme et non écrite en solo...
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Je cite Mr. Sofiene Ben Hamida: "En août 2022, il [KS] jette à la poubelle un projet collectif de constitution et publie sa propre constitution. Tant pis pour ce peuple nigaud qui a avalé sans réagir, la couleuvre des quarante six erreurs qui se sont faufilées dans le texte publié":))
voir Business News TN du 06/04/2025 à 15:59
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-> Je cite Mr. Mohamed Abbou,: "Selon la Constitution actuelle, en cas de vacance du poste présidentiel, le pouvoir revient provisoirement au président de la Cour constitutionnelle. " voir Business News TN du 19/01/2025 à 17:27
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c'est-à-dire qu' "en cas de vacance du poste présidentiel, le pouvoir revient provisoirement au président de la Cour constitutionnelle" --> mais nous n'avons pas de Cour constitutionnelle et ainsi pas de président de la Cour constitutionnelle --> et prétendre que notre constitution est géniale:))
- 7. des débats socio-économiques et -Politiques de haut niveau
--> notre récente élection présidentielle était dépourvue de tout débat socio-économique....
- 8. d'élections législatives, présidentielles et communales (municipales) justes et fairs,
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l'absurdité des 10000 parrainages non numérisés et non soumis à l'obligation d'une signature légalisée et donc facilement contestables à posteriori et qu'aucun candidat n'a pu passer saint et sauf à l'exception de KS par sa position...
- 9. la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
Dr. Jamel Tazarki, Mathématicien Résident à l'étranger
