D'une confiscation à l'autre, pour quoi faire ?
Aujourd’hui on confisque encore. Mais qu’a-t-on fait de la confiscation des biens du clan Ben Ali-Trabelsi ? Si peu, sinon rien.
Comme il fallait s’y attendre, l’accord du Conseil d’administration du Fonds monétaire international (FMI) autorisant la Tunisie à décaisser environ 400 millions de dollars sur environ 2,9 milliards de dollars mis à sa disposition dans le cadre du mécanisme de crédit élargi a immédiatement débloqué tous les verrous aux emprunts extérieurs sollicités par le pays. La Banque mondiale a décidé dans la foulée de mettre à la disposition des autorités tunisiennes une enveloppe de 500 millions de dollars. La Banque africaine de développement a décidé également de mettre la main à la poche. L’Union européenne aussi. Les responsables du budget au sein du ministère des Finances peuvent pousser un ouf de soulagement. C’est que la situation budgétaire est actuellement des plus tendues et risquerait de se tendre davantage à l’approche de l’été, saison durant laquelle les recettes budgétaires enregistrent leur plus bas niveau de l’année, alors que parallèlement c’est également la période au sein de laquelle on observe une accélération des dépenses, particulièrement au niveau du remboursement du service de la dette. Maintenant, les Finances ont une quasi certitude de boucler le budget général de l’Etat tel qu’il a été établi par la loi de finances pour l’exercice 2017.
C’est une énorme épine qui est enlevée du pied du gouvernement. Reste à traiter la plaie que constitue le déficit budgétaire (5 à 6% du PIB par an). Car, si le budget 2017 est quasiment clos, il faut d’ores et déjà penser à celui de l’année prochaine. Il convient sûrement de se garder de mettre tous les œufs dans le même panier budgétaire de 2017. Nos capacités d’emprunt, surtout auprès des institutions financières multilatérales a atteint ses limites. Compte tenu du taux d’endettement du pays et surtout du niveau de viabilité de cet endettement, nos capacités d’emprunt auprès des marchés financiers internationaux ne vont pas se renforcer tant que les déficits jumeaux, budgétaire et de paiements extérieurs, ne sont pas maîtrisés. Il va bien falloir au gouvernement fournir des gages de bonne gouvernance dans la maîtrise des finances publiques et extérieures.
Le déblocage de la 2e tranche du crédit du FMI se fonde sur des objectifs que le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre avant la fin de l’année et que l’institution de Bretton Woods traduit en critères quantitatifs de réalisation, objectifs indicatifs quantitatifs, actions préalables et repères structurels (Voir document en annexe). Plus d’une vingtaine dont la plupart aurait déjà dû être matérialisés à la fin de 2016. Pour l’heure, seulement 9 sont opérationnels, trois autres sont « dans le pipe » et le reliquat devrait l’être avant la fin de l’année, selon Ridha Saïdi, ministre conseiller auprès de Youssef Chahed, Chef du gouvernement. Manifestement, le gouvernement aura bien du pain sur la planche durant l’été. D’autant que c’est à cette aune et du programme de réforme pour 2018 que le Fonds autorisera le déblocage de la 3e tranche du crédit prévu à la fin de l’année 2017.
D’ores et déjà, il faudra bien pour le gouvernement s’atteler à réduire drastiquement son déficit budgétaire en gérant au mieux ses ressources et en administrant efficacement ses dépenses. Au niveau des ressources, les marges de manœuvre ne sont pas si étroites qu’on ne le pense. La lutte contre la corruption est un élément qui peut générer des recettes substantielles au budget de l’Etat.
Exploiter ses ressources avant d’emprunter
Et ce n’est pas tout. En effet, une source de revenu qui est loin d’être négligeable n’a pas été exploitée efficacement par les autorités du pays : les produits de la confiscation. Qu’on se rappelle l’étude de la Banque mondiale intitulée « Tunisie : la révolution inachevée ». Cette étude avait fait grand bruit lors de sa publication, en 2014. Elle estimait que la famille Ben Ali-Trabelsi et ses proches accaparaient environ 25% du revenu annuel du secteur privé et non 25% du PIB comme on a eu le tort de l’assimiler à l’époque suscitant une polémique qui allait occulter l’essentiel de cette révélation, à savoir l’ampleur du phénomène. Ainsi, les biens détenus par le clan Ben Ali-Trabelsi et confisqués depuis 2011 générerait annuellement l’équivalent d’une part substantielle du PIB. Sans aller jusqu’à 25% du PIB, cela représente néanmoins quelques points de pourcentage du PIB et donc quelques milliards dinars. Qu’a-t-on fait de cette manne ? Depuis 2014, aucune évaluation de la confiscation n’a été effectuée. Pourtant, il s’agit de près de 530 sociétés, près de 300 titres fonciers, de dizaines de comptes bancaires et de portefeuilles financiers ayant fait l’objet d’une confiscation au profit de l’Etat. Entre 2013 et 2016, le produit de la confiscation n’a rapporté qu’un peu plus de 770 MD, soit une moyenne annuelle inférieure à 200 MD. C’est d’ailleurs ce qui est prévu cette année comme recettes provenant des confiscations. A l’évidence, on est très loin des 25% du revenu annuel global du secteur privé. Très, très loin. L’écart est abyssal. Il laisse rêveur.
A un moment où l’on enregistre de nouvelles confiscations à la suite des récentes interpellations pour faits de corruption et de malversation, il serait pour le moins opportun de savoir ce qu’on va faire de ces confiscations. Or, on ne sait pratiquement rien de ce qu’on a fait des précédentes. N’est-il pas temps de se pencher sérieusement sur ce dossier ?
La corruption coûte l’équivalent de 2% du PIB, certains l’estiment à 5% du PIB. Le produit de la confiscation devrait équivaloir cette proportion. Le tout réduirait nettement le déficit budgétaire de l’Etat à une portion congrue, si tout est égal par ailleurs. N’est pas considérable ?
