Le député Yassine Mami, membre de la commission de législation générale au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), s’est interrogé, lundi 20 janvier 2025, sur le devenir de la Commission nationale de conciliation pénale et des dossiers qu’elle a traités ou dû traiter.

En effet, l’élu a estimé qu’il y avait trop de dossiers en suspens et qu’il fallait déterminer les priorités et s’organiser pour mettre en place un calendrier clair pour l’examen des projets de loi, en fonction des besoins des citoyens. Parmi ces dossiers, celui de la conciliation pénale retient particulièrement l’attention.

Au micro d’Amina Ben Doua dans l’émission Midi Show sur Mosaïque FM, M. Mami a rappelé que, face aux différentes lacunes constatées par le chef de l’État en personne, la présidence de la République, à l’initiative du projet, avait proposé un amendement de la loi pour accélérer les procédures, il y a un an. Un amendement qui a été adopté par les élus. Il a également rappelé que plusieurs hommes d’affaires avaient exprimé leur volonté d’adhérer à cette conciliation nationale et que, selon les informations recueillies, 380 dossiers avaient été déposés auprès de la commission. Le mandat de cette dernière avait été fixé à six mois par un décret présidentiel, à partir de mars 2024.

Or, alors que les travaux de la commission étaient supposés s’achever en septembre dernier, aucun retour concret n’a été observé jusqu’à présent. Certes, on apprend que la commission aurait tenu plus d’une centaine de séances et aurait statué sur 80 dossiers. Mais, toujours selon Yassine Mami, on ignore le devenir de la commission, aucune prolongation de ses travaux n’ayant été décidée. On ne sait pas non plus ce qu’il advient des dossiers déposés, ni de ceux sur lesquels elle a statué mais qui n’ont pas été déférés devant le chargé général du contentieux de l’État pour la signature de l’accord de conciliation.

Le député affirme qu’entre-temps, les hommes d’affaires concernés sont en standby, attendant le verdict, alors que parallèlement, leurs investissements sont à l’arrêt.

Pour lui, l’initiateur du projet doit envoyer des messages positifs et forts sur la conciliation pénale, notamment en procédant à la clôture de ces dossiers.

I.N.