L’instance électorale continue avec ses décisions affaiblissant la crédibilité de la présidentielle du 6 octobre 2024. Après avoir jeté à la poubelle le verdict théoriquement irrévocable du tribunal administratif l’obligeant à réintégrer trois candidats dans la course présidentielle, elle refuse de donner les accréditations aux milliers d’observateurs de deux ONG des plus crédibles à l’échelle nationale. Elle fixe, par ailleurs, des plafonds ridicules pour les dépenses de campagne des candidats ce qui les empêche ainsi de consacrer les fonds nécessaires pour mobiliser suffisamment d’observateurs. Peut-on, dès lors, parler d’élections intègres et transparentes ? L’instance prend le risque de jeter, elle-même, le doute sur la régularité du scrutin.

En matière d’observation et de surveillance des processus électoraux, il y a des ONG qui ont fait leurs preuves à travers les années et les différentes élections organisées dans le pays depuis la révolution.

À la tête de ces ONG, deux font la course à part, à savoir I Watch, antenne tunisienne de la célèbre ONG internationale Transparency et Mourakiboun.

Les deux ONG bénéficient de budgets à sept chiffres (en millions de dinars) et comptent, en leur sein, des milliers de membres. L’ensemble de ces membres sont Tunisiens, de nationalité tunisienne, vivant en Tunisie et très impliqués dans la chose publique de leur pays.

Surprise, en ce début du mois de septembre, à l’heure où l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) devait délivrer les accréditations aux différents observateurs, les dossiers des deux ONG ont été refusés.

Pour justifier son refus, l’Isie a prétexté qu’il a été porté à sa connaissance, de la part de « parties officielles », que certaines de ces associations ont obtenu de grosses sommes sous forme de financement étranger provenant de pays avec lesquels la Tunisie n’a pas de relations diplomatiques.

Par conséquent, l’Isie a décidé de refuser d’accréditer ces associations et qu’elle a transféré les données en sa possession aux parties compétentes. Sous-entendu, le parquet.

Le motif de l’Isie est des plus risibles, car il est de notoriété publique que les deux ONG bénéficient de subventions étrangères. Elles ne le cachent pas, cela fait des années qu’elles publient sur leurs sites internet respectifs les montants des fonds étrangers qu’elles reçoivent et qu’elles communiquent leurs bilans, comme la loi le stipule, à la présidence du gouvernement. Ces données financières sont même publiées et décortiquées par les médias, dont Business News. Mieux encore, en signe de transparence, les ONG publient les audits et les conclusions de leurs commissaires aux comptes. Ceci ne date pas d’aujourd’hui, cela date de 2011, date de leurs créations. Et, depuis, l’Isie accorde sans aucun problème les accréditations à I Watch et Mourakiboun.

Que s’est-il passé en 2024 pour que l’instance électorale découvre, soudainement, que ces deux ONG bénéficient de fonds étrangers, ce qui n’a rien d’illégal, soit dit en passant ?

Pour répondre à la question, il faut mieux connaitre la méthode de travail de Mourakiboun et I Watch.

Si en matière de transparence, il n’y absolument rien à redire sur les deux associations, il y a plusieurs critiques à émettre contre le fonctionnement d’I Watch dans certains de ses projets. Ceci n’a rien de nouveau et cela a été déjà dénoncé par le passé aussi bien par les médias (du moins par Business News) que sur les réseaux sociaux. Sauf qu’en matière d’observation du processus électoral, I Watch a toujours brillé par son professionnalisme, sa discrétion et son impartialité.

Quant à Mourakiboun, il est bon de constater que l’ONG n’a jamais fait de vagues et a toujours eu une bonne presse. D’après nos propres constatations, mais également d’après les témoignages de plusieurs autres observateurs et médias de la place, les membres de Mourakiboun sont d’un professionnalisme hors-pair en matière de surveillance des processus électoraux.

Mieux encore, les chiffres de ses sondages réalisés à la sortie des bureaux de vote, sont toujours proches des résultats définitifs officiels publiés ultérieurement.

En clair, et au vu de leur travail durant l’ensemble des élections organisées en Tunisie depuis 2011, les deux ONG s’avèrent être irréprochables dans leur travail d’observation du processus électoral.

Que l’Isie leur cherche des casseroles, maintenant, n’est pas dû au hasard. Elle ne veut visiblement pas d’observateurs professionnels, impartiaux et expérimentés pour observer la présidentielle de 2024.

Sentiment que confirme l’ancien membre de l’instance, Sami Ben Slama. Il s’agirait d’une manœuvre de la part de l’Isie pour éviter l’utilisation par Mourakiboun de la méthodologie PVT. Il a expliqué, dans un post publié le 8 septembre 2024 que « Mourakiboun utilise la méthodologie PVT (Parallel Vote Tabulation ou comptage parallèle des votes), une technique très avancée pour observer le processus de vote le jour des élections. Cette méthodologie permet, à partir de petits échantillons de bureaux de vote, représentatifs des électeurs en milieu urbain et rural et choisis de manière aléatoire mais scientifique, de connaître approximativement les résultats des autres bureaux de vote sans avoir à s'y rendre physiquement ».

Outre ces deux ONG qui observent et communiquent au public, le jour-même, les résultats de leurs observations, on risque aussi de noter l’absence des instituts de sondage de renommée qui ont l’habitude de publier, à la fermeture des bureaux de vote, les résultats approximatifs des élections. On parle là de Sigma Conseil et d’Emrhod Consulting qui vont très probablement boycotter la présidentielle de 2024 au vu des risques répressifs de la part du régime de Kaïs Saïed, président sortant également candidat.

Les deux instituts ont l’habitude de publier, chaque mois, des sondages politiques, mais se sont morfondues dans un mutisme total depuis deux ans. À toutes les élections depuis 2011, Sigma et Emrhod ont habitué les Tunisiens aux sondages « sortie des urnes » très proches des résultats officiels finaux. Les deux instituts ont ainsi toujours brillé par leur professionnalisme en matière de sondage électoral « sortie des urnes » et font mieux que les instituts de plusieurs grandes démocraties.

Autres observateurs qui risquent de s’absenter à la présidentielle de 2024, ceux des candidats eux-mêmes.

Il y a actuellement près de onze mille bureaux de vote répartis sur l’ensemble du territoire. Si un candidat veut mettre un seul et unique observateur par bureau de vote, cela lui coûtera 220.000 dinars au minimum, puisque le candidat doit donner au moins vingt dinars par observateur pour assurer sa collation, son café et ses menues dépenses. Bien que le montant soit très modique, le candidat à la présidentielle se trouve interdit de le donner à ses propres observateurs, car il lui fera dépasser le plafond fixé au premier tour par l’instance électorale de 150.000 dinars.

En clair, l’Isie a fait de telle sorte que le candidat ne puisse même pas assurer les menues dépenses de ses propres observateurs. Que dire des frais classiques de la campagne, comme l’organisation de meetings et l’achat de placards publicitaires. À titre comparatif, les dépenses de campagne pour le 1^er tour de la présidentielle de 2019 a été de 1,768 million de dinars.

Pour 2024, l’Isie n’a même pas autorisé 10% du budget de la dernière élection, empêchant ainsi les candidats de faire normalement leur campagne.

Sans les deux célèbres ONG Mourakiboun et I Watch, sans le sondage « sortie des urnes » des instituts de sondage réputés pour leur sérieux, sans les propres observateurs des candidats, la présidentielle de 2024 va être différente de toutes les élections organisées entre 2011 et 2019. Par ses décisions autoritaires et injustifiées, l’Isie élimine toute surveillance vraiment crédible de l’ensemble du scrutin. Elle risque de jouer toute seule le jour du vote et ouvre la porte aux pires interprétations, notamment la mise en doute de l’intégrité du scrutin.

Si l’Isie veut que les candidats, les Tunisiens et les observateurs internationaux doutent de son travail et s’opposent aux résultats qu’elle va donner, elle ne s’y prendrait pas autrement.

L’instance n’a hélas pas que ces casseroles à trainer, puisqu’elle a déjà brillé par sa décision illégale de refuser trois candidatures approuvées, en appel, par le Tribunal administratif. À rappeler que les décisions du tribunal administratif sont irrévocables et ne peuvent, en aucun cas, être rejetées par l’Isie, comme l’ont rappelé des dizaines de magistrats et de juristes chevronnés. 

Pour résumer la présidentielle de 2024, voilà ce qu’on a : trois candidats refusés unilatéralement et illégalement par l’Isie ; un candidat accepté par l’Isie mais jeté depuis en prison suite à des dossiers montés de toutes pièces, deux ONG expérimentés et de bonne renommée à qui on a refusé les accréditations de milliers de leurs membres, deux instituts de sondage intimidés et qui risquent de ne pas faire leur travail le jour du vote, et des plafonds de dépenses de campagne ridicules qui ne répondent pas à 10% des besoins réels des candidats. C’est ainsi que l’Isie de Farouk Bouasker organise la présidentielle de 2024 et elle veut, malgré tout cela, que l’on ne doute pas de son travail et que l’on ne remette pas en doute son intégrité et son impartialité, au risque d’un procès express.

Raouf Ben Hédi